Pierre Lemée, Cécile Burel, Jennifer Bardet Notaires

17/02/2025

💑 À l’occasion de la , le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France dévoile une enquête exclusive réalisée par l'Ifop pour l’Institut d’Études Juridiques du , dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée 𝐿𝑒 𝑟𝑒𝑔𝑎𝑟𝑑 𝑑𝑒𝑠 𝐹𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑔𝑖𝑚𝑒𝑠 𝑚𝑎𝑡𝑟𝑖𝑚𝑜𝑛𝑖𝑎𝑢𝑥, l’enquête révèle à la fois l’attachement aux valeurs du dans la société française et une volonté d’indépendance patrimoniale au sein des mariés.

🔎 Les résultats soulignent la 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐮𝐱, notamment avant l’ . Les entendent 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐥𝐞𝐬 dans le choix du régime le plus adapté à leur situation.

🧐 L’enquête révèle :

✅ 𝐔𝐧 𝐚𝐭𝐭𝐚𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐚𝐠𝐞 : 𝟗𝟐% 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐬𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐚𝐠𝐞. Cette confiance diminue chez ceux qui ne sont pas mariés : seulement 55 % d’entre eux croient en la pérennité de leur éventuel mariage.

✅ 𝐔𝐧 𝐚𝐭𝐭𝐚𝐜𝐡𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐨𝐧𝐝 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐚𝐠𝐞 : la protection du conjoint survivant (93 %), la solidarité entre époux (93 %), l’égalité entre conjoints (91 %). En revanche, l’indépendance des époux (79 %) semble être une valeur émergente forte.

🟥 Une méconnaissance générale des régimes matrimoniaux

Près d’un Français sur deux (49 %) déclare ne pas avoir assez de connaissances pour choisir entre régime de communauté et séparation de biens. Parmi les mariés, 33 % admettent un manque d’information.

Découvrez les autres enseignements de cette enquête : quel regard ont les Français sur un bien reçu par succession ou donation pendant le mariage, sur l’ , le du couple ou encore l’ ?
🔗 https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/les-francais-et-les-regimes-matrimoniaux

19/11/2024

22/10/2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

22/10/2024

Clap de fin pour la | Saviez-vous que les bénéfices de la médiation sont nombreux ? Osez la médiation !

La médiation est un processus rapide, contrairement à un procès, qui permet aux parties :
- de se réapproprier le litige et d’être acteur de sa résolution.
- de conserver la confidentialité des échanges et de l’accord qui en résulte.
- de maîtriser le coût du conflit.

Pour en savoir plus et contacter un médiateur notaire, rendez-vous sur https://mediation.notaires.fr/

17/07/2024

🚨 : les Notaires de France appellent à la vigilance

Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des .

Description de l'attaque :
1️⃣ L'internaute reçoit un courriel dont l'adresse électronique s'affiche en ".fr" au nom de "Notaires de France".
Le corps du mail est le suivant « Vous avez reçu un fichier envoyé par l’Office Notarial de France. Veuillez le consulter [Lien], s'il vous plait. Il est rattaché à votre adresse électronique et à votre mot de passe via notre lien sécurisé. Vous en souhaitant une bonne réception ».

2️⃣ Le lien "consulter" dirige ensuite l'internaute vers ce qui s'apparente à un document notarial flouté, dont l'accès n'a l'air possible qu'en renseignant des champs confidentiels d'une fenêtre qui s'ouvre arborant un logo "Notaires de France". A cette étape, plusieurs informations de connexion sont demandées.

⚠ Soyez vigilants :

🔴 Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires se terminent en « notaires.fr » au pluriel).
Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à l'office, rapprochez-vous de votre notaire.
🔴 Ne suivez aucun lien web contenu dans des messages électroniques non sollicités.
🔴 N'ouvrez pas les documents fournis en pièces jointes dont la provenance vous paraît suspecte.
🔴 Ne répondez pas à ces messages et supprimez-les.

Plus généralement, en cas de doute, contactez directement votre .

cc Cybermalveillance.gouv.fr