04/09/2026
➡️ Sécurité sociale : réguler l’offre de soins par la limitation du nombre de professionnels de santé conventionnés
Face à l’augmentation des dépenses de santé et aux inégalités d’accès aux soins, la régulation de l’offre de soins constitue un enjeu important pour les Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) et les régimes d’assurance maladie. Parmi les mécanismes mobilisables, la limitation du nombre de professionnels de santé conventionnés (Numerus clausus) permet d’adapter l’offre aux besoins de la population et aux capacités financières du système de santé.
Ce dispositif peut contribuer à la maîtrise des dépenses de santé, en encadrant le nombre de prestataires pris en charge par le régime et en favorisant une meilleure organisation de l’offre de soins. Il peut également participer à un meilleur équilibre territorial, en encourageant l’installation de professionnels dans les zones sous-dotées et en évitant une concentration excessive dans les zones déjà bien couvertes.
La limitation du nombre de professionnels conventionnés doit toutefois être utilisée avec prudence. Un encadrement trop strict peut réduire l’offre disponible, augmenter les délais d’accès aux soins et limiter le choix des assurés. Son efficacité repose donc sur un pilotage fondé sur les besoins réels de la population, la répartition territoriale des professionnels, la qualité des soins et les capacités financières du régime.
