Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et veille notamment au respect des droits et libertés que celle-ci garantit.

http://twitter.com/conseil_constit http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Conseil Constitutionnel de la République Française

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités"La vulnérabilité en matière civile" par François Chénedé, Professeur à l'universit...
11/05/2026

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités
"La vulnérabilité en matière civile" par François Chénedé, Professeur à l'université Lyon 3 - Jean Moulin
💬 « Loin du mythe selon lequel les rédacteurs du code auraient envisagé les individus de façon abstraite et univoque, en les présumant tous et toujours irréfragablement aptes à défendre leurs intérêts, le droit civil ne s'est jamais montré indifférent au sort des personnes vulnérables. Soucieux tant de prévenir les abus de faiblesses que de rétablir la situation des vulnérables lésés, le législateur et les juges civils doivent néanmoins tenir compte des différents intérêts en présence, à commencer par ceux des personnes vulnérables elles-mêmes dont l'autonomie ne doit pas être exagérément entravée par l'assistance et le secours qui leur sont portés. »
🔗 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-vulnerabilite-en-matiere-civile

Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945Il y a 81 ans, la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe marquait le triom...
08/05/2026

Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
Il y a 81 ans, la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe marquait le triomphe de la liberté sur l’oppression, de la dignité humaine sur la tyrannie. Ces valeurs, forgées dans le sacrifice, sont aujourd’hui gravées dans notre Constitution. Le Préambule de la Constitution de 1946, intégré à notre texte fondamental, énonce ainsi : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »

05/05/2026

Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire
n°2026-1200 QPC [Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste]

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités"La vulnérabilité, appréhension d'une notion du droit criminel" par François-Xavier...
04/05/2026

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités
"La vulnérabilité, appréhension d'une notion du droit criminel" par François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Brest. Directeur des masters Droit des personnes vulnérables et Magistrature. Membre du laboratoire Lab-LEX (UR 7480)
💬 « Le concept de "vulnérabilité" fait l'objet d'une mobilisation par différentes disciplines du droit privé, notamment le droit civil par référence à l'organisation de la protection des mineurs et des majeurs protégés. Toutefois, il convient de rappeler que ce concept appartient au droit criminel qui, seul, lui offre une définition précise par le recours à une énumération exhaustive de situations, notamment à l'aide de la formule "due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse". Si elle peut encore être améliorée, cette définition des personnes reconnues comme « particulièrement vulnérables » invite à parler des vulnérabilités au pluriel. L'appréhension de son application pratique doit permettre de comprendre son imminent rôle protecteur et ses perspectives d'évolution. »
🔗 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-vulnerabilite-apprehension-d-une-notion-du-droit-criminel

04/05/2026

Mardi 5 mai à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique
Affaire n°2026-1200 QPC [Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste]
🔗 https://www.conseil-constitutionnel.fr

Décision n°2026-1196 QPC du 30 avril 2026Le Conseil constitutionnel valide, sous deux réserves d’interprétation, un arti...
30/04/2026

Décision n°2026-1196 QPC du 30 avril 2026
Le Conseil constitutionnel valide, sous deux réserves d’interprétation, un article de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration imposant, en principe, de refuser tout visa pendant cinq ans à l’étranger n’ayant pas exécuté dans les délais une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
🔗️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/20261196QPC.htm

Adresse

2 Rue Montpensier
Paris
75001

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Conseil constitutionnel publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type