05/07/2019
Communiqué de presse Les Européens Quimper
UN FAUX BILAN AUX FRAIS DE LA BELLE ENDORMIE : IRRESPECT ET ILLÉGALITÉ
La publication d’un hors série de 32 pages vantant le bilan de l’exécutif actuel va être envoyé à chaque Quimpérois par les services de la Mairie.
Bien évidemment, ce sont encore les comptes publics municipaux qui financent cette opération de com’, dont la nature était, il y a peu, encore strictement interdite en raison de sa proximité avec les prochaines échéances électorales.
Cette publication, sans possibilité pour les oppositions d’y insérer leur point de vue, reste à cet effet illégal, et bafoue, encore une fois, le droit d’expression des élus des oppositions, fixé par l’article L.2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales.
En ce sens, le groupe municipal des Européens exige que la collectivité distribue les tribunes des oppositions dans les mêmes conditions que ce supplément de 32 pages, à la rentrée, et à défaut, considère qu’est envisageable un référé dit de mesures utiles, afin de solliciter du juge qu’il enjoigne la collectivité à respecter, en ces termes, le Code des Collectivités.
Dans le cas où notre proposition amiable serait refusée par la municipalité, le groupe des Européens engagera une procédure contentieuse : en effet seul le débat contradictoire est garant de la démocratie.
Décidemment, le seul bilan de la droite Quimpéroise aura été de salir tout ce qu’elle touche.
