01/12/2020
✋Démocratie directe
📣 Le municipalisme libertaire est-il réellement démocratique ?
🗣 Qu’en penses-tu ?
Le municipalisme libertaire de Murray Bookchin est-il réellement démocratique ?
Fondements de l’analyse
Pour pouvoir répondre à cette question il faut avant tout définir ce qu’est la démocratie.
Il nous semble important de mentionner dès à présent qu’aujourd’hui, à notre connaissance, le seul système réellement démocratique clair, précis et applicable à grande échelle, qui respecte la logique des fondements démocratiques est celui du groupe démocratie et résilience de Christian Laurut.
Nous devons aussi préciser que la démocratie directe est une invention et qu’elle pourrait très bien revêtir d’autres formes qui n’ont pas encore vu le jour dans nos esprits.
A noter également qu’il n’existe qu’une seule forme de démocratie, la démocratie directe.
Nous constatons que le mot « démocratie » est utilisé à toutes les sauces comme pour donner en apparence une garantie de système politique légitime où le peuple gouverne, mais que c’est très rarement le cas. Que ce soit pour qualifier le régime actuel soumis à la constitution française de 1958, ou la « démocratie participative » d’Étienne Chouard qui a pour base le RiC (Référendum d’Initiative Citoyen) dans un système représentatif.
Oui le municipalisme libertaire de Murray Bookchin est bien démocratique, malgré le fait qu’il souffre de nombreuses questions et contradictions dans l’expression de ses techniques et de ses mécanismes. voici pourquoi nous le pensons.
Alors qu’est-ce que la démocratie ?
La démocratie directe est un système d’organisation collectif dans lequel le peuple est la source unique de la loi. La démocratie directe exclut toute forme de représentation.
Le principal pouvoir politique est le pouvoir législatif, celui de créer les lois.
Article 3 de « la constitution nouvelle en démocratie directe ».
La démocratie, c’est plusieurs fondements :
1- Les citoyens discutent et votent les lois en assemblées
2- Il n’y pas de représentants
3- La légitimité de l’application de la décision repose sur la décision au minimum majoritaire (50%+1)
4- La prise de décision doit se faire selon le principe suivant : 1 personne = 1 voix (la comptabilité de l'ensemble des citoyens et non sur des groupes)
5-C'est aux citoyens d'écrire et de réviser la constitution.
On peut rajouter un autre fondement, dans le cas d'une démocratie reconnue et mise en place officiellement:
(6- Le cadre d’application des lois se fait d’une manière uniforme sur les citoyens résidents dans l’ensemble du territoire institutionnel sans distinction.)
La démocratie n’est pas :
- un système dans lequel il existe une délégation d’une partie du pouvoir législatif à une minorité, par le biais d’un système représentatif,
- un système dans lequel une minorité décide et le reste des citoyens surveillent et contrôlent,
- un système confédéré où des lois sont différentes selon les territoires.
Nous devons aussi impérativement définir la différence entre le mandat impératif et le mandat représentatif.
Le mandat impératif et le mandat représentatif s’opposent fondamentalement :
Le mandat représentatif donne un pouvoir de décision.
Le mandat impératif oblige à l’exécution d’une mission précise sans pouvoir de décision.
Le terme représentation peut revêtir plusieurs sens et afin que les choses soient claires, il convient d'utiliser systématiquement le terme de "mandaté" au sujet d'un mandat impératif (sans pouvoir de décision) et de représentant dans le cadre d'un mandat représentatif (avec du pouvoir décisionnel).
Le mandat représentatif est donc anti-démocratique par définition car en démocratie il n’y pas de représentants juste des mandatés.
Analyse de textes
Nous allons dans un premier temps commenter et argumenter des passages de plusieurs documents.
Par la suite nous allons exposer les déductions que nous pouvons faire de l’organisation politique du système proposé par Bookchin. Nous devons dire « déduire » car sa proposition ne s’accompagne ni d’une constitution, ni d’un schéma constitutionnel. Il ne donne jamais non plus une définition claire de ce qu’est la démocratie, ni du fonctionnement de son système confédéré.
Nous allons essentiellement critiquer les passages qui concernent la structure politique et laisser de côté la partie idéologique de sa proposition, car nous pouvons penser que la démocratie directe ne peut revêtir d’une idéologie ni un système économique pré-supposé à l’avance.
Définition du Municipalisme Libertaire :
Le municipalisme libertaire est une idéologie employée en premier par le théoricien anarcho-communiste[écologiste] Murray Bookchin, et utilisée pour décrire un système politique dans lequel des institutions libertaires, composées d'assemblées de citoyens, dans un esprit de démocratie directe, remplaceraient l'État-nation par une confédération de municipalités (communes) libres.
Nous allons nous appuyer sur deux textes qui sont disponibles au téléchargement ici :
Doc 1 : Document Murray Bookchin compilation de textes.fr.pdf
http://giletsjaunestoulouseetalentours.fr/wp-content/uploads/2019/10/Murray_Bookchin_Compilation-de-textes-fr.pdf
Doc 2 : bookchin_larevolutionavenir_chap5.pdf
http://giletsjaunestoulouseetalentours.fr/wp-content/uploads/2019/10/bookchin_larevolutionavenir_chap5.pdf
La base de la démocratie : les assemblées.
Doc 1 p99
« Des assemblées populaires ou même de quartiers peuvent être constituées indépendamment de la taille de la cité, pourvu qu'on en identifie les composantes culturelles et qu'on fasse ressortir leur spécificité. «
On commence ici par l’affirmation de fonctionnement par le biais d’assemblées populaires. Ce qui correspond à l’un des fondement principal de la démocratie directe.
Doc 2 p.3
« (le municipalisme libertaire est la) gestion des affaires de la communauté, au moyen d’assemblées populaires où chacune et chacun est présent et participe à la formulation des politiques publiques sur la base d’une éthique de la complémentarité et de la solidarité. »
Doc2 p3
« Le mot« politique » exprime désormais le contrôle populaire direct de la société
par les citoyens et citoyennes, au moyen de la mise en œuvre et du maintien d’une véritable démocratie incarnée par les assemblées municipales »
L’intention de démocratie est bien présente dans ces formulations.
La prise de décision majoritaire
Doc 1 p.101.
« Il peut sembler que le système des assemblées est proche de la formule du référendum, basé sur le partage de la prise de décision entre toute la population et sur la règle majoritaire. »
Il définit ce qu’est l’un des principal fondement de la démocratie : c’est bien la majorité qui « décide ».
Nous pouvons commenter en disant que c’est la seule justification légitime pour l’imposition des lois sur toutes les personnes du territoire. Il est logique que dans la démocratie ce soit la majorité des citoyens qui soit en droit d’imposer ses décisions. Toute autre forme de prise de décision est anti-démocratique car dès lors qu’une minorité « décide » sur une majorité nous ne sommes plus dans un système démocratique mais dans un système oligocratique, c’est le pouvoir d’un petit nombre.
Doc 2 p.6
« Dans le cas du municipalisme libertaire, les tendances au localisme chauvin peuvent donc être maîtrisées (...) par l’engagement des minorités municipales à s’en remettre aux décisions majoritaires des communautés participantes. »
Nous avons donc bien ici décrit, une prise de décision collective de l’ensemble des assemblées ce qui implique que les assemblées de quartiers ne sont pas (complètement) souveraines ni autonomes.
Il y a donc une perte de souveraineté du quartier au profit de la prise de décision majoritaire établit par l’ensemble des personnes du territoires régit par le système démocratique, la souveraineté s’applique à l’ensemble du territoire.
L’autonomie « d’apparence » de chaque assemblée n’est pas possible en réalité.
« Si certains quartiers ou communautés (ou un groupe minoritaire d’entre eux) décident de n’en faire qu’à leur tête au point d’enfreindre les droits humains ou de rendre possibles des désastres écologiques, la majorité des membres d’une confédération locale ou régionale a parfaitement le droit d’empêcher de tels préjudices grâce à son conseil confédéral. »
Qu'est-ce que le conseil fédéral ? Il semblerait que ce soit une assemblée constituée de personnes soumises à un mandat impératif.
Quel est sa mission ? Il semblerait que ce soit de faire respecter les lois ? C’est donc logiquement un pouvoir judiciaire ou éxécutif.
Encore une fois, cela remet en question l’autonomie de chaque assemblée. Il y a bien un conseil fédéral qui est mandaté pour faire respecter des lois globales, et qui possède un pouvoir de coercition, cela peut être qualifié de pouvoir judiciaire ou éxécutif.
"Il ne s’agirait pas d’un déni de démocratie, mais de l’affirmation d’un accord convenu entre toutes et tous, consistant à reconnaître les droits civils et à maintenir l’intégrité écologique de la région.
Ces droits et obligations ne sont pas tant proclamées par le conseil fédéral que par la majorité des assemblées populaires, considérée comme une grande communauté exprimant ses volontés par la voix de ses députées et députés confédéraux."
On peut signaler que le fait de donner le pouvoir « d’expression de la volonté» du peuple à des députés ne fait qu’embrouiller notre compréhension.
Le mot député dans son sens originel signifie « personne envoyée en mission » mais aujourd’hui son utilisation résonne comme relevant d’un mandat représentatif. Le terme de mandaté, de commis, d’exécutant, de gestionnaire ou de fonctionnaire est plus approprié.
Ces mandatés non pas d’autre pouvoir que d’exécuter la volonté populaire exprimée par les lois votées dans les assemblées. Cette fonction des mandatés est celle de faire exécuter et respecter la volonté générale par le biais de la fonction exécutive ou judiciaire.
La structuration des assemblées en confédération, la fonction exécutive et judiciaire
Doc1 p100 :
« Il est possible de coordonner les assemblées populaires à travers des délégués pourvus d'un mandat impératif, soumis à rotation, révocables et, surtout, munis d'instructions écrites rigoureuses pour approuver ou rejeter les points à l'ordre du jour des conseils locaux confédérés composés de délégués des différentes assemblées de quartiers. »
Le mandat impératif est ici clairement définit et il aborde le sujet de « conseils locaux ».
Il évoque des « conseils locaux confédérés » comme une coordination des assemblées.
Lors de ces réunions, les mandatés sont chargés d’approuver ou de rejeter les points à l’ordre du jour, mais n’ont pas d’autre pouvoir que celui-ci.
Mais il ne définit pas la mission de ces « conseils locaux confédérés ». Et on se sait pas comment sont prises les décisions discutées dans l’ordre du jour. C’est une zone floue de fonctionnement de ce système.
Doc2 p5
« La confédération est une nécessité tout aussi importante que la municipalité. Par confédération, j’entends la mise en réseau des communautés par le biais de députées et députés révocables, mandatés par les assemblées municipales citoyennes et dont les seules fonctions sont la coordination et l’administration. »
Le mandat impératif , mandat principal de la démocratie directe, est bien mentionné.
Mais encore une fois, comment s’organise ce réseau ? Si sa mission n’est que de coordonner et d’administrer on peut considérer que c’est une administration publique.
« Le municipalisme libertaire appelle à confédérer non pas les États-nations mais les municipalités, les quartiers. »
Le type d’organisation et ses mécanismes ne sont pas toujours expliqués.
Historiquement, la confédération donne naissance à un système fédéral.
Qu’est-ce que le fédéralisme ?
C'est un ensemble d'États ou de localités qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
C’est à dire qu’une autorité supérieure prédomine les entités inférieures. C’est le cas en Suisse actuellement.
Voir notre article sur l’histoire succincte du confédéralisme
Doc 2 p.7
"Le municipalisme libertaire redéfinit la politique pour inclure les démocraties municipales où chacune et chacun est présent et participe à l’élaboration des politiques jusqu’à des niveaux confédéraux,"
Le terme « démocratie municipale » ne veut rien dire. Puisque la démocratie, est un système d’organisation collectif dans lequel le peuple est la source unique de la loi. Cette loi s’applique partout sans exception et sans représentants.
Il faut bien distinguer « politique » dans le sens de la gestion et de l’administration du territoire et le pouvoir législatif qui est le fait de créer, discuter, voter les lois.
« Il propose de remettre progressivement la terre et les entreprises sous la responsabilité de la communauté ou, plus précisément, aux mains des citoyennes et citoyens réunis en assemblées libres et mandatant leurs députés et députées au sein des conseils confédéraux."
Sous le terme de « conseils fédéraux »c’est logiquement le terme d’administration qui se cache derrière.
Il existerait plusieurs niveaux de gestion, le quartier, la commune, le département, la région, la nation, on peut qualifier ça de collectivités territoriales dont la mission est de l’ordre de la gestion opérative : construire un pont, une route...
Le territoire est géré par une administration constituée de mandatés:
Doc 1 p.101
« L'élaboration du projet et la construction de la route sont des responsabilités strictement administratives, alors que la discussion et la décision sur la nécessité de cette route, y compris le choix de son emplacement et l'appréciation du projet relèvent d'un processus politique. Si on garde clairement en tête la distinction entre la formulation d'une politique et son exécution, entre la fonction des assemblées populaires et celle des gens qui assurent la gestion des décisions prises, il est alors facile de distinguer les problèmes logistiques des problèmes politiques, deux niveaux habituellement entremêlés. »
Justement il ne fait pas bien la différence entre le législatif et la gestion du territoire, la décision de construire une route n’est pas du législatif. Construire une route c’est de l’opératif et c’est vraisemblablement à des collectivités territoriales de gérer ça, les membres des assemblées pouvant s’opposer à des projets territoriaux via les assemblées.
Doc2 p.6
« De nombreux arguments invoqués contre le municipalisme libertaire, même lorsqu’on souligne son aspect confédéral, découlent d’une mécompréhension de la distinction qu’il fait entre élaboration des politiques et administration. Cette distinction est fondamentale pour le municipalisme libertaire et doit constamment rester à l’esprit de celles et ceux qui le mettent en œuvre. Les décisions politiques sont prises par une assemblée de communauté ou de quartier, constituée de citoyens et citoyennes libres; l’administration, elle, est prise en charge par des conseils confédéraux composés de députées et de députés révocables, mandatés par les quartiers, villes et villages. »
Cela correspond à la définition d’une administration, d’une collectivité territoriale ou même d’un gouvernement, ou du fonctionnariat.
Il fait bien la différence entre le législatif, l’exécutif, le judiciaire, exécutif qui en réalité n’est pas un pouvoir mais une fonction ou une mission.
"Ainsi, l’élaboration des politiques reste toujours locale, alors que leur administration est entièrement confiée au réseau confédéral. En pratique, la confédération est une Communauté de communautés, fondée sur des droits humains et des impératifs écologiques bien précis."
Nous l’avons démontré, ce n’est pas possible d’avoir une politique locale au sens législatif, cependant on peut avoir une gestion opérative locale effectivement, c’est ce qu’on peut nommer collectivité territoriale ou service public.
Le réseau confédéral est une administration opérative, administrative, exécutive.
La confédération est donc une administration, un gouvernement en charge d’exécuter la volonté populaire.
Voici en résumé les différentes caractéristiques du projet d’organisation de la gestion de la politique que propose Murray Bookchin.
La base de la démocratie : les assemblées.
Ce sont les assemblées qui sont à la base de la prise de décision politique.
La prise de décision majoritaire
La majorité des assemblées définie les lois, c’est l’expression de la volonté générale, et celle-ci impose sur l’ensemble du territoire.
La structuration de la mise en place de la volonté populaire grâce à la confédération : l’administration, la fonction exécutive et judiciaire
La structuration de l’ensemble des assemblées se fait grâce à des assemblées d’assemblées, ou des conseils fédéraux dont les membres sont soumis à des mandats impératifs et révocables.
La mission de ces conseils est de faire respecter les lois communes, comme un pouvoir judiciaire.
Le territoire est géré par une administration constituée de mandatés.
C’est l’équivalent de la mission des collectivités territoriales
Nous pouvons conclure que la volonté de créer la démocratie est bien présente dans l’esprit de Murray Bookchin, mais que différentes notions primordiales ne sont pas clairement définies dans sa conception et dans son expression écrite, ce qui rend son propos flou et la structuration difficilement compréhensible.
Quelles sont les « erreurs » et les flous de la conception de Murray Bookchin ?
Son principal problème argumentaire est d’avoir recours au terme de « confédération ». On peut imaginer plusieurs raisons :
Nous pouvons aussi vraisemblablement supposer qu’une partie du milieu militant anarchiste soit opposé à l’État en lui même et aussi que pour certains, la majorité ne serait pas en droit d’imposer ses décisions sur la minorité ou même sur un individu.
Il ne parvient pas bien à séparer les différents champs de ce qu’est la prise de décision politique, entre le législatif, le judiciaire, l’exécutif, l’administration, la gestion des structures du territoires dévolue aux services publics et aux collectivités territoriales.
Il convient donc de bien différencier le pouvoir législatif, l’exécutif, l’administratif, l’opératif, et le judiciaire.
Le pouvoir législatif, c’est produire les lois, les discuter et les voter. C’est le principal pouvoir.
La fonction exécutive, c’est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour faire fonctionner les services publics.
L’administratif, c’est l’organisation des services publiques (enseignement, santé…)
L’opératif, c’est la gestion des structures du territoire : les routes, la construction d’écoles, d’hôpitaux...
Le judiciaire, c’est contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect.
Il reconnaît bien un pouvoir supérieur aux quartiers ou aux communautés. Ce pouvoir est bien coercitif, mais comment s’exprime ce pouvoir ? d’où et de qui émane-t-il ?
Comment sont créées les lois qui s’imposent à tous ?
Il est logique et nécessaire qu’elles soient élaborées, discutées et votées par tous et qu’elles s’appliquent partout sur l’ensemble du territoire.
Il convient de rappeler que les assemblées de quartier ne sont pas autonomes d’un point de vue législatif.
Ce ne sont pas conseils fédéraux qui ont le pouvoir législatif.
Sinon cela reviendrait à transformer le mandat impératif en mandat représentatif et c’est contraire à l’un des fondements de la démocratie.
Une minorité de mandatés en assemblée ne peut imposer ses décisions sur la majorité.
Il manque la principale structure qui permette de coordonner la prise de décision par les assemblées et de son application à grande échelle. Nous allons découvrir et exposer qu’elle est cette structure qui manque...
Murray Bookchin présuppose que si ce sont les citoyens dans des assemblées qui font les lois, les conséquences seront naturellement morales, éthiques et écologiques, nous ne pouvons pas porter de jugement sur le type de décision qui sera prise en démocratie.
Nous pouvons ajouter que dans le flou qu’il laisse sur l’application de l’autonomie de prise de décision dans chaque assemblée, il laisse la porte ouverte au regroupement d’entités privées ou d’idéologies « malsaines » ou anti-écologiques ».
Murray Bookchin pose comme argument dans le fait d’opter pour ce qu’il appelle le municipalisme libertaire, la critique du centralisme comme étant responsable du désastre écologique ou de la perte de souveraineté des citoyens, mais c'est pas ça le vrai problème, nous pensons que le vrai problème actuellement, c’est que l'état centralisé est aux mains d'une minorité qui décide pour le reste de la population non pas dans l’optique de défendre l’intérêt général mais sous le pression de lobbys et d’intérêts privés.
Fonder la démocratie sur la décentralisation législative serait une erreur car au contraire il n’y a qu’un territoire dont la loi s’applique uniformément qui peut permettre de se protéger d’abus que pourraient faire certaines municipalités aux intérêts « malsains ».
Nous allons illustrer nos démonstrations sur des arguments ciblés mais qui nous paraissent justement pertinents en regard de l’analyse de Bookchin.
En pratique il semblerait que le système confédéré permette d’avoir une partie des lois différentes selon les territoires. Qu’il existerait des lois communes et des lois locales. Ce qui signifie que si un territoire souhaite utiliser des produits nocifs dans ses cultures, elle le pourrait légalement si ces lois sont votées en assemblée locale.
Si une entreprise pharmaceutique s’implante dans un territoire, grâce à de la corruption ou toute forme de persuasion, elle pourra utiliser le pouvoir législatif et rien ne pourra l ‘empêcher de pratiquer l’expérimentation animale.
Transmettre une certaine prise de décision à un échelon local ne garantie pas l'utilisation de produits sains, une municipalité pourra regrouper des utilisateurs de pesticides, ou l’implantation de laboratoires de clonage humains.
Si des pédo-criminels se regroupent sur un autre territoire et arrivent à être assez nombreux dans une assemblée, ils pourraient faire voter des lois légalisant la pédophilie. De même avec des lois barbares…
L’exemple de la confédération suisse permet de voir la BRI (banque centrale des banques centrales) opérer en toute tranquillité sans avoir aucun compte à rendre à personne à côté d’une traditionnelle assemblée populaire, une Landgsmeinde.
Le système de la confédération permet une législation trop paradoxale pour vraiment servir l’intérêt du peuple.
A moins que les lois ne soient les mêmes partout sur le territoire et que ces lois soient créées et votées par les citoyens eux-même, ainsi c’est seulement dans ce cas que l’expression de la volonté d’intérêt général pourra être légitime.
Ce qui garantit le bien commun, c'est le contrôle d'un territoire par les citoyens.
La proposition de confédération est donc logiquement une erreur de conception de la défense de l’intérêt général face à des intérêts particuliers.
Le mécanisme de création des lois dans son système n’est cependant pas expliqué.
Nous allons devoir étudier ce qu’est le système de confédération démocratique, ce qu’implique en terme de hiérarchie des pouvoirs d’avoir un système de confédération et s’il est compatible avec les fondements de la démocratie définis en début d’article.
Cette analyse révèle que nous avons beaucoup de questions en suspend et que nous sommes obligés de déduire par nous même nos propres conclusions.
Murray Bookchin possède la ferme intention de créer une démocratie directe mais il se heurte à l’impossibilité de concilier l’autonomie des prises de décisions locales au niveau législatif et le niveau supérieur de prises de décisions des conseil fédéraux ou d’assemblée des assemblées. au niveau de subsidiarité plus haut.
Les réponses à toutes ces questions sont apportées par le système de Christian Laurut.
Nous pouvons imaginer que Murray Bookchin aurait eu deux possibilités, adhérer à la démocratie directe ou bien reconnaître que son système n’est pas un système démocratique et renier son intention de base.
Car son système de confédération ne permet pas d’avoir un système de création des lois qui puissent obtenir la légitimité de la majorité des assemblées. Que les conseils fédéraux ne peuvent prendre de décision grâce à un mandat impératif, que pour que le conseil fédéral soit décisionnaire ce mandat impératif doit se transformer en mandat représentatif.
La confédération ne peut que mener à un fédéralisme de type représentatif avec du contrôle citoyen et du référendum, c’est ce qui s’est passé dans l’histoire politique du système suisse. Que nous pouvons aujourd’hui clairement affirmer que ce fédéralisme est un système représentatif avec quelques outils démocratiques dont la portée est limitée et qu’il n’est pas du tout un régime démocratique.
Ainsi l’idée de confédérer les assemblées est une impasse, ou une erreur d’appréciation, ou plutôt une incapacité à concevoir la structuration nécessaire, c’est cette dernière qui semble avoir posé problème à toutes les époques où des penseurs se sont attaqués à la question de la structuration de la démocratie directe sur de vastes territoires peuplés de millions de personnes.
Le système que nous vous proposons de découvrir permet d’organiser la création des lois à partir des assemblées et s’appliquant à tout le territoire.
L’organe qui coordonne les assemblées c’est la commission législative.
Cette commission est chargée de trier les propositions de lois émanent du peuple. Ces propositions sont ensuite présentées, débattues et votées dans chaque assemblée.
Selon les résultats de la votation, la proposition de loi est soit abandonnée soit appliquée sur tout le territoire.
C’est l’expression de la volonté général par le biais du vote majoritaire.
Sur la question de la gestion des collectivités territoriales, elles sont gérées par des mandatés désignés par le service public de l’administration du territoire. Mandataires qui sont placés sous le contrôle des agoras.
(https://www.youtube.com/watch?v=1wcgaQfTjPE
à 32:37
les agoras peuvent demander toutes les informations sur les projets en cours, contrôler les actions, proposer et poser des vétos sur ces projets
Annexe 1 :
Pour tenter de démontrer s’il en est encore besoin, le problème de conception de la prise de décision par un système confédéré, nous allons schématiquement présenter cette structuration.
La construction de la subsidiarité ascendante
Niveau 0 : Les Assemblées Locales
1er niveau de confédération : la ville
une assemblée municipale qui regroupe les mandatés des assemblées de cette ville
Quel est le pouvoir de cette assemblée ? Les mandatés sont désignés par les assemblées ?
Les mandatés n’ont pas de pouvoir décision, juste de porter la voix des assemblées
2ème niveau de confédération : le département
une assemblée départementale qui regroupe les mandatés de ce département.
Quel est le pouvoir de cette assemblée ?
Quel est le pouvoir des mandatés ?
Qui désigne ces mandatés ?
3ème niveau de confédération : la région
une assemblée régionale qui regroupe les mandatés des départements.
Quel est le pouvoir de cette assemblée ?
Quel est le pouvoir de décision des mandatés ?
Qui désigne ces mandatés ?
4ème niveau de confédération : la nation/ la confédération
une assemblée nationale regroupe les mandatés des régions.
Quel est le pouvoir de cette assemblée ?
Empêcher les dérives, faire appliquer les droits humains, faire respecter les décisions de la majorité des assemblées
Qui désigne ces mandatés ?
Dans ce système de confédération, hormis le niveau du conseil fédéral, à quoi servent les niveaux supérieurs ?
À faire de la gestion de territoire ? c’est plutôt le rôle du pouvoir exécutif, des services publics et des collectivités territoriales.
Si chaque quartier est souverain, aucune décision ne peut être prise sans déléguer une partie du pouvoir aux échelons supérieurs, ainsi cela entraîne une perte de souveraineté du quartier.
Pour que ce système fonctionne, Il est obligatoire de désigner des représentants qui prendront des décisions au échelons supérieurs. et ces décisions prises en assemblées redescendront sur chaque citoyen.
Ainsi c’est le pouvoir fédéral qui prime sur les pouvoirs locaux.
Annexe 2 :
Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ?
Le principe de subsidiarité c’est quand la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.
La subsidiarité peut être :
• descendante: délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.
• ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui décide qui doit connaître quelle question.
La subsidiarité ascendante ne peut pas exister.
Annexe 2 :
Intervention d’une municipaliste libertaire à 1:28:00 lors d’une conférence de Christian Laurut
https://www.youtube.com/watch?v=bI2CCOYBB2k
Démocratie et monnaie
Nous constatons que Murray Bookchin ignore l’importance des conséquences du type de création monétaire et de son lien avec l’écologie. La monnaie-dette utilisée dans l'économie, qu’elle soit créée par les banquiers privés ou par les états pousse de part son code d'émission à la croissance et est donc mécaniquement anti-écologique.
Voir notre article Démocratie et monnaie
Annexe 3 : Janet Biehl : Le municipalisme libertaire
https://autogestion.asso.fr/janet-biehl-municipalisme-libertaire/
« Le confédéralisme (chapitre 11) est défini comme un « principe d’organisation sociale et politique qui peut institutionnaliser l’interdépendance sans le concours de l’État, tout en préservant le pouvoir des assemblées municipales. » Selon Janet Biehl, les municipalités se réuniront pour former des unités plus grandes sans abandonner leur souveraineté. « Au lieu d’un gouvernement central doté d’une assemblée législative qui adopte ou rejette des projets de lois, la confédération s’incarne dans un congrès de délégués qui coordonne les politiques et les pratiques des communautés membres. » À la différence des principes de la démocratie représentative, les délégués « ne seront pas des représentants : leur but ne sera pas d’élaborer des politiques ou d’adopter des lois » mais « de faire connaître la volonté de la municipalité à l’assemblée confédérale. Avec les autres délégués, ils coordonneront les politiques pour réaliser les buts communs sur lesquels plusieurs communautés membres se seront entendues. »
L’intention est louable mais on ne peut s’empêcher de penser qu’une telle structure de décisions peut être lourde en terme de fonctionnement. Par définition, les termes d’un débat sont toujours amenés à évoluer. Si les délégués disposent d’un mandat impératif de leur communauté à laquelle ils ne peuvent contrevenir, on comprend que toute réunion confédérale aboutira, pour quelque sujet que ce soit, à bâtir de nouvelles propositions. Il s’ensuit que les délégués n’ont nullement le pouvoir de trancher mais devront retourner devant leur population pour faire valider celles-ci. Nul doute que certaines propositions recueilleront l’assentiment de certaines communes et le rejet de la part d’autres et le périmètre d’approbation peut alors largement changer la donne initiale.
En lisant ce chapitre 11, on ne peut que penser aux délibérations des gouvernements de l’Union européenne et la difficulté qu’il y a à construire des politiques communes. Bien que les États européens ne fonctionnent pas en démocratie directe – ce qui est un euphémisme – les représentants aux négociations ont eux aussi un mandat impératif et ne peuvent prendre des décisions sans en référer à leurs gouvernements respectifs. Comment ce qui est difficile à obtenir à 28 serait-il possible avec un nombre important de municipalités (il y a 36 000 communes en France par exemple) ? L’auteure ouvre une porte intéressante avec le référendum confédéral dans lequel tout-es les citoyen-nes seraient consulté-es directement avec un décompte par personne et non par commune. Malheureusement, le champ de ce référendum ne semble pas porter sur des décisions d’organisation et de coordination mais pour remettre en cause des politiques qu’une commune aurait adoptées et qui contreviendraient à l’intérêt général : « Supposons qu’une communauté membre menace l’environnement (en déversant ses déchets dans la rivière) ou viole des droits fondamentaux (en excluant les « gens de couleur »). » Si ce mécanisme de référendum est en effet intéressant en terme de démocratie directe, il n’en demeure pas moins qu’il remet en cause le principe même de la confédération et de la souveraineté des communes cher à Murray Bookchin et Janet Biehl. Le principe de la confédération est le rassemblement volontaire, rassemblement volontaire qui inclut par définition le droit de retrait. Assez curieusement, Janet Biehl n’ouvre pas la possibilité qu’une commune puisse quitter le rassemblement en cas de mise en minorité dans le cadre d’un référendum. Cela devrait être le cas s’il s’agit d’une réelle confédération dans laquelle les municipalités sont souveraines. Mais dans ce cas, l’édifice peut être très fragile dans la mesure où une commune pourra alors, par exemple, poursuivre la pollution en amont d’une rivière. Mais si la commune ne dispose pas de la possibilité de quitter le regroupement, celui-ci n’est alors plus réellement une confédération, ce qui met à bas le fondement même du municipalisme libertaire. L’auteure ne nous éclaire malheureusement pas sur ce point.
Il n’en reste pas moins que si, à l’inverse du municipalisme libertaire, nous nous positionnons sur l’hypothèse d’une souveraineté partagée entre différents échelons géographiques, cette idée de référendum décisionnaire ouvre la voie à l’introduction de la démocratie directe à un échelon supérieur à la simple assemblée de citoyen-nes. Lors du débat sur une décision qui concerne un échelon géographique large (un pays, une région ou même une grande agglomération), on peut alors tout à fait envisager que les assemblées soient un lieu d’échange non décisionnaire qui enverraient des délégués à un échelon supérieur pour définir les paramètres de la consultation référendaire.
Au final, le mérite du municipalisme libertaire est de confirmer la nécessité de la délibération locale dans des assemblées ouvertes à l’image de ce qui a existé dans les différents mouvements des places (Occupy Wall Street, Place Tahir, 15 M de Madrid ou encore Nuit debout…). La proposition du « référendum confédéral » est à cet égard pertinente : un temps pour la discussion ouverte, un temps pour la formulation grâce à des délégués pour ensuite être tranchée par un vote. Si, comme nous l’avons vu, cette conception remet en cause le confédéralisme, elle peut ouvrir des perspectives de démocratie directe sur de plus larges niveaux de décision, ce qui nous intéresse ici dans une perspective de dépassement du capitalisme et de la démocratie représentative.
Il nous apparaît ici que le système de démocratie directe de Christian Laurut répond techniquement et parfaitement aux conditions nécessaires à l’expression de la démocratie.
Autre article :
https://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/FERNANDEZ/55910
https://www.revue-ballast.fr/le-municipalisme-libertaire-quest-ce-donc/
« Tenir tête, fédérer, amorcer »
