13/06/2020
Contribution d’un ancien élu de 2014 Laurent Vlieghe ex élu de 2014 aux échanges et fake news sur les indemnités des élus.
...Malgré la situation dramatique que connaissent certains habitants de la commune suite aux intempéries et même si cela parait bien léger face à leur détresse, il semble important de prendre le temps de manifester un esprit critique.
Sur les erreurs techniques :
En 2014 le maire ne percevait pas 43% de l’enveloppe comme il est écrit. Il percevait 43% de l’Indice brut terminal fixé en 2014 à 1015 points soit 1634 euros mensuel bruts. C’était le maximum possible pour un maire d’une commune de la strate de Valleraugue. Il faut noter qu’auparavant Valleraugue était chef-lieu de canton et cela ouvrait la possibilité au maire de voir son indemnité majorée de 10 à 15%. Or, avec la réforme territoriale (Conseils départementaux et perte du statut de chef-lieu de canton au profit du Vigan) cette majoration n’était plus possible durablement et donc logiquement abandonnée puisqu’illégale.
Autre erreur technique, en 2014 les adjoints auraient pu percevoir 16,5% de l’indice terminal en question. Mais comme un conseiller municipal avait été désigné, le montant disponible pour les adjoints fut partagé en 5 et non en 4. Les 4 adjoints et le CM délégué percevant donc chacun 13,2% de l’indice terminal. Cette solution de partage est somme toute logique et parfaitement légale.
Notons, sans aucun jugement, que seuls les adjoints avait fait cet effort financier de solidarité envers leur collègue CM délégué et non le maire qui par ailleurs percevait aussi une indemnité en tant que Conseiller Général (environ 1700 euros mensuel brut), Vice-Président de la Communauté de Communes (environ 650 euros mensuel brut) et Président du SIAE (environ 450 euros mensuel brut).
Encore une erreur technique ou un oubli…L’ancien maire note que même après fusion il ne s’était pas augmenté son indemnité. Normal ! La Loi l’en empêchait. Il n’avait pas le droit de le faire. Les indemnités étant figées pour la durée du mandat y compris en cas de changement de strate (exemple : d’une commune dont la population augmenterait rapidement ou d’une fusion de commune).
Enfin l’actuel maire ne s’est pas octroyé 53% de l’enveloppe disponible mais une indemnité à taux maximal compte tenu de la strate à laquelle appartient notre désormais « Commune Nouvelle de Val d’Aigoual ». Il se trouve que cette indemnité à taux maximal représente 51,6 % de l’indice brut terminal (et non pas 53%...je ne sais pas d’où sort ce chiffre ?). En euros cela donne 2006,93 euros mensuel brut.
Vu comme ça et sans avoir accès à l’information on peut se dire : le maire s’est augmenté !
En fait non. Pourquoi ? D’une part parce que l’indice brut a été revalorisé par l’Etat passant de 1015 à 1027 points (1 point doit être à peu près égal aujourd’hui à 4,7 euros).
D’autre part parce que suite au mouvement social de l’automne et l’hiver 2018 puis au Grand Débat avec les maires, le chef de l’Etat avait promis une revalorisation des indemnités des élus des petites communes. Chose faite le 29 décembre 2019 pour les élus des communes des 3 premières strates (- de 500 habitants, entre 500 et 999 habitants, entre 1000 et 3499 habitants).
Dans notre cas la Loi fixe désormais que pour le maire l’indemnité à taux maximum est de 51,6 de l’indice 1027 et pour les adjoints 19,8% de l’indice 1027. En 2014 et avant revalorisation par l’Etat les taux étaient de 43% pour le maire (indice 1015) et 16,5% pour les adjoints (indice 1015).
Donc partout en France les maires et adjoints des communes de moins de 3500 ont pu voir leurs indemnités revalorisées dans les mêmes proportions et conformément à la Loi, qui soit dit en passant devrait être bien accueillie par des élus qui défendent la ruralité.
Sur l’interprétation des faits énoncés dans ce compte rendu :
En 2014 le nouveau maire élu a voté les indemnités des élus à taux maximal lui aussi.
Pourtant, élu de 2014 à 2015 au conseil municipal, j’avais proposé une autre solution puisque la situation financière nous était décrite comme très préoccupante et que les besoins des associations, du secteur social, de l’école devaient être satisfaits et même augmentés. Cette solution n’a pas été retenue par le maire d’alors, même temporairement… Elle aurait permis d’économiser près de 10000 euros par an et du coup de doubler par exemple l’enveloppe d’aides aux associations dans le budget général de la commune (cf Compte rendu des conseils municipaux de 2014).
Comment se fait-il que la revalorisation des indemnités des élus permise depuis le 29 décembre 2019 n’ait pas été mise en place à Val d’Aigoual avant l’élection du nouveau maire ?
Pour revaloriser au moins l’indemnité des adjoints il aurait fallu une délibération du Conseil Municipal. Avouons que dans le contexte du mois de décembre 2019 marqué par le refus d’accorder une prime de fin d’année à une partie des agents municipaux, il aurait été particulièrement mal venu de la part du maire en place d’augmenter les indemnités de fonction. L’élection municipale se déroulant en mars c’est somme toute logique qu’une temporisation a dû s’opérer.
Qu’y a-t-il d’anormal à ce qu’un travailleur qui prend la charge de la gestion de la cité puisse obtenir une compensation du travail qu’il ne peut plus faire ? Si cela n’existait pas la politique locale ne serait réservée qu’aux rentiers, aux retraités ou aux opportunistes voulant faire métier de politique en accumulant des fonctions et des indemnités. Et c’est justement de cela que la population partout en France ne veut plus. C’est ce qu’elle exprime depuis plus d’un an dans différents mouvements et à travers des listes citoyennes. C’est ce qu’elle a aussi su exprimer dans les urnes lors des dernières municipales. L’innovation démocratique c’est l’entrée du peuple en politique et ce ne sera jamais l’accumulation de fonctions, d’indemnités ou le retour d’une gestion familiale quasi médiévale.
Merci à celui qui a publié ce « compte rendu » non officiel de m’avoir permis d’exprimer cet éclairage, la liberté d’expression étant sacrée en démocratie. Par contre si à chaque conseil municipal je dois me taper un texte de 100 lignes pour démentir des accusations que je trouve injustes je vais aussi demander une indemnisation ! Pour la conclusion je vous renvoie à la fable de La Fontaine « Le rat et l’huitre » dont la morale sied parfaitement à cette situation ubuesque
