16/12/2020
Compte rendu du Conseil Municipal du 23/11/2020
Le point à 6 mois de mandat
Lettre
à la liste « Puylaurens Pleinement Citoyens »,
à ses sympathisants,
à ceux qui nous ont soutenus lors des dernières municipales
et à l’ensemble des Puylaurentais
qui commenceraient à se poser des questions…
Bonjour à toutes et à tous,
Notre équipe est toujours au travail ; nous souhaitons vous donner de nos nouvelles et vous faire part des conditions dans lesquelles s’est déroulé le dernier Conseil Municipal du lundi 23 novembre dernier.
Nous avons encore une fois assisté à un grand déni de démocratie.
Ce que vous allez lire illustre ce que nous dénonçons dans le cadre des Conseils Municipaux depuis l’installation, en juin dernier, de la nouvelle équipe municipale.
Vous le constaterez, nous ne cherchons pas la polémique ; tout est factuel. Nous n’avons pas voulu réagir après les élections et malgré de nombreuses alertes depuis, nous avons à chaque fois choisi de laisser à la nouvelle équipe le temps de prendre ses marques. Il y a cependant aujourd’hui des faits que nous ne pouvons plus laisser passer.
Voici les principaux sujets qui seront développés dans cette lettre :
- L’extrême difficulté que rencontre notre équipe à être écoutée et considérée. En Conseil Municipal, nous sommes tout simplement ignorés comme si nous étions absents et ne représentions personne.
- Le projet de restructuration des services municipaux mené dans la plus totale opacité.
- Un manque absolu de concertation et de transparence sur un certain nombre de sujets censés être débattus dans le cadre des Commissions. Les décisions prises en deviennent illisibles et incompréhensibles.
…/…
1- Débat de politique générale
Première difficulté : le Maire Jean-Louis Hormière n’a pas souhaité inscrire à l’ordre du jour le débat portant sur la politique générale de la commune, un débat pourtant prévu par la loi, que nous avions demandé lors du précédent Conseil et relevant de la démocratie locale (Art. L. 2121- 19 du Code Général des Collectivités Territoriales, rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).
Le texte prévoit que :
« À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal ».
Afin de ne pas faire d’obstruction systématique et dans un souci d’apaisement, nous avons néanmoins accepté de siéger et de reporter ce débat au prochain Conseil Municipal.
2- Le règlement intérieur
➢ Déroulement du Conseil Municipal
Malgré une réunion préparatoire pour la rédaction du Règlement Intérieur du Conseil Municipal à laquelle nous avions été conviés, aucune des propositions que nous avions faites n’a été reprise dans le document qui nous a été présenté lors du Conseil. Nous avons donc déposé en séance une série d’amendements pour faire reconnaitre les droits de l’opposition et dont le but était :
- de lever quelques incohérences relevées
o Les questions écrites
Nous avons demandé soit à raccourcir les délais pour déposer les questions écrites, soit à allonger le délai d’envoi des convocations.
En l’état, nous nous trouvons dans une situation où si la convocation est envoyée trois jours avant le Conseil, nous n’aurons pas le temps d’envoyer nos questions. Elles seront donc traitées lors du Conseil suivant, ce qui n’est pas acceptable.
o Consultation des documents
Corinne Ribes a pris la parole pour demander que soient étendues les heures de consultation des documents. Correspondant aux heures de bureau, elles sont incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle.
Le Maire ne l’a pas prise au sérieux et lui a répondu : « ça me rappelle quelque chose ». Le mystère reste entier…
- de formaliser dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de Puylaurens ce que la loi prévoit, dans un souci de transparence : mettre par écrit ce qui se pratique. Ceci pour que les points qu’il nous paraissait important d’encadrer soient connus de tous, sans avoir à batailler lors de chaque Conseil pour faire entendre nos idées et nos droits.
Une fois le dernier amendement lu par Alain Amalric, à la stupéfaction générale, le Maire a demandé à l’assemblée de voter le Règlement Intérieur. Comme si nous n’avions rien dit.
Le Maire s’est refusé à tout commentaire, sans aucune explication, refusant tout débat avec l’ensemble des élus présents. Aucun de nos amendements n’a donc été retenu.
Cette situation n’est pas unique, elle s’est déjà produite pour le vote du budget où toutes nos propositions ont été balayées. Ce n’est plus seulement nous ignorer, c’est nous mépriser.
➢ Résultat des votes :
18 votes pour
5 votes contre
Page 2 sur 5
3- Modifications du tableau des effectifs
➢ Modifications figurant à l’ordre du jour et soumis au vote:
* Poste 1 : « transformation de l’emploi au grade d’assistant socioéducatif – filière sociale – catégorie A au grade d’attaché principal – filière administrative – catégorie A » (comprendre : poste d’assistant socio-éducatif annulé et remplacé par un poste d’attaché principal, voir explications dans « décryptage » )
* Poste 2 « Maison France Services : Contrat de projet » (comprendre : création d’un contrat de projet, voir explications dans « décryptage » )
* Poste 3 « Transformation de l’emploi de policier municipal à temps complet filière sécurité catégorie C 1er ou 2è grade du cadre d’emploi au grade de brigadier-chef principal – filière sécurité – catégorie C »
a- Déroulement du Conseil Municipal
Alain Amalric et Malvina Carabaca ont demandé au Maire d’expliquer ces modifications impliquant de futurs mouvements de personnel (en rappelant en quoi ces modifications consistaient pour être sûrs que tous les élus aient bien en tête les incidences) et de « dévoiler » quelle était leur stratégie concernant l’organisation générale des services, puisqu’il s’agit d’une réorganisation majeure impactant des postes clefs au sein de la municipalité. Le Maire n’a souhaité ni répondre à nos questions, ni ouvrir le débat. Aucune question n’a été posée par les membres de la majorité. A croire que tout était limpide pour eux.
Encore une fois, absolu déni de démocratie sur des sujets fondamentaux qui ont toute légitimité à être débattus en Conseil Municipal.
Exaspérés par l’attitude despotique du Maire, Corinne Ribes et Didier Servière ont décidé de quitter la séance.
b- Décryptage
- Derrière les deux premières lignes pas forcément faciles à décrypter, il s’agit en réalité :
• de déplacer sur un nouveau poste un agent détenant actuellement et depuis de nombreuses années une position et des responsabilités majeures au sein des services municipaux. Nous ne savons pas à ce jour si cette personne aura le même niveau de responsabilité. Nous pouvons en douter car il n’existe pas actuellement, au sein de la commune, un poste équivalent. Cela reviendrait donc à rétrograder cet agent.
• En parallèle, un autre agent avait été recruté par l’équipe précédente (dont quatre sont toujours aux manettes) sur un profil de cadre en charge d’une mission à caractère social. La perspective affichée de titularisation de cet agent sur le poste d’assistant socio-éducatif – filière sociale – catégorie A disparaît donc avec le vote de cette transformation de poste. A la place, cet agent se voit aujourd’hui proposer un contrat précaire (contrat de projet) restreignant drastiquement son champ d’action. De plus, au regard de ses larges compétences, cet agent va être amené à être sous-employé.
Cette manœuvre qui s’apparente à un tour de passe-passe serait-elle, pour ces deux agents, une invitation déguisée à démissionner ?
Ces deux mouvements montrent :
• le mépris de la personne
• un manque de lucidité par rapport à l’importance de conserver la connaissance des dossiers et un suivi dans leur gestion
• un déni total de l’importance des affaires sociales. Sujet majeur dès avant la crise sanitaire, les affaires sociales sont devenues le domaine incontournable dans lequel les communes vont devoir redoubler d’énergie au vu de la forte augmentation de la précarité sur les derniers mois et en raison des risques de crises économique et sociale qui menacent.
- Le contrat du policier rural, recruté par l’ancienne équipe, n’a pas été renouvelé en septembre dernier. Le policier municipal choisi pour remplacer le précédent et recruté par l’équipe actuelle ne correspondait pas aux critères définis par l’intitulé du poste (poste voté en Conseil Municipal par l’équipe précédente). Il a donc été demandé au Conseil de voter la modification.
c- Résultat des votes :
Poste 1
Poste 2
Poste 3
17 votes pour,
5 votes contre
1 abstention
17 votes pour
5 votes contre
1 abstention
23 votes pour
Page 3 sur 5
➢ Autre mouvement de personnel annoncé
Nous savons de source sûre qu’un autre poste est menacé au sein d’un des services municipaux. Nous ne donnerons pas davantage de détails tant que le devenir de ce poste est incertain.
Nous ne manquerons pas de faire état de la décision du Maire et de son équipe dans une prochaine communication.
➢ En bref…
Au total, depuis la prise de fonction de la nouvelle équipe municipale, quatre agents sont concernés par cette chasse aux sorcières, soit plus de 10% des effectifs.
Voilà comment le Maire et son équipe traitent le personnel municipal. Si l’on voulait déstabiliser l’ensemble des services municipaux, on ne s’y prendrait pas autrement.
Rappelons que quatre conseillers actuels appartenaient déjà à l’équipe précédente et avaient validé toutes les décisions en matière de recrutement de personnel ces dernières années.
Ces recrutements avaient été motivés à l’époque par une vision et une prise de conscience de tous les élus en fonction qu’il fallait professionnaliser certaines missions. Ces quatre élus se retrouvent cependant à détricoter aujourd’hui leurs propres décisions.
Oser par ailleurs déclarer en séance, pour se dédouaner, qu’il n’y aura aucune suppression de poste, c’est une insulte envers celles et ceux qui sont touchés par cette « restructuration » improvisée.
Soulignons enfin l’opacité avec laquelle cette restructuration se met en place. Le maire fait voter les mouvements d’effectifs avant d’avoir annoncé ses intentions et sans en expliquer le pourquoi, les tenants ni les aboutissants. Tout est dit…
4- Les travaux
Nous avons appris en réunion que des travaux allaient être engagés au niveau des murs et de l’escalier de la Place de la Vierge sans que ce dossier ait été examiné en Commission Travaux, ce qui montre encore une fois la manière de travailler d’une équipe qui se soucie peu des propositions que nous pouvons formuler.
Michel Barthas a exprimé son étonnement et a questionné le Maire sur la raison pour laquelle ce choix avait été fait. Ce dernier n’a pas souhaité donner d’explications.
Devant l’agacement de Michel Barthas, un élu de la Majorité a pris la parole pour nous expliquer qu’il s’agit en réalité d’un chantier qui lui tenait personnellement à cœur et qu’il avait essuyé le refus des deux précédents Maires. Nous le découvrions…
Nous avons décidé de voter « pour », non parce que c’était le souhait personnel d’un élu ou parce que nous pensions qu’il s’agit d’un chantier prioritaire mais pour envoyer un signal aux membres du Conseil et leur faire entendre qu’au-delà de décisions que nous pouvons trouver trop personnelles, litigieuses ou incohérentes, ce que nous attendons avant tout, c’est le respect.
Il va sans dire que nous sommes tout à fait conscients qu’il y a, dans le village, d’innombrables priorités, encore faudrait-il que l’on donne la chance à chacun de s’exprimer. Les Commissions sont, en théorie, faites pour cela.
Signalons que nous avons été consultés, une fois, sur le choix du projet de reconstruction de la porte du cimetière. Malgré nos fortes réticences et réserves sur le style des trois projets qui nous ont été soumis et qui tranchent fortement avec le style des « beaux bâtiments » présents dans le village (Mairie, Halle aux Grains), nous avons fait des suggestions et émis des avis. Nous n’avons, à ce jour, aucun retour.
Si le choix a été fait, il l’aura été hors Commission Travaux.
NB – Pour être tout à fait justes, nous souhaitons néanmoins souligner que dans certaines Commissions, nous pouvons intervenir de façon normale, être entendus et avoir une réelle participation.
Questions :
- Tous les sujets majeurs sont-ils travaillés dans les Commissions concernées ?
- Est-ce que les travaux en Commission ont un impact réel sur les décisions du Maire ? En tient-il compte ?
Réponse : Non, ce n’est pas le cas. Un dossier récent sur lequel nous avons eu à nous positionner en est la preuve. La rédaction de quelques lignes sur un support municipal nous obligeait à valider un visuel réalisé par la Commission Communication, visuel dont nous n’avions jamais entendu parler. Nous avons informé l’ensemble des conseillers municipaux que nous ne pouvions pas cautionner le message très réducteur envoyé par ce visuel. Nous n’avons, à ce jour, aucun retour.
Page 4 sur 5
En conclusion….
Sans explication de la part du Maire ni de son équipe, toutes ces décisions, notamment en matière de personnel, nous paraissent totalement incompréhensibles et irrationnelles.
La recherche d’économies semble devoir être écartée : d’après nos calculs, avec ce qui se prépare, la masse salariale devrait en effet augmenter et des coûts de sous-traitance seront induits par la suppression, à terme, de certains postes. Nous espérons sincèrement nous tromper. Nous ne manquerons pas de demander un état prévisionnel de la masse salariale lorsque la stratégie d’organisation des services sera enfin dévoilée.
Pour expliquer ce qu’il se passe aujourd’hui au sein de cette majorité, il faut remonter quelques mois en arrière.
Une liste qui se construit en urgence, en quelques semaines, avec pour fer de lance une motivation principale : faire barrage à Michel Barthas. Force est de constater que cela ne suffit pas pour faire décoller une équipe et un projet de village…
Cette équipe, « à 100% » il y a quelques mois, se retrouve aujourd’hui face à ses contradictions et essaye de remédier à un manque criant d’expérience et de vision.
La réorganisation envisagée par la majorité nous donne à penser qu’est peut être en train de germer l’idée d’aller recruter un Super profil combinant les compétences d’un Super Directeur Général des Services et d’un Super Directeur de cabinet. Mais nous sommes à Puylaurens, le village doit être géré à la mesure de ses 3400 habitants et des moyens financiers dont il dispose. Les élus, les adjoints notamment, doivent absolument, tous, travailler en étroite collaboration avec les agents et créer de véritables tandems pour parvenir à maitriser les dossiers.
Les agents sont aujourd’hui les fusibles d’une impréparation caractérisée.
Les élus d’opposition sont muselés car ils dérangent.
Il appartient aux élus de la majorité de se mettre au niveau et non à d’éventuels recrutements de compenser des défaillances.
Quant aux agents, pour certains en poste depuis de nombreuses années, ils maîtrisent leurs missions.
Ce qu’il se passe est infondé, arbitraire, risque de menacer les finances et de faire peser sur la population de Puylaurens des dépenses qu’elle ne devrait pas supporter.
Au-delà de la non-justification de ces décisions après à peine six mois de mandat, sans avoir eu le recul d’une année pleine d’exercice, sans avoir effectué le moindre diagnostic de la situation en matière d’organisation du personnel, comment peut-on, en conscience et en revendiquant porter un certain nombre de valeurs, agir de la sorte en pleine période de crises sanitaire, sociale et économique ?
Enfin, est-il normal, dans notre démocratie, que la parole de certains élus soit muselée et que le débat soit interdit ?
Notre marge de manœuvre est étroite mais nous pouvons témoigner de ce que nous vivons.
Si vous êtes choqués, voire consternés, par les méthodes employées, les orientations prises et ce système quasi-féodal, nous vous invitons, lorsque les mesures sanitaires seront levées, à participer aux Conseils Municipaux et à faire entendre vos voix.
Nous gardons l’espoir de pouvoir collaborer avec les conseillers municipaux de la majorité dans la transparence et la confiance réciproque.
Nous resterons vigilants, quoi qu’il en coûte.
Que cela ne nous empêche pas de vous souhaiter, à chacune et à chacun,
de très joyeuses fêtes
et une année 2021 plus sereine et plus légère que celle qui se termine.
Alain Amalric, Michel Barthas, Malvina Carabaca, Corinne Ribes, Didier Servière