20/04/2026
𝐏𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 – 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐦é𝐭𝐫𝐨𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞 (𝐒𝐀𝐎𝐆𝐀 / 𝐂𝐫𝐨𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐅𝐞𝐫)
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision le 7 avril 2026 concernant le recours déposé par les associations environnementales contre le projet de création d’une nouvelle voie reliant la ZAC de la Saoga au hameau de la Croix de Fer.
𝐃é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 :
La demande d’annulation du projet a été rejetée en première instance.
𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥
Le tribunal a considéré notamment que :
L’étude d’impact réalisée respecte les exigences du code de l’environnement, même sans projection détaillée du trafic à long terme.
L’absence d’analyse spécifique des risques d’accidentologie n’est pas contraire aux obligations réglementaires.
Une analyse du développement urbain futur est bien présente dans le dossier.
Les impacts environnementaux (espaces naturels, émissions, qualité de l’air) ont été étudiés conformément aux textes en vigueur.
Les risques liés aux incendies et aux inondations ont été jugés comme correctement pris en compte dans l’étude.
Le projet présente un intérêt public, notamment pour améliorer la desserte, fluidifier le trafic et faciliter les déplacements entre les collines et la plaine du Var.
𝐄𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦é 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 é𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞.
Suite de la procédure
Les associations à l’origine du recours ont annoncé :
Leur décision de faire appel devant la cour administrative d’appel d’Aix-en-Provence
La mise en place d’une nouvelle expertise écologique visant à actualiser les données sur les espèces et les milieux concernés
La poursuite de leur mobilisation avec un soutien financier et associatif
𝐒𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞
Le projet de route n’est pas annulé à ce stade
Une procédure d’appel est engagée, ce qui prolonge le dossier sur le plan juridique
Le calendrier définitif dépendra des suites données par la juridiction d’appel