14/03/2025
Compte rendu Cgt du CSAL du 4/03/2025
1e) La campagne des avis 2024
Le bilan de la campagne des avis a surtout permis de soulever la pertinence du traitement des ECF par les SIP.
Il a été souligné l’incohérence du processus du traitement des ECF à savoir l’enregistrement au SDIF, la prise de décision par le SIP et le dégrèvement effectué par le SDIF.
La Direction estime qu’il n’est pas possible pour l’instant de transférer cette tâche exclusivement au SDIF.
"Ce service est jeune et doit encore se mettre en place. La charge de travail induite par la taxe locale d’urbanisme et l’impact de SURF n’a pas encore été clairement évaluée."
Après l’apurement des 2000 ECF recensés cette année, la Direction aura une meilleure visibilité des contentieux ECF propres à une année et donc de la charge de travail à transférer ou pas au SDIF.
En matière d’avis THS/TLV/THLV, la répartition des articles semble relativement équilibrée de prime abord.
Mais les ressources dont disposent chaque SIP sont différentes ce qui induit mécaniquement une charge de travail différente entre les services sur la campagne des avis THS/TLV/THLV.
La Direction répond que la répartition a été effectuée sur la base des articles IR depuis la disparition de la THP. Va-elle modifier la répartition ?
2e) La modification des horaires de l'antenne de SAILLAGOUSE
La CGT s’est abstenue sur le vote concernant le changement des horaires d’ouverture au public de l’antenne de SAILLAGOUSE considérant qu’il s’agit d’une consultation des agents mais qu’il s’agit aussi d’une diminution du service public.
3e) Bilan 2024 et actualité du contrôle fiscal
La Direction est satisfaite des résultats du contrôle fiscal au regard des moyens engagés.
Malgré tout, la programmation de la BCR est en baisse, due au manque de personnel.
Les BDV ne sont pas non plus au complet.
Le Directeur indique que les emplois existent mais qu’ils ne sont pas pourvus par manque de candidats. Notons tout de même que le poste de B en BCR a été gelé l’année dernière.
Il faut aussi veiller à l’équilibre entre les services de programmation et les services de contrôle.
Le recours à l’IA ne doit intervenir qu’à hauteur de 50 % de la programmation en PCE.
Le reste doit provenir de la programmation évènementielle ou de la mobilisation du renseignement interne (signalement entre services) qui reste très faible dans notre département.
Un groupe de travail piloté par M BERTINCOURT sera mis en place au cours du 2ème trimestre 2025 afin de redéfinir les rôles du PCE et du SIE. La piste envisagée consiste (entre
autre) à faire revenir de l’expertise en SIE.
