18/01/2022
Association des Étudiants et Stagiaires Sénégalais de Strasbourg
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Peut devenir membre tout étudiant sénégalais inscrit dans l’Eurométropole de Strasbourg ou toute personne éprise de sympathie pour l’objet de l’AESSS.
Concernant les personnes sympathisantes, la qualité de membre est acquise après agrément du Conseil de direction.
Toutefois la qualité de membre est rendue définitive par l’engagement pris de respecter le règlement intérieur.
Les membres actifs1 et les membres sympathisants2 participent régulièrement aux activités, contribuent activement et efficacement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils ont vocation à satisfaire l’objet de l’association.
Tous les membres s’acquittent de la cotisation annuelle et peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibératives.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du Comité de direction (bureau) par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation dans un délai raisonnable.
4. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
3. Tout membre du Comité de direction qui, sans justificatif valable, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
La décision d’exclusion peut cependant faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale ordinaire.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
5. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
- Votes par procuration
- Composition du comité de direction (bureau)
Le comité est élu par l’Assemblée générale. Il est composé des membres à jour de leurs
cotisations.
Seuls sont éligibles au comité de direction les membres actifs ayant au moins 6 mois d’ancienneté.
Le/la président(e) et le/la vice-président(e) ont obligatoirement un an d’ancienneté.
Article 4 – Remboursement
Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et sur justifications (dans la limite de la liste de frais établis par l’association et avec accord préalable).
Les votes se font à main levée et/ou par voie électronique. Le vote secret est autorisé si 1⁄3 des votants y est favorable.
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à 1 procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
Article 5 – Groupes WhatsApp et Facebook
- Les messages de dons alimentaires, de vêtements, ou autres dons, ou job étudiant (informations vérifiées et certifiées) sont autorisés.
- Toute information doit être vérifiée et traitée par la cellule de communication avant d’être publiée.
- Interdiction d'envoyer de liens promo sans passer par le chargé de communication au regard du nombre conséquent d’arnaques ou de liens virus.
- Interdiction d'envoyer de message entre 23h30 et 7h, sauf cas exceptionnel (WhatsApp)
- Les publicités doivent être gérées par le chargé de communication.
- Toute personne souhaitant faire une annonce commerciale devra passer par le chargé
de communication et des relations extérieures.
Le non-respect d’une de ces règles entraînera une sanction immédiate et irrévocable.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Membres du bureau de l'AESSS
Président et son équipe
