22/12/2023
🎉 Décision historique du tribunal ! 🎉
Près de trois mois après la « Marche des Cochons » organisée par RAFU Priziac qui a rassemblé 200 personnes, le tribunal de Rennes annule l’arrêté préfectoral d’extension d’une porcherie à Priziac.
Les défaillances du dossier ont été reconnues par le rapporteur public lui-même (audience du 7 décembre dernier). Elles ont été pointées par notre partenaire et le porteur du recours sur le sujet (l’association Ar Gaouenn) :
💧 Absence de prise en compte d’un cours d’eau
🙈 Intégration d’un prêteur de terres non éligible
💨 Augmentation des émissions d’ammoniac dans l’air avec absence d’analyse des effets sur la santé des populations.
Cette décision, au-delà de reconnaître les défaillances du dossier, est un encouragement à poursuivre notre mobilisation !
Cette affaire démontre de manière exemplaire des défaillances systémiques avec des arrêtés signés par les Préfectures autorisant des extensions qui ne sont pas valables juridiquement. Cette annulation ouvre une nouvelle voie pour remettre en question la pratique d’instruction de ce type de dossier par les Préfectures.
RAFU Priziac continuera de suivre cette affaire, de se mobiliser pour une agriculture responsable et respectueuse de son environnement et demande toujours :
🎙️ Un cycle de débats public local sur les agricultures et leurs impacts sur la santé, l'envirronnement et la démocratie
📃 Une réponse de la part de la Mairie de Priziac sur les chiffres d’émissions d’ammoniac (Monsieur le Maire a émis des doutes sur la véracité des chiffres avancés par RAFU Priziac lors de la manifestation dans l’émission La Petite Lanterne sur RKB)
⏸️ Un moratoire au niveau national
Betek an trec’h !
