14/04/2026
MISE A JOUR PLAN D'URBANISME :Dans le cadre de la mise à jour du Plan d’Urbanisme de la commune de Saint-Agnan-de-Cernières, la Municipalité souhaite rappeler à l’ensemble des administrés l’importance de la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire. Il est essentiel que chaque propriétaire vérifie la régularité de ses travaux et procède, le cas échéant, aux démarches administratives nécessaires.
-Avez-vous signalé vos fins de travaux (déclaration d'achèvement Cerfa 13408*13) pour les demandes préalables et les permis de construire ?-La commune prie instamment toute personne ayant réalisé des travaux d'aménagement ou constructions sans autorisation de se présenter en mairie avec la documentation nécessaire afin de régulariser sa situation. Les travaux concernés doivent faire l’objet d’un examen au regard des règles d’urbanisme en vigueur, et la régularisation n’est possible que si le projet est conforme ou peut être mis en conformité avec l'accord du Technicien de l'Urbanisme après visite sur site.Les déclarations servent également au fisc pour le calcul des taxes foncières, toute modification de surface habitable sans déclaration est considérée comme une fraude fiscale.Les administrés concernés sont invités à ne pas attendre un contrôle ou un signalement par un tiers pour effectuer les démarches nécessaires. En cas de doute, ils doivent déposer une Demande Préalable ou un Permis de Construire à la Mairie.Règle légale : Tout projet de construction, d’extension, de modification de façade, d’édification d’un abri, d’une clôture, d’une piscine ou de tout autre aménagement peut être soumis à autorisation d’urbanisme selon sa nature et sa localisation. Chaque demande doit être documentée : destination de l'aménagement, plan avec dimensions, photos avant travaux (emplacement concerné et vue depuis l'extérieur telle que les passants voient la propriété), illustration du projet (Schéma représentatif) avec descriptif précis (dimensions, matériaux...).Vous pouvez remplir chez vous le formulaire adéquat, téléchargement sur : https://www.service-public.gouv.fr Lorsqu’une autorisation était nécessaire et n’a pas été déposée, une régularisation peut être demandée à tout moment, sous réserve de la conformité des travaux aux règles d’urbanisme applicables. Notre Secrétaire de Mairie vous renseignera en cas de besoin pendant les heures de permanence les Mardis et Vendredis de 14 à 17H ou au 02 32 44 58 42.
Monsieur le Maire de Saint Agnan de Cernières.Michel Thouin
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