23/05/2026
COMMUNIQUÉ OFFICIEL
La commune rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police des funérailles et des lieux de sépulture et assure, à ce titre, le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la décence et de la bonne gestion du cimetière communal.
Les concessions funéraires ne confèrent qu’un droit d’usage privatif strictement limité à l’emplacement concédé. Les allées, inter-tombes et espaces communs demeurent incorporés au domaine public communal et ne peuvent faire l’objet d’aucune occupation, modification ou aménagement sans autorisation préalable de la commune.
Dans ce cadre, les services municipaux ont procédé au retrait de matériaux déposés au-delà des limites d’une concession funéraire et sur des espaces relevant du domaine public communal, ainsi qu’à la remise en état des lieux.
Cette intervention a été réalisée dans le strict exercice des compétences légales de la commune et dans le respect dû aux sépultures et aux familles concernées.
La commune constate par ailleurs la diffusion publique, sur Facebook, de publications mettant gravement en cause la collectivité ainsi que son service municipal.
Compte tenu du caractère public de ces accusations et de leur gravité, l’ensemble des éléments utiles sera transmis à Monsieur le Procureur de la République territorialement compétent, afin qu’il lui appartienne d’apprécier les suites susceptibles d’être réservées à ces faits.
La commune rappelle enfin qu’elle se réserve la possibilité d’engager toute procédure utile à la défense de ses intérêts et de son service municipal.
Sylvie Dubreuil, Maire
