01/06/2026
La ville de Vauvert lance un avis d'appel pour son marché de mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire
Formulaire National Simplifié
Consultation : Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire
Description du marché
Caractéristiques du marché
Type de marché : Fournitures
Intitulé : Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire de 9 places dont le financement pour le prestataire est assuré par des recettes publicitaires
Lieu d'exécution : Vauvert
Durée en mois : Non renseignée
La consultation comporte des tranches : Non
Montant du marché
Non renseigné
Code CPV
Principal : 34114400 - Minibus
Partie du marché réservé : Non renseignée
Description des lots : Le marché n'est pas alloti
Conditions du marché
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : La lettre de candidature DC 1 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat
Type : Sans objet
Critères d'attribution :
Valeur technique 50%
Conditions de commercialisation des espaces publicitaires 40%
Délai de livraison du véhicule 10%
Date et heure limite de réception des plis 19/06/2026 à 12:00
Candidats
Réduction du nombre de candidats : Non
Attribution
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Présentation
La présentation électronique des offres est possible : Exigée
La présentation de variantes est exigée : Non
Modifier
Organisme passant le marché
Informations sur l'organisme
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de numéro national d'identification : Siret
Numéro national d'identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Ville : Vauvert
Groupement de commande : Non
Modifier
Informations complémentaires
Visite : La visite est obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à :
Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT
Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : [email protected]
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et 3 mois maximum, comprenant toute la partie relative à la mise en place du marché (prospection publicitaire, affichage et livraison du véhicule) estimée à 3 mois maximum et le délai de mise à disposition initial du véhicule qui, lui, est fixé à 3 ans. Le marché peut être ensuite être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes,
tél. : 04-66-27-37-00, courriel [email protected]
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Communication
Moyens d'accès aux documents de consultation
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne à la plateforme de la consultation : 2026V010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Contact du marché
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 466731073
Autre outil de communication : Non renseigné
Diffusion
Nom de l'organisme : COMMUNE DE VAUVERT
Objet du marché : Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire
Dates
Date d'envoi de la publication : 28/05/2026
Date de fin de diffusion : 19/06/2026
Mots clés pour faciliter la recherche de votre publication
Véhicules (acquisition)
Départements de diffusion 30 - Gard
Présence de critères sociaux ou environnementaux
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Non
entreprise
