Maison de Justice de Kédougou

Maison de Justice de Kédougou - Information Juridique
- Médiation
- Aide aux victimes
Justice de proximité
Rapprocher la justice du justiciable

27/07/2022

Présentation Justice de proximité

17/03/2020

En application des instructions du chef de l'Etat et des directives de la direction de la justice de proximité et de la promotion de l'accès au droit pour lutter contre la propagation du COVID-19, la maison de justice de Kédougou suspend les audiences de médiation-conciliation à compter du Lundi 16 Mars au Lundi 6 Avril 2020. Toutes fois les autres services de la maison de justice (informations, orientations) restent ouverts. Un dispositif sanitaire et de gestion des flux est mis en oeuvre pour protéger les usagers et le personnel de la structure.
Merci de votre compréhension
Dieu nous garde.

19/11/2019

20 novembre 1989-20 novembre 2019
Demain, la convention Internationale sur les droits de l'enfant aura 30 ans...

12/10/2019


Article 3 NON-DISCRIMINATION
Tout enfant a droit de j***r de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politique ou autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal.

09/10/2019


Article 2
DEFINITION DE L'ENFANT
Aux termes de la présente Charte, on entend par "Enfant" tout être humain âgé de moins de 18 ans.

07/10/2019


Article 1
Obligations des Etats membres
1. Les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine, parties à la
présente Charte, reconnaissent les droits, libertés et devoirs consacrés
dans la présente Charte et s'engagent à prendre toutes les mesures
nécessaires, conformément à leurs procédures constitutionnelles et aux
dispositions de la présente Charte, pour adopter toutes les mesures
législatives ou autres nécessaires pour donner effet aux dispositions de la
présente Charte.
2. Aucune disposition de la présente Charte n'a d'effet sur une quelconque
disposition plus favorable à la réalisation des droits et de la protection de
l'enfant figurant dans la législation d'un Etat partie ou dans toute autre
convention ou accord international en vigueur dans ledit Etat.
3. Toute coutume, tradition, pratique culturelle ou religieuse incompatible
avec les droits, devoirs et obligations énoncés dans la présente Charte
doit être découragée dans la mesure de cette incompatibilité.

Adresse

N7
Kédougou

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 18:00
Mardi 08:30 - 18:00
Mercredi 08:30 - 18:00
Jeudi 08:30 - 18:00
Vendredi 08:30 - 18:00

Téléphone

+221339851991

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