10/09/2026
🏛️ Conseil municipal - Jeudi 17 septembre à 20h30
Le prochain Conseil municipal se réunira jeudi 17 septembre 2026 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.
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📋 Ordre du jour :
І / Approbation du PV du conseil municipal du 23 juin 2026
II / Décisions du Maire
III / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal :
• Délégation du Conseil Municipal au Maire
• Fixation de la taxe sur la vacance des logements
• Convention de partenariat relative au soutien financier volontaire au SDIS 91
• Admission en non-valeur et créances éteintes sur l’exercice 2023
• Admission en non-valeur et créances éteintes sur l’exercice 2026
• Opposition au transfert de la compétence PLU
• Rapport d’activité 2025 de la SORGEM
• Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche
• Actualisation du règlement de location des salles municipales
• Actualisation du Règlement du Compte Épargne Temps
• RH - Création de poste
IV / Questions diverses