14/12/2017
Vous vous posez la question de savoir quand vous pouvez bricoler ou passer la tondeuse ?
Les dispositions réglementaires de lutte contre les bruits de voisinage sont définies par l’arrêté préfectoral n°083 du 23 juillet 1996, qui détermine les heures légales de jardinage ou de bricolage des particuliers et des entreprises professionnelles.
>> Arrêté préfectoral (http://www.saint-alban31.fr/images/LAMAIRIE/PHOTOS/PM/AP_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf)
>> Arrêté municipal (http://www.saint-alban31.fr/images/LAMAIRIE/PHOTOS/PM/arrtmunicipalbruit.pdf)