La famille René casin - les Juristes

20/06/2019

VUES et JOURS
[Droit civil]
Ouvertures qui peuvent être pratiquées dans les murs séparant 2 fonds.
Les sont des ouvertures pratiquées dans un mur séparatif qui n'appartient qu'à un seul des propriétaires voisins,et qui doivent laisser la lumière sans qu'il soit possible de voir au-dehors.C'est pourquoi ces ouvertures doivent être et être situées à une certaine hauteur au-dessus du plancher.
Les vues sont des ouvertures qui,laissant passer le regard,ne peuvent être pratiquées que dans des murs situés à une certaine distance du fond voisin.
C.civ., art.675 s.

11/05/2019

AVARIE COMMUNE
(Droit maritime)
Sacrifice d'une partie de l'embarcation maritime(le navire et les marchandises transportées) effectué intentionnellement dans le but d'éviter le naufrage.Donne lieu à recours contributif ,de la part des propriétaires des biens sauvés.Cette institution,expression de la solidarité humaine face au risque de mer(assistance maritime),fait l'objet d'une réglementation informelle d'origine internationale(les règles d'York et d'Anvers du comité maritime international).

15/04/2019

Pas de nullité sans grief
(Procédure civile)
Le prononcé de la nullité d'un acte de procédure entachée d'un vice de forme est soumis à la démonstration que l'irrégularité ait causé un préjudice à la partie qui l'invoque .

08/04/2019

17/03/2019

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
(Sécurité sociale)
Caisse chargée de liquider et servir les pensions de l'assurance vieillesse du régime général,de fixer les cotisations accidents du travail et des maladies professionnelles et de mettre en œuvre les programmes de sociale et sanitaire.

09/02/2019

Quand l'ignorance gouverne,l'esprit l'esprit s'exile!

18/12/2018

Art. 544 du code civil français:>

04/12/2017

Qui est Hans Kelsen ?

Hans Kelsen (1881-1973), est un juriste américain d'origine autrichienne, qui fut le principal représentant de l'école juridique normativiste.

Né à Prague, Hans Kelsen fut professeur de droit public à l'université de Vienne de 1919 à 1929 et rédigea en 1920 la Constitution de l'État autrichien nouvellement créé. Il fut ensuite professeur à Cologne (1930-1933), à Genève (1933-1938) et enfin à Berkeley de 1942 à 1952.

Philosophe du droit autant que juriste, Kelsen mit l'accent sur la notion de norme, issue de la loi naturelle mais investie d'une valeur sociale, comme fondement de l'ordre juridique. Dans son ouvrage le plus célèbre, Reine Rechtslehre (1934 ; Théorie pure du droit), il entend démontrer comment la science du droit doit se fonder sur l'étude du droit positif, lui-même déterminé par l'ensemble des normes. À partir de chaque loi, il est ainsi possible de remonter à une autre loi, laquelle assure sa validité, jusqu'à ce qu'on parvienne à celle qui va les valider toutes en dernier ressort, la « norme fondamentale », en allemand Grundnorm. Une décision de justice émanant d'une juridiction est validée par la loi écrite : c'est elle qui doit indiquer au tribunal le sens de sa décision. Le corps législatif tient pour sa part le pouvoir de faire les lois de la constitution, qui tient elle-même sa puissance normative du Grundnorm. Une telle conception, qui fait de la Constitution la norme positive suprême de l'État de droit, fonde le développement du contrôle de constitutionnalité qui fut introduit dans plusieurs pays d'Europe (dont l'Allemagne et la France) après la Seconde Guerre mondiale.

19/10/2016

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