05/06/2026
Démocratie locale : pour une ville ouverte et citoyenne
Comme annoncé à l’issue du dernier Conseil municipal, le Maire s’est engagé à revoir le Règlement intérieur du Conseil municipal. Cette révision est nécessaire, tant ce règlement a contribué à affaiblir le débat démocratique depuis le précédent mandat.
Cette démarche apparaît d’autant plus légitime que, lors des dernières élections municipales, une majorité d’électeurs n’a pas porté sa voix sur la liste conduite par le Maire. Pourtant, le mode de répartition légal des sièges lui accorde une majorité largement disproportionnée par rapport au résultat électoral obtenu. Avec 47 % des suffrages au second tour, la majorité municipale dispose ainsi de 25 sièges sur 33, soit 76 % des sièges du Conseil municipal.
À cette surreprésentation s’ajoute celle des commissions thématiques. Celles-ci sont composées du Maire, président de droit, de huit représentants de la majorité municipale et d’un représentant de chacun des deux groupes minoritaires. La majorité y détient donc 81 % des sièges. Une telle organisation réduit considérablement la place des sensibilités minoritaires et appauvrit le débat démocratique.
Le Conseil municipal est progressivement devenu une simple chambre d’enregistrement. Il suffit de visionner les séances pour constater que les règles de prise de parole empêchent tout véritable échange. Depuis le précédent mandat, chaque conseiller municipal ne peut intervenir qu’une seule fois par délibération. De plus, il doit impérativement s’inscrire après la présentation du dossier pour pouvoir prendre la parole. Dans le même temps, le Maire peut répondre librement avant le vote, sans que les élus concernés aient la possibilité de réagir à ses propos.
Ainsi, lorsqu’un conseiller pose une question et obtient une réponse, il ne lui est pas permis de poursuivre la discussion ou d’apporter des précisions. Or, le respect dû aux citoyens ne consiste pas à leur faire assister à une succession d’interventions isolées et sans interaction. Il suppose au contraire qu’ils puissent suivre de véritables débats de fond au sein d’un Conseil municipal fonctionnant démocratiquement et permettant à toutes les sensibilités représentées de s’exprimer librement. Le Conseil municipal est LE lieu du débat public !
Depuis le début du mandat, les groupes minoritaires ont été confrontés à des refus de prise de parole ou à des coupures de micro. Ces pratiques traduisent un manque de considération à l’égard des élus de l’opposition et, au-delà, des citoyens qu’ils représentent.
Le Maire affirme par ailleurs que la salle du Conseil municipal ne doit pas être « politisée ». Nous sommes en profond désaccord avec cette vision. S’il existe un lieu où la politique doit s’exercer dans son sens le plus noble, c’est précisément le Conseil municipal, espace de confrontation des idées et de délibération publique.
Nous contestons également depuis plusieurs années la disparition des procès-verbaux écrits des séances du Conseil municipal. Rappelons que des pratiques similaires, mises en œuvre par Ch. Béchu, ont été sanctionnées par le tribunal administratif de Nantes. Des élus de gauche de l’opposition municipale à Angers ont ainsi obtenu que la Ville d’Angers et la communauté urbaine rétablissent la retranscription écrite intégrale des débats. Les seules captations vidéo ne sauraient garantir un accès satisfaisant et pérenne à l’information publique.
Enfin, concernant l’Infoville, nous rappelons que le règlement intérieur actuel permet à notre groupe de ne disposer que de 318 caractères, espaces et ponctuation compris, soit l’équivalent de trois ou quatre lignes de traitement de texte. Une telle limitation est incompatible avec les exigences du pluralisme démocratique et ne permet pas une expression équilibrée des différents groupes au sein du journal municipal.
Nous demandons donc, a minima :
• une réforme des règles de prise de parole afin de permettre de véritables échanges et débats au sein du Conseil municipal ;
• une révision de la composition des commissions thématiques afin d’y garantir une représentation plus équilibrée ;
• le rétablissement des procès-verbaux écrits des séances du Conseil municipal ;
• une révision des règles encadrant l’expression des groupes minoritaires dans le bulletin municipal.
En l’absence d’évolutions substantielles sur l’ensemble de ces points, nous ne pourrons pas approuver le nouveau Règlement intérieur. Nous n’accepterons pas une réforme limitée à quelques ajustements marginaux ou à la modification de quelques dispositions. C’est une véritable amélioration du fonctionnement démocratique de notre commune que nous attendons.
Les élu.e.s TAE,
Boris Battais, Brigitte Molinès et Julien Fagault
