Haute-Garonne Citoyenne-Tlse9

03/04/2026

Une action collective a été lancée par l’avocat Christophe Lèguevaques devant le Conseil d’État pour contester la légalité des hausses des tarifs des péages. Elle est soutenue notamment par Marc Péré, maire de L'Union, qui...

01/04/2026

Budget 2026 du Département : un équilibre sous pression

A l'ordre du jour de l'Assemblée plénière du CD 31, l'examen du budget primitif. Ci-après, l'analyse de Marc Péré

Aujourd’hui, le Conseil départemental examinait le budget primitif 2026, c’est-à-dire le budget qui fixe les priorités et les moyens pour l’année à venir.
Avec près de 1,9 milliard d’euros, ce budget permet de continuer à financer les politiques essentielles : solidarité, collèges, routes, accompagnement des plus fragiles.
Mais derrière cette apparente stabilité, les marges de manœuvre se réduisent.
Le Département doit contenir ses dépenses tout en maintenant ses investissements. Cela se traduit par un recours accru à l’emprunt et une situation financière plus tendue qu’il n’y paraît.

Des recettes de plus en plus fragiles

Une part importante des recettes dépend aujourd’hui de facteurs extérieurs.
C’est le cas notamment :
• Des droits de mutation (les taxes perçues lors de la vente d’un bien immobilier), très sensibles aux fluctuations du marché ; (16% des recettes totales du Département)
• Et de la TVA, devenue une ressource majeure du Département (35% des recettes totales du Département).
👉 Sur ces 2 recettes, qui représentent donc plus de 50% des recettes totales du Département, les élus locaux n’ont aucune prise réelle.

Une contribution en forte hausse à la LGV

Le Département augmente fortement sa participation au projet GPSO, c’est-à-dire la future ligne à grande vitesse vers le Sud-Ouest (notamment Toulouse–Bordeaux). Cette contribution retrouve son rythme de croisière à 13 M€ par an, après avoir été de 7 M€ en 2025. Il s’agit là d’une réponse à l’appel de fonds émis annuellement par la Société des Grands Projets. En 2025, cet appel était de 50% de l’engagement du Département. Cette année, ce sera 100%.
C’est un choix d’investissement structurant pour le territoire, correspondant chaque année au financement d’un demi collège.
Mais une question se pose désormais clairement :
👉 Que se passera-t-il si l’État, comme cela semble se dessiner, se désengage de son financement ?
Dans ce cas, deux scénarios inquiétants :
• Soit les collectivités locales devront compenser, au prix d’un effort financier supplémentaire ;
• Soit le projet sera ret**dé, voire fragilisé, voire annulé.
Dans les deux cas, ce sont les territoires qui se retrouvent en première ligne.
Nous avons demandé et obtenu d’avoir accès au compte d’exploitation de la Société des Grands Projets. C’est en effet la SGP qui émet les appels de fonds auprès des collectivités. Nous souhaitons savoir à quoi sont utilisés les millions ainsi collectés.

Le vrai sujet : le rôle de l’État

Depuis plusieurs années, l’État réduit progressivement l’autonomie financière des collectivités : moins de fiscalité locale maîtrisée, plus de dépendance à des ressources nationales comme la TVA.

👉 En clair : les collectivités financent des politiques publiques essentielles, mais avec des ressources qu’elles ne pilotent plus.
On demande aux Départements d’agir, mais on leur retire progressivement les moyens de décider.

31/03/2026

Lors de l’Assemblée plénière du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Caroline Honvault a, dans ses propos liminaires, resitué le débat au CD dans une situation où les horizons ne cessent de s’assombrir :
👉 avec la « trumpisation » du débat public
👉 les méthodes de peur et de stigmatisation

👉 Elle appelle à la responsabilité collective et à l’unité de la gauche, condition nécessaire pour réunir les conditions des victoires de demain.

Lire le liminaire en entier 👉

27/01/2026

Dans ses propos liminaires, Marc Péré, au nom du groupe Haute-Garonne citoyenne, est revenu sur plusieurs enjeux majeurs qui pèsent sur l’action publique et les territoires 👇

🌍 Un basculement international historique
Nous assistons à la remise en cause de l’ordre international hérité de 1945 : montée des régimes autoritaires, banalisation de la violence politique, affaiblissement du droit international et du multilatéralisme. Cette dérive mondiale nourrit aussi en France les tentations identitaires, le racisme et l’affaiblissement de l’État social, au moment même où les inégalités explosent.

💶 Un budget de l’État qui fragilise les collectivités
Derrière un affichage moins brutal que prévu, la trajectoire reste celle d’une pression structurelle sur les territoires : ponctions, transferts non compensés, dispositifs contraignants comme le DILICO. On proclame l’importance des collectivités, mais on réduit leurs marges d’action et leur capacité d’investissement. Et on refuse de prendre l'argent là où il se trouve.

🚄 LGV Sud-Ouest : alerte sur le financement et la gouvernance
Dans ce contexte, la question du financement des grandes infrastructures devient déterminante. Face à l’inflation et à l’hypothèse d’un recours au partenariat public-privé, Marc Péré a mis en garde contre un modèle coûteux pour les collectivités, sécurisant les rendements privés et affaiblissant la maîtrise publique, au détriment de l’intérêt général.

27/01/2026

Suivez la session du Conseil départemental de la Haute-Garonne ce jour.

Retrouvez en direct la retransmission de la session départementale du mardi 27 janvier 2026

09/12/2025

Il y a 120 ans, notre République adoptait un texte majeur : la loi de 1905.
Elle n’a rien perdu de son actualité :

🔹 Elle affirme une séparation claire entre les Eglises et de l'Etat.
🔹 Elle garantit à chacun la possibilité de croire, de pratiquer… ou non.

La laïcité n’est pas un instrument d’exclusion.
🔹 Elle doit faire barrage à toutes les haines religieuses — qu’elles visent les musulmans, les juifs, les chrétiens ou toute autre croyance.

Elle est ce qui rend possible la coexistence de toutes et de tous, dans l’égalité et le respect.

🎓 Avec le Parcours Laïque et Citoyen, la Haute-Garonne continue à porter ce message auprès des jeunes.

09/12/2025

Ce jour en Assemblée plénière, Sandrine Baylac - succédant à Sandrine Floureusse - et Marie-Claude Farcy ont présenté le bilan de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes (ODVF31), créé en 2021.
Caroline Honvault est intervenue pour rappeler l’importance de ce travail structurant.

🧠 Comprendre

Production de données territoriales pour mieux identifier les violences et adapter nos réponses.

Outils de repérage diffusés largement, comme le violentomètre, pour aider à déceler plus vite les situations d’emprise et de danger.

🎓 Former

Formations régulières des professionnels de terrain : travailleurs sociaux, forces de l’ordre, acteurs du logement, personnels médico-sociaux…

Focus renforcé sur les nouvelles formes de violences : psychologiques, contrôle coercitif, cyberviolences.

🛡️ Protéger

Taxis d’urgence, garde d’enfants, accompagnement global pour mettre à l’abri et sécuriser les parcours.

Accès facilité au logement d’urgence puis de transition.

Soutien aux familles et coordination renforcée des acteurs.

➡️ Ces actions changent des vies, mais le fléau reste immense.
➡️ Nos dispositifs doivent être consolidés et amplifiés.
➡️ L’État doit être au rendez-vous du financement : la protection des victimes ne peut pas dépendre des seules collectivités.

09/12/2025

Dans ses propos liminaires, Marc Péré a dénoncé l’austérité imposée aux départements qui met en danger les enfants et les services qui les protègent.

➡️ L’État supprime des impôts, creuse la dette…
➡️ …et demande aux collectivités de payer l’addition.
➡️ Résultat : protection de l’enfance sous pression, personnels épuisés.

Il faut une rupture politique pour protéger nos services sociaux, soutenir les équipes, défendre l’intérêt des enfants.

09/12/2025

Suivez en direct l'Assemblée plénière du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Retrouvez en direct la retransmission de la session départementale du mardi 9 décembre 2025

14/10/2025

A l'ordre du jour, le rapport de la Cour régionale des comptes. Lisez l'explication de Marc Péré :

Que dit ce rapport de la CRC ?
 Baisse importante des recettes, DMTO et fractions de TVA.
 Autofinancement très dégradé et augmentation rapide de la dette.
 Un budget d’investissement de 255 M€, supérieur aux 200 M€ relevant d’une trajectoire soutenable, donc soit plus d’emprunt soit révision du programme d’investissement. Une réalisation à 80% est la réponse apportée.
 Dépenses importantes consacrées aux achats par rapport à sa strate. Le département dit que c’est dû à la délégation Transports Scolaires qu’a le Département 31 sur le territoire d’intervention de Tisséo.
 Pour 2025, l’effort sur la masse salariale est de 21 M€. Mais en raison de contraintes (mesures nationales, GVT) la baisse ne sera que de 4 M€ sur 2024.
Que préconise la CRC ?
 Un redressement de 40 M€ de l’épargne brute.
 Un plafonnement de la dette à 600 M€.
Des mots forts de la CRC :
 En l’état, la soutenabilité de la trajectoire financière n’est pas assurée.
 « La structure de financement des départements apparait inadaptée et la cour des comptes a recommandé sa redéfinition. »
Plus précisément la CRC dit :
 « En l’absence d’une réforme du mode de financement des départements, les politiques d'investissement, tant en volume qu'en nature doivent aussi être réinterrogées à la lecture de leurs compétences. »
 Concernant l’investissement, la CRC considère que, hors compétences explicites, les aides aux tiers apportées par les départements reviendraient « à financer des collectivités en meilleure santé qu’eux-mêmes ».
Quelle est la pente indiquée par la CRC ?
 A travers l’expression « aides aux tiers », nous nous interrogeons sur ce que cela signifie ?
 Est-ce celle de l’abandon des contrats de territoire, une trentaine de millions d’euros par an ?
 Ou bien celle du soutien financier à GPSO et ses 13 M€ annuels ?
Conclusion
 En indiquant deux pistes, une qui porte sur la nécessaire maitrise des dépenses sociales et l’autre sur la remise en question des aides aux tiers, la CRC est dans son rôle, qui n’est pas un rôle politique.
 Nous, en revanche, avons un rôle politique et, dans ce cadre, nous devons réaffirmer que les CD jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale et territoriale, à travers ses compétences en matière sociale en particulier.
 Et à ce titre, pour revenir à ce que je disais en propos liminaires, il est insupportable que l’État ne donne pas aux CD les moyens d’accomplir leurs missions.
 Et affirmer en outre que nous n’userons pas de toutes les pistes dessinées par la CRC, en tout cas pas celles qui reviendraient à abdiquer de nos convictions politiques de gauche.
 Sans victoire de la gauche au niveau national, la pente qu’indique la CRC sera celle que suivront tous les CD de France n’en doutons pas.
 D’où l’union, nécessaire pour inverser cette pente.

14/10/2025

Propos liminaires de Marc Péré – AP du CD du 14/10/25

Je ne peux commencer ce propos sans évoquer en quelques mots la situation politique nationale.
Notre pays semble vivre dans une sorte de « jour sans fin », entre instabilité institutionnelle et crise politique profonde.
Le gouvernement Lecornu 1 a tenu 836 minutes. Et Emmanuel Macron l’a renommé 1er ministre, épée de Damoclès au-dessus de la tête, 48 heures après, illustrant à merveille la formule d’Einstein :
« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. »
La responsabilité de Macron est totalement engagée dans la crise politique actuelle. Mais ce n’est que l’agitation de surface d’un courant de fond bien plus profond : celui d’une crise de régime majeure, celui de l’agonie de la Ve République.
Ce cirque politicien qui l’accompagne exaspère une très grande partie de la population qui se désintéresse peu à peu totalement de cette triste comédie.
Pourtant, les choix devant nous sont d’une importance capitale pour la vie de tous les jours et pour notre pays :
 La solidarité ou l’exclusion ?
 La répartition des richesses ou la préférence nationale ?
 Une République démocratique ou le sabre ?
Face à ce maelström, la gauche doit être un repère solide. Elle doit être la solution.
Deux conditions sine qua non pour que cela soit possible :
1. Refuser de maintenir artificiellement en vie un gouvernement Lecornu 2, qui n’a pas de légitimité, et de prolonger ainsi l’agonie du macronisme. Ce gouvernement doit être sanctionné sans hésitation par la censure. Car le budget qui suivra le maintien de ce gouvernement sera la cause de tant de reculs sociaux, de difficultés, de souffrances. Y compris ici, dans notre propre assemblée, qui continuera à subir des coupes parce que le budget sera adopté.
2. Restaurer le Nouveau Front Populaire sur une base programmatique claire, répondant aux aspirations populaires, à l’instar de ce que nous avons réussi l’an passé. Il a suscité l’espoir et a su rassembler 7 millions de voix en juillet 2024.
Notre collectivité est également concernée par cette nécessaire rupture dans l’articulation entre l’État et les départements. Car nous sommes en bout de course. Redonner de l’oxygène aux collectivités territoriales, aujourd’hui asphyxiées, n’est pas un supplément d’âme ou une option. Elles sont toutes à l’os. Et c’est pourtant elles le premier échelon de la démocratie.
La CRC ne dit pas autre chose quand elle appelle à une réforme du mode de financement des Départements. Ces problèmes structurels, soulevés par la CRC, dont nous étudierons plus t**d le rapport, viennent souligner avec acuité cette impasse dans laquelle nous sommes et que seule une politique de rupture pourra résoudre.
En conclusion, seul un changement de politique nationale pourrait redonner des marges de manoeuvre aux collectivités :
• Retour de la CVAE.
• Réforme de la fiscalité locale.
• Arrêt du détournement de 25% des recettes de l’Etat pour compenser les cadeaux faits aux foyers les plus aisés et aux grandes entreprises.
• Fin de la recentralisation financière qui nous prive de leviers.
Dans les mois à venir, il est probable que de nouvelles élections générales soient convoquées rapidement.
Dans ce cycle politique qui s’ouvre, désunie, la gauche offrirait au Rassemblement National une chance historique d’arriver au pouvoir. Unie sur un programme clair de rupture, elle peut redevenir une candidate sérieuse à l’exercice du pouvoir, et, comme en Espagne, lancer une politique de relance pour renouer avec la croissance et redonner l’espoir.
Toute autre approche que l’unité serait suicidaire.
Pour finir, nous saluons la suspension de la décision portant sur la prime article n°111 et la réouverture des négociations sur ce dossier et plus globalement la reprise du dialogue social. Nous saluons par ailleurs la qualité des dossiers qui nous sont présentés.