09/09/2026
⚖️ Quand le notaire fait l’inventaire… ce n’est pas simplement pour compter les meubles !
Une balance de précision vient de rejoindre l’équipement de l’office. Et elle pourra notamment trouver son utilité lors de la réalisation d’inventaires de mobilier et d’objets (bijoux, pièces de monnaie…) dans le cadre de successions.
📋 Mais à quoi sert un inventaire fiscal ?
Lors d’une succession, le mobilier doit être pris en compte pour déterminer l’actif successoral et calculer, le cas échéant, les droits à payer.
En l’absence d’inventaire, la loi prévoit pour les meubles meublants une évaluation forfaitaire minimale de 5 % des autres biens de la succession. Un inventaire réalisé dans les formes légales permet, lui, de retenir une estimation précise et individualisée de la valeur des biens.
Meubles, tableaux, bijoux, objets d’art, collections, vaisselle… chaque bien peut être identifié, décrit et évalué avec soin.
Un travail minutieux qui présente un double intérêt : une évaluation fiscale au plus juste et une vision claire du patrimoine mobilier transmis aux héritiers.
🔎 Derrière cette petite balance, il y a donc beaucoup plus qu’une question de grammes : il y a la précision, la transparence et la sécurité du règlement de la succession.⚖️