Premier Acte Pignan

15/05/2026

03/05/2026

Solidarité dans l’Aude : les notaires collectent 11 580 € pour offrir à deux enfants gravement malades leurs rêves les plus fous
➡️ https://l.lindependant.fr/w5h

30/04/2026

Investir en SCI : le guide pour bien démarrer 💡

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial. 💼

La SCI est de plus en plus choisie par les investisseurs mais elle ne correspond pas forcément à tous les projets. ☝️

✅ Pour qui est-ce intéressant ?

• Les concubins avec enfants : le survivant peut conserver la jouissance du logement dans des conditions fiscales avantageuses.

• Les investissements locatifs à plusieurs : plus souple que l’indivision et souvent plus attractive fiscalement.

• L’achat de bureaux ou de locaux professionnels : la SCI permet de protéger le patrimoine immobilier des associés.

⚠️ Attention, la SCI est une vraie société ! Elle nécessite :

• La rédaction de statuts précis

• Le respect de règles strictes

• Un accompagnement professionnel pour optimiser les clauses et éviter les pièges

✍️ Avant de vous lancer, entourez-vous des bons experts. Un notaire peut vous aider à sécuriser votre projet et à en tirer le meilleur parti.

20/04/2026

Vrai ou faux ? Le premier rendez-vous chez un notaire est offert 🤔

Vrai ! avec quelques nuances ! 😃

La plupart des notaires offrent le premier entretien ou les premiers conseils gracieusement. C’est une façon de comprendre vos besoins et vous orienter vers les bonnes solutions. Un simple échange pour faire connaissance et vous guider ! 🗣️

Si réaliser le premier entretien à titre gracieux n’est pas une obligation légale, dans la pratique, beaucoup choisissent de vous recevoir sans facturer ce premier contact : pour des questions simples, un premier diagnostic… ✅

Alors, qu’attendez-vous pour prendre RDV avec votre notaire ? 😉

06/04/2026

💡 Les Notaires de France sont à vos côtés dans tous vos projets de vie : avant, pendant et après !

🏠 Immobilier : location, achat ou vente
💍Mariage ou PACS
📄 Donation ou succession
🚀 Entreprises et création d’entreprise

Protégez vos droits et ceux de vos proches, posez un cadre juridique solide sur vos projets, facilitez votre transmission, anticipez et évitez les conflits !

Avec votre , bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure et sécurisé à chaque étape de votre vie.

Et ça, ce n’est pas un poisson d’avril 🐟😉

06/04/2026

💡𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀-𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗮𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀 ?

👉 Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité des plus-values est complexe, évolutive et souvent mal anticipée ou sous-estimée par les particuliers.

Et pourtant, Ces règles existent, mais nécessitent d’être expliquées et anticipées :
🔹 taxation pouvant atteindre 𝟯𝟲,𝟮 % soit 𝟭𝟵 % + 𝟭𝟳,𝟮 % de prélèvements sociaux (Source : Code général des impôts),
🔹 mécanismes d’abattements progressifs selon la durée de détention,
des exonérations (résidence principale, durée de détention, mais aussi première acquisition, situations spécifiques),
🔹 règles spécifiques selon la nature du bien et la situation du vendeur.

Constat : de nombreux vendeurs découvrent 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘁𝗮𝗿𝗱 les conséquences fiscales de leur opération.

⚖️ Enjeu juridique
Ce sujet est particulièrement intéressant car il illustre :
▪️ la nécessité d’une anticipation juridique en amont de la vente,
▪️ le rôle du notaire dans le calcul, la sécurisation et le paiement immédiat de l’impôt,
▪️ et plus largement, la question de la lisibilité de la norme fiscale.

C’est un sujet très concret, qui touche directement : tous les propriétaires actuels ou futurs.

Face à cette complexité, le rôle du notaire est central.
🔹𝘾𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧, en expliquant les règles applicables.
🔹𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧, en permettant d’anticiper les conséquences fiscales d’une vente.
🔹𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧, en calculant et en acquittant l’impôt dans un cadre juridique strict.

C’est précisément l’un des enjeux mis en lumière par le 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité :
➡️ rendre la norme plus lisible,
➡️ mieux accompagner les décisions patrimoniales,
➡️ et sécuriser les opérations des Français.

Parce que derrière chaque vente immobilière,
il y a un projet de vie.
Et une fiscalité qui ne s’improvise pas.

Notaires de France

25/03/2026

📊𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 : 𝗣𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗗𝘂𝘁𝗿𝗲𝗶𝗹, 𝘂𝗻 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲́, 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗷𝘂𝘀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗶𝗯𝗹𝗲́𝘀

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs et les familles :
le Pacte Dutreil est maintenu dans le cadre des dernières évolutions de la loi de finances.

Ce dispositif demeure un outil central pour organiser la transmission des entreprises, en permettant, sous conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation.

Au-delà de l’outil fiscal, c’est un mécanisme qui participe directement à un enjeu plus large :
👉 assurer la continuité des entreprises et la stabilité du tissu économique local.

Deux évolutions à connaître
🔹 Une durée d’engagement allongée
La durée globale des engagements de conservation est désormais portée à 8 ans (contre 6 auparavant).
Cette évolution s’inscrit dans la logique historique du dispositif :
favoriser une transmission dans la durée, au service de la pérennité de l’entreprise.

🔹 Un recentrage sur l’activité opérationnelle
Certains actifs non directement liés à l’activité de l’entreprise sont désormais exclus du dispositif
(œuvres d’art, certains biens patrimoniaux…).

Objectif :
👉 concentrer l’avantage fiscal sur l’outil de travail, et non sur des actifs accessoires.

Une évolution dans un contexte plus large

Ces ajustements s’inscrivent dans une dynamique connue :
👉 faciliter les transmissions tout en sécurisant leur cadre.

Ils traduisent une volonté d’équilibre :
• préserver un dispositif largement utilisé par les entreprises familiales,
• tout en limitant des usages détournés, en pratique marginaux.

Un enjeu au cœur des travaux du Congrès

La transmission des entreprises constitue un sujet majeur dans un contexte où :
👉 plusieurs milliers de milliards d’euros de patrimoine professionnel et privé seront transmis dans les prochaines décennies.

Anticiper ces transmissions, en comprendre les mécanismes et en sécuriser les conditions devient déterminant :
• pour les dirigeants,
• pour les familles,
• et pour l’économie dans son ensemble.

Parce que derrière chaque dispositif fiscal, il y a des décisions de vie, des projets d’entreprise et des équilibres familiaux à préserver.

𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : 𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝗿, 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲.

Notaires de France

25/03/2026

Le testament : est-ce obligatoire d’en rédiger un ? ✍️

La question revient souvent : « Faut-il absolument faire un testament ? » La réponse est non, ce n’est pas obligatoire ! Mais attention, ne pas le faire, c’est laisser la loi décider à votre place… 👊

Pourquoi rédiger un testament ? 💡

👧 Choisir vos héritiers : sans testament, c’est la dévolution légale qui s’applique (conjoint, enfants, parents…). Avec un testament, vous pouvez avantager une personne en particulier, ou même léguer une partie de vos biens à une association ou un ami proche.

⚡️Éviter les conflits : un testament clair et bien rédigé limite les risques de conflits entre vos héritiers – un point essentiel pour préparer une succession sereine !

🧑‍❤️‍🧑Protéger votre conjoint : sans testament, votre conjoint peut se retrouver en difficulté.

⚠️ Attention : un testament mal rédigé peut être annulé par un juge. Plusieurs erreurs sont à éviter : format, acte de presse, bénéficiaires interdits…

Comment bien faire ? 📝

Faites-vous accompagner par votre notaire : il vous guidera pour rédiger un testament adapté à votre situation et à vos volontés, et garantira sa validité juridique. 📍

17/03/2026

✨ Une soirée d’exception à ne pas manquer… ✨

L’association Buenaventura vous invite à un spectacle unique au cœur du théâtre… 🎭

Humour, émotions et poésie se mêlent sur la scène de l’Odéon avec des artistes, humoristes talentueux et des slameurs inspirants, réunis pour une cause qui nous touche profondément 💙

🌟 Une soirée artistique vibrante
🎤 Des performances pleines de sens et d’humanité
🤍 Au profit des enfants en situation de handicap

Parce que chaque rire, chaque mot, chaque instant partagé contribue à faire avancer les choses…

📍 Rendez-vous pour un moment hors du temps, où l’art devient engagement.

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