Comité Utiles Savoie Mont Blanc

18/05/2026

Il y a quelques années, lors de la sortie de l'adaptation du livre La Consolation de Flavie Flament sur TF1, j'avais écrit un commentaire remarque sur la nécessité de prolonger les délais de prescription en matière pénale cependant, pour ne pas remettre en cause les fondamentaux de notre justice, en dehors des crimes contre l'humanité et des génocides, je ne suis pas favorable au caractère imprescriptible de l'ensemble des crimes. La France a trouvé récemment un bon compromis avec une prescription des faits criminels au bout de 30 ans le cas échéant après la majorité de la victime néanmoins celle ci pourrait être glissante, c'est à dire interrompu en cas de récidive dans ce délais et si les affaires sont regroupés, elles pourront ainsi être jugés dans un même procès. La récidive ne permet pas l'oubli, Patrick Bruel a le droit au respect de sa présomption d'innocence aussi réduite soit telle par l'accumulation des plaintes contre lui. De même, qu'on ne peut pas interdire a un artiste condamné comme Bertrand Cantat et Gérard Depardieu de continuer a créer et a jouer, on pourrait lui saisir l'ensemble des droits d'auteurs touches au au-dessus du seuil du RSA pendant une certaine période après sa condamnation afin de financer les associations de victimes afin qu'aucun coupable ne puisse profiter pleinement de sa notoriété de ses crimes.

01/05/2026

Notre position sur le travail du premier mai, en dehors des zones touristiques, on devrait laisser travailler les patrons boulangers, les fleuristes, les bouchers, les poissonniers et les épiceries pendant ce jour férié mais uniquement pour des ouvertures le matin de 8h à 13h avec un seul salarie volontaire majeure dont les heures sont payés au minimum au double du SMIC

01/05/2026

Les règles de l'union européenne sur la TVA permettent certains assouplissements en cas de crise comme chez nos voisins et italiens, afin de limiter les effets négatifs sur le pouvoir d'achat des travailleurs, je propose par décret puis par une loi de finances rectificative de réduire le taux de TVA sur le carburant, le fioul, le gaz et l'électricité temporairement pendant 3 mois jusqu'au 14 juillet 2026 à 5,5% puis de fixer ce taux à 15,5% au lieu de 20% tant que le baril de carburant sera vendu a plus de 80$

Une réglementation fixera un plafond des prix à 1€99 le litre dans l'ensemble des stations services appartenant aux grands groupes pétroliers et aux sociétés de la grande distribution jusqu'au 14 juillet 2026.

Les produits alimentaires pour animaux auront désormais une TVA de 5,5% et celles des médicaments vétérinaires seront alignés sur ceux des humains : 2,1% pour les produits sur ordonnance et 10% pour les produits en libre service.

Pour compenser les pertes de recettes fiscales, pour les sommes de plus de 1,3 millions d'euros, la taxe sur la fortune immobilière et l'impôt sur les bénéfices des sociétés seront majorées de 0,5 point.

Pour les employés du secteur privé au SMIC, outre l'augmentation règlementaire face à l'inflation de 2,2% au 1er juin 2026, il conviendra de faire une autre augmentation au 1er janvier 2027 de 1,8% pour atteindre les 1500€ net mensuel.

Pour les employés du secteur public d'ici le 1er octobre 2026, il convient d'augmenter de 9 points soit 45€ mensuel en plus pour un temps complet les indices des 10 premiers échelons de chaque grade des catégories B et C de la fonction publique ainsi que celui du premier grade des professeurs des écoles, des certifiés du secondaire et des infirmières.a compter du 1er juillet 2026 et de décaler la hausse prévue chaque année jusqu'en 2028 des cotisations CNRACL du 1er janvier au 1er octobre chaque année pour ne pas pénaliser les finances des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers avec un gel pendant 24 mois des pensions de retraite des fonctionnaires qui seraient supérieures au SMIC.

25/04/2026

Outre la réduction du nombre de sénateurs a 250, face à la folie des présidentielles et de la dérive monarchique des derniers titulaires de cette fonction qui constitue un danger pour l'état de droit et afin de rééquilibrer les différents pouvoirs, il faudrait revenir a un exécutif collégial de type directoire ayant un mandat de 3 à 6 ans de 5 à 7 membres élus comme en Suisse élus comme les sénateurs par un scrutin indirect avec un collègue électoral composé de :
- des maires des communes (34954),
- des premier adjoints des comunes de plus de 500 habitants (16910),
- des second adjoints des communes de plus de 1500 habitants (7265),
- des troisième adjoints des communes de plus de 2500 habitants (4594),
- des quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième adjoints des communes de 3500 à 8999 habitants (10000),
- les autres conseillers de la majorité municipale jusqu'au douzième de l'ordre du tableau des communes de 5000 à 8999 habitants (3000),
- l'ensemble des conseillers municipaux et d'arrondissement de commune de plus de 9000 habitants (33000)
- des conseillers départementaux, d'Alsace de Paris et de la métropole de Lyon (4058)
- des conseillers régionaux (1758)
- des conseillers délégués consulaires (511)
- d'un délégué de chaque bureau de vote français (70000)
- d'un second délégué de chaque bureau de vote dans les communes de plus de 1000 habitants (46000)
soit environ 232000 grands électeurs (dont la moitié sont des élus des collectivités territoriales et l'autre moitié sont des délégués du peuple).
La réunion des électeurs dans les bureaux de vote servira également à la rédaction de cahiers de doléances.

08/04/2026

04/04/2026

Les règles de l'union européenne sur la TVA permettent certains assouplissements en cas de crise comme chez nos voisins et italiens, afin de limiter les effets négatifs sur le pouvoir d'achat des travailleurs, je propose par décret puis par une loi de finances rectificative de réduire le taux de TVA sur le carburant, le fioul, le gaz et l'électricité temporairement pendant 3 mois à 5,5% puis de fixer ce taux définitivement à 15,5% au lieu de 20%.
Une réglementation fixera un plafond des prix à 1€99 le litre dans l'ensemble des stations services appartenant aux grands groupes pétroliers et aux sociétés de la grande distribution jusqu'au 14 juillet 2026.
Les produits alimentaires pour animaux auront désormais une TVA de 5,5% et celles des médicaments vétérinaires seront alignés sur ceux des humains : 2,1% pour les produits sur ordonnance et 10% pour les produits en libre service.
Pour compenser les pertes de revenus fiscaux pour l'état, il est proposé d'augmenter la TVA sur l'ensemble des boissons alcoolisées.
Pendant l'année scolaire 2026-2027, la taxe créée en 2024 sur les bénéfices des entreprises exploitant des autoroutes et des grands aéroports sera doublée et les taux positifs de la taxe sur la fortune immobilière créée en 2018 seront majorés de 0,25 point.
Pour les employés du secteur privé, il convient d'augmenter le SMIC horaire et mensuel de 2% à compter du 1er juillet 2026 puis de 2% à partir du 1er avril 2027 avec une remise de 1 centime de charges patronales par heure travaillée jusqu'au 31 mars 2027 pour ne pas trop pénaliser les entreprises.
Pour les employés du secteur public, il convient d'augmenter de 9 points soit 45€ mensuel en plus pour un temps complet les indices des 10 premiers échelons de chaque grade des catégories B et C de la fonction publique ainsi que celui du premier grade des professeurs des écoles, des certifiés du secondaire et des infirmières.a compter du 1er juillet 2026 et de décaler la hausse prévue chaque année jusqu'en 2028 des cotisations CNRACL du 1er janvier au 1er octobre chaque année pour ne pas pénaliser les finances des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers avec un gel pendant 24 mois des pensions de retraite des fonctionnaires qui seraient supérieures au SMIC.

28/03/2026

Des pistes d'évolution sur les congés maternités et paternités en politique :
* accorder le droit aux maires, président l'intercommunalité, conseillers départementaux de continuer à percevoir leurs indemnités d'élus payés l'assurance maladie pendant un mois pour les hommes et pour trois mois pour les femmes via une copie de l'acte de naissance de l'enfant pour les hommes et un certificat médicale pour les femmes transmis au préfet qui entraîne des réception de plein droit un intérim du premier adjoint au maire, du premier vice président et du suppléant au lieu et place du parent pour la période citée.
* créer un comité médical dans les deux chambres du parlement composés du médecin de l'assemblée et de 6 parlementaires ayant un expérience médical désignés par le bureau qui des réception d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant pour les hommes et d'un certificat médical pour les femmes autorise le suppléant à prendre temporairement pour une période d'un à six mois pour permettre le titulaire de bénéficier d'un congé paternité d'un mois ou maternité de trois mois. Par délibération, en cas de maladie et examen du dossier médical à huis clos, le comité médical de la Chambre peut également autoriser un parlementaire à s'absenter pour une période d'un mois renouvelable cinq fois et autoriser le suppléant à siéger de façon temporaire pendant l'absence du titulaire.
* autorisée le président de la République en cas de maternité ou de paternité ou de maladie par déclaration adressée au premier ministre et au président du conseil constitutionnel de confier l'intérim de ses fonctions au président du sénat pendant une période de 20 à 35 jours.

28/03/2026

En ce 28 mars, journée mondiale contre l'endométriose, ces règles douloureuses chez certaines femmes sont devenues un sujet de société et justifient la création d'un congé menstruel. Cependant il ne faut pas que cela devienne un droit l'ensemble des femmes au risque d'affaiblir leurs positions sur le marché du travail avec des discriminations à l'embauche et un salaire plus faible.
Je propose que le gynécologue ou / et le médecin traitant d'une femmes de moins de 49 ans puisse prescrire un arrêt maladie d'une à deux journées pouvant être renouvelée après 20 jours francs par une infirmière ou une pharmacienne jusqu'à une douzaine de fois dans l'année sur simple déclaration et n'entraînent pas de jours de carence auprès de l'assurance maladie.
Aucune justificatif ne sera à donner à l'employeur outre le document d'arrêt maladie.

28/03/2026

Des mesures exceptionnelles par ordonnance pour la période du 1 septembre 2026 au 31 août 2028 pour réduire les délais de jugement des violences conjugales et des agressions sexuelles !
I. Permettre au préfet sur proposition du procureur de la République ou du maire d'interdire de séjour dans une commune pendant une période de 3 à 6 mois renouvelable, un individu faisant l'objet de poursuites pour ce type de délit dès sa mise en examen. Possibilité de placer l'individu fautif dans un centre de rétention administratif pour une période maximum de 90 jours.
II. Créer pendant cette période dans le ressort de chaque cour d'appel une chambre ardente chargée d'épuiser le stock des dossiers en attente de jugement composée de 3 membres : un magistrat et une magistrate ayant fait vouloir leur droit à la retraite et/ou sortie de la dernière promotion de l'école nationale de la magistrature, un juré ou une jurée ayant déjà exercé en cour d'assises ou ayant exercé les fonctions d'huissiers ou de notaires.
III. Les cours criminels départementales sont suspendus. Les affaires de viols seront traitées soit une cour d'assises ordinaires soit par la chambre ardente de justice en formation élargie de 5 membres avec l'intégration de deux jurés tirés sur les listes départementales annuellement
IV. En cas de condamnation à de la prison ferme, le mandat de dépôt envers le prévenu est de droit et ne peut faire l'objet d'un aménagement qu'un mois après l'expiration du délai d'appel. L'emprisonnement peut se dérouler dans un établissement pénitentiaire de moindre niveau de sécurité.
Il faudra également des mesures plus pérennes comme :
1- toute plainte d'une victime doit aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel sauf classement sans suite motivé décidé uniquement par un juge d'instruction
2- une plainte retirée par une victime pourra être reprise par une association de droit des femmes ou un membre de la famille de la victime
3 - le dispositif de bracelet anti- rapprochement peut être mis en place sur décision du procureur ou du juge des libertés pendant l'instruction et pour une période de 2 ans après une condamnation à une peine de prison ferme ou avec sursis.
Enfin, par analogie avec l'arsenal juridique anti-terroriste, la condamnation définitive à une peine de prison ferme pour violence conjugale d'un étranger entraîne la révocation de plein droit de son titre de séjour et l'application de quitter le territoire français pendant sa détention. Un binational ayant acquis la nationalité française par naturalisation depuis moins de 15 ans est déchu de sa citoyenneté dès lors que sa condamnation est définitive. Un citoyen français perd son droit de vote et d'éligibilité pendant 15 années.

08/03/2026

Le nouveau mode de scrutin n'a pas provoqué de dégâts sur la continuité de l'administration territoriale comme on pouvait le craindre, quasiment chaque commune a des candidatures mais je reste critique, 2/3 des électeurs n'ont aucune alternative démocratique là où en 2020 un 12e candidat pour 11 sièges suffisait à légitimer l'élection et des communes ayant habituellement une quinzaine de candidats se retrouve subitement à 30 postulants exacerbant les tensions entre les listes avec le principe majorité contre opposition.
Il faut en tirer les leçons afin d'améliorer ce mode de scrutin :
- élargir la possibilité de présenter des listes incomplètes de moins 2 candidats dans l'ensemble des communes de moins de 9000 habitants,
- diminuer les effectifs des conseils municipaux à 9 membres au lieu de 11 dans les communes de 100 a 499 habitants et à 11 membres dans les communes de 500 a 999 habitants
- réduire la prime majoritaire de 50% à 25% des effectifs
- prise en charge de l'impression des bulletins de votes dans la limite du double d'inscrits par la préfecture dans les communes de moins de 1000 habitants.
- obligation de tenir un référendum local pour créer une commune nouvelle, adhérer a une intercommunalité, pour fermer une école ou désaffectée une église
- obligation d'avoir une parite absolue chez les vices présidents d'une intercommunalité avec un nombre maximum de 10 vice-présidents dans la limite de 2 par commune
- prise en compte des bulletins blancs comme des suffrages exprimés au premier tour pour déterminer la validation de l'élection d'une liste à la majorité absolue avec un quorum de participation de 25% des électeurs inscrits
- inscription des jeunes français de 16 à 18 ans de façon temporaire sur la liste électorale complémentaire municipale et européenne des la réalisation du recensement militaire en mairie

Pour les élections municipales, les deux tiers des communes connaissent déjà le nom de leur maire, car une seule liste a été déposée en préfecture. « C’est à cause de la transformation du mode de scrutin », qui généralise les listes paritaires pour les communes de moins de 1000 habita...