18/05/2026
📌 CENSURE ET SOUSTRAYANCE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Ce lundi 18 mai, la majorité municipale a franchi un nouveau cap, en violation directe des droits de l'opposition. Le Maire a donc refusé d'inscrire et de mettre au vote les 3 vœux d'urgence de notre groupe « Génovéfains Unis pour l’Avenir », pourtant déposés dans les délais légaux.
De quoi l'exécutif a-t-il peur ? Pour masquer la gestion, le Maire tente de disqualifier notre Contre-Budget sous prétexte qu’il ne s’agit pas d'un document comptable normé (type M57). C'est de la mauvaise foi : notre rôle n'est pas de faire de la technocratie de bureau, mais de proposer des solutions concrètes à adopter !
En fuyant la confrontation, le Maire refuse d'aborder nos 3 vœux d'urgence pour la ville:
❌ Vœu pour la sécurisation de la dette et la protection de l'épargne nette : pour renégocier les emprunts à taux variables (Euribor) vers des taux fixes ou capés (+1/-1) et protéger une trésorerie communale critique de seulement 8 000 €.
❌ Vœu pour l'exemplarité et l'urgence médico-sociale : pour plafonner la hausse des indemnités des élus à 7 % (au lieu des 12,5 % prévus) afin de financer les 6 postes vacants au CCAS/SSIAD et résorber la liste d'attente du CMPP (114 enfants).
❌ Vœu pour la protection des femmes et le renforcement de l'accompagnement local : pour renforcer d'urgence les dispositifs de mise à l'abri et de suivi des victimes de violences au niveau communal.
📒 Le Règlement Intérieur n'est pas au-dessus des Lois ! Le Maire s'abrite derrière un règlement municipal sur mesure pour s'octroyer un droit de censure. Mais à Sainte-Geneviève-des-Bois, les lois de la République s'appliquent aussi : L'article L. 2121-29 du CGCT garantit la liberté d'expression des élus sur les affaires de la commune. Aucun verrouillage local ne peut effacer la loi nationale.
Rappel des lois en la matière :
🔴Hiérarchie des normes : Le Conseil d'État (CE, 10 février 1993, Commune de Saint-Sulpice-sur-Loire) dispose qu'un règlement intérieur de conseil municipal ne peut en aucun cas restreindre les droits que les conseillers municipaux tiennent de la loi.
🔴Si le RI donne au Maire le pouvoir discrétionnaire de "refuser de saisir l'assemblée", cette clause est entachée d'illégalité. La loi nationale (L. 2121-29) et le droit d'expression (L. 2121-19) priment sur le texte local.
✅️Notre réponse : L'abstention de combat Refusant de servir de faire-valoir à ce simulacre démocratique, notre groupe a fait le choix de s'abstenir massivement sur l'ensemble des délibérations de l'ordre du jour.
La censure dans l'hémicycle ne fera pas taire la voix du bon sens. Nous continuerons à porter ce projet d'alternance sur le terrain, dans nos quartiers et dans toute la circonscription !
➡️ PARTAGEZ MASSIVEMENT pour briser le silence
