Direction des Affaires Juridiques - MEH

Direction des Affaires Juridiques - MEH La Direction des Affaires Juridiques assure pour l’ensemble du Ministère une mission de conseil, d’expertise et de veille juridique.

Elle élabore et assure le suivi de tout document à caractère législatif et réglementaire.

Conseil du Gouvernement en date du 20 février 2024.
22/02/2024

Conseil du Gouvernement en date du 20 février 2024.

AMI pour le PROJET ANGOVO
22/02/2024

AMI pour le PROJET ANGOVO

Conseil du Gouvernement en date du 31 janvier 2024
01/02/2024

Conseil du Gouvernement en date du 31 janvier 2024

Conseil du Gouvernement en date du 23 janvier 2024.
25/01/2024

Conseil du Gouvernement en date du 23 janvier 2024.

Décret n°2024-020 du 14 janvier 2024 portant nomination des membres du Gouvernement.
25/01/2024

Décret n°2024-020 du 14 janvier 2024 portant nomination des membres du Gouvernement.

Décret n°2024-007 du 04 janvier 2024 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
25/01/2024

Décret n°2024-007 du 04 janvier 2024 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

05/04/2023

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