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02/09/2026

🎟️ Pour réserver votre visite : https://www.billetweb.fr/journees-europeennes-du-patrimoine-a-lassemblee-nationale

26/08/2026

🧭 De l'initiative à la promulgation du texte, quel est le parcours d'une loi ?

📜 Examen en commission, débats dans l'hémicycle, navette parlementaire… on vous explique les étapes clés ⤵

19/08/2026

🐝Dans une salle reculée du Palais-Bourbon, une œuvre peinte par Evariste Fragonard représente un personnage de la Renaissance ; sans doute Henri IV agissant en roi protecteur de la Loi et des arts (photo 1).

Seulement voilà… dans les archives de l’Assemblée sont conservés les dessins préparatoires à cette peinture (photo 2) et ils racontent une tout autre histoire : elle devait à l’origine représenter un personnage très différent, Napoléon Ier.
🤔Comment l’expliquer ?

A l’époque à laquelle Evariste Fragonard a peint cette œuvre, Napoléon Ier était encore empereur. Or, avec la Restauration, des modifications ont été apportées pour remplacer cet hommage rendu au Premier Empire par une évocation du premier des rois Bourbon.
🎨Erreur ou oubli volontaire dû à une désapprobation du changement de régime ? La personne chargée d’effacer toute trace de Napoléon Ier sur la fresque n’a pas tout à fait rempli sa mission.
Sur le personnage d’abord, on peut voir des réminiscences de l’ancien manteau napoléonien orné du motif d’abeille, symbole des armoiries de l’Empereur. (photos 3 et 4)
Sur sa partie basse ensuite, on observe un autre symbole napoléonien : l’aigle. En effet, si la plupart des aigles ont été remplacés par des fleurs de lys, l’un d’entre eux a été conservé (photo 5)
🏛 Redécouverts grâce à des travaux de restauration menés en 2022, ces détails permettent d’illustrer comment, à travers le patrimoine du Palais-Bourbon, on peut suivre la riche histoire de France et ses changements de régimes.

❓A l’époque de la Restauration, d’autres éléments du Palais-Bourbon (qui représentaient à l’origine l’Empereur) ont été modifiés pour rendre hommage aux Bourbon. Savez-vous lesquels ? Des indices se cachent dans nos publications précédentes…

12/08/2026

🤔Les reconnaissez-vous ?

Si la salle des Conférences se démarque par ses décors, des détails de son plafond attirent également l’œil des visiteurs : les portraits de 12 hommes considérés comme 12 grands penseurs de la loi.
- Maximilien de Béthune, Sully de Rosny : Il est le principal ministre et plus proche conseiller d'Henri IV et aide à stabiliser la France au début du XVIIe siècle ;
- Charles Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu : Il est l’auteur de « l’Esprit des lois », précurseur de la sociologie et de la philosophie ;
- Henri François d’Aguesseau : Il a été chancelier et garde des Sceaux, et s’est distingué par d’importantes ordonnances en matière de droit civil ;
- Jacques-Auguste de Thou : Historien et magistrat français. En tant que conseiller d’Etat, il collabore à la rédaction de l’édit de Nantes ;
- Michel de Montaigne : Ecrivain et philosophe, il est l’auteur des Essais, réflexion sur la condition humaine ;
- Pierre Jeannin : Diplomate et conseiller influent, auteur des Négociations, ouvrage majeur de la diplomatie ;
- Armand Jean du Plessis de Richelieu : Il est le principal ministre de Louis XIII et renforce l’autorité de l’État ;
- L’abbé Suger : Il est conseiller des rois et joue un rôle majeur dans le renforcement de l’autorité royale et l’administration du royaume ;
- Mathieu Molé : Premier président du parlement de Paris qui joua un rôle important pendant la Fronde en négociant la paix de Rueil ;
- Michel de L’Hospital : Il a été chancelier de France et a joué un rôle majeur dans la recherche de la paix civile pendant les guerres de Religion ;
- Jean-Baptiste Colbert : Ministre de Louis XIV, il développe une politique économique fondée sur l’intervention de l’État ;
- Anne Robert Jacques Turgot : Il est contrôleur général des finances sous Louis XVI et mène des réformes économiques visant à moderniser l’économie.

04/08/2026

⚖ 4 août 1982 : la loi Forni est promulguée.

Restée dans l'histoire comme la loi abrogeant "le délit d'homosexualité", elle revenait sur des dispositions du Code pénal, introduites par le régime de Vichy, qui réprimaient certaines relations homose*****es et distinguaient les âges de consentement pour les relations se*****es, que l'on soit hétérosexuel ou homosexuel.
La proposition de loi "tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal" avait été déposée par le député Raymond Forni (alors président de la commission des lois) et était soutenue par le garde des Sceaux, Robert Badinter.
Pour défendre cette promesse du candidat Mitterrand en 1981, c'est Gisèle Halimi qui sera désignée rapporteure.
Le 20 décembre 1981, elle monte à la tribune de l'orateur et présente le texte aux députés.
⤴ Découvrez quelques extraits de ce discours.

31/07/2026

🇫🇷 Bienvenue dans la maison du peuple !

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23/07/2026

"Nous avons un niveau de dépendance [numérique] qui fait courir un risque majeur aux Français !"

🔗 Logiciel libre, open source, arsenal de souveraineté économique, protection des données… découvrez les solutions du rapport d’enquête : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cenum/l17b3054-t1_rapport-enquete

🔎Souhaitant interroger la souveraineté numérique de la France et les dépendances systématiques de ses citoyens, administrations et acteurs économiques à des acteurs étatiques et privés majoritairement étrangers – dans un contexte géopolitique défavorable, la commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Écologiste et social.
Pendant 6 mois, cette commission présidée par Philippe Latombe, et dont Cyrielle Chatelain était la rapporteure, s’est attachée à cartographier précisément les vulnérabilités liées aux logiciels et services cloud extra-européens (relevant notamment du modèle des hyperscalers), afin de pouvoir ensuite dégager des propositions d’actions concrètes.

⚠️ De ses travaux, la commission d’enquête a tiré des enseignements tels qu’une trop grande dépendance avec de nombreux effets nocifs très concrets, notamment en matière de vulnérabilité des données et de dépendances aux infrastructures de stockage. Le rapport insiste également sur la contribution trop réduite des Gafam à l’activité économique nationale et aux rentrées fiscales, tout en pointant une utilisation inconsidérée des données personnelles par ces acteurs. Il distingue enfin un danger géopolitique majeur via la divulgation de données personnelles à des gouvernements étrangers ou encore les craintes de recours au "kill switch".

🔬La commission d’enquête s’est également attelée à l’identification des racines profondes de cette situation. Elle déplore que la régulation (notamment européenne) ne soit pas appliquée de manière assez rigoureuse, ainsi que l’existence d’un lobbying "féroce et massif" des plateformes et d’un verrouillage systématique (via les écosystèmes propriétaires ou la pénétration dans les établissements scolaires, par exemple).

🧠Sur l’IA, le rapport craint que la domination américaine n’atteigne un nouveau palier, tout en doutant de la soutenabilité économique et écologique de l’intelligence artificielle à long terme, et appelle à une régulation publique "d’ores et déjà nécessaire". Quant au déploiement des data centers, son caractère chaotique pourrait se faire au détriment de notre souveraineté, notamment énergétique avec la captation d’une grande partie de notre capacité électrique.

🗂️ Le rapport finit par faire ses propositions autour de 3 grands axes :
- Faire du Libre et de l’open source le pilier d’une politique numérique française ambitieuse ;
- Se doter d’un arsenal de souveraineté ;
- Sur les data centers : stopper la captation de nos ressources par les hyperscalers ;
- Lutter contre les effets systémiques des plateformes numériques ;
- Placer le numérique au premier rang des priorités politiques.

22/07/2026

✅ Ambitionnant de lutter aussi bien contre les nuisances et la délinquance du quotidien que contre le narcotrafic et la criminalité organisée, le projet de loi entend également adapter les moyens d’intervention.

💡 Le texte, résultat d’un compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, et ayant déjà été validé par le Sénat, est définitivement adopté.

🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53980

21/07/2026

✅ Elle interdit aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux en ligne. Elle prévoit également l’interdiction de l’utilisation du portable au lycée, en renvoyant les modalités d’application de cette interdiction au règlement intérieur.

💡 Le texte, résultat d’un compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, et ayant déjà été validé par le Sénat, est définitivement adopté.
Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi, sauf saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier ministre, la Présidente de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs, pour vérifier sa conformité à la Constitution. Dans ce cas, la Président de la République doit attendre la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi.

21/07/2026

✅ Le texte entend rendre imprescriptibles les crimes les plus graves commis sur les enfants (comme les viols ou les tortures). Il vise également à punir de la réclusion criminelle à perpétuité les viols sur mineurs de moins de 15 ans ayant causé la mort de la victime, ou accompagnés de torture ou d’actes de barbarie. Cette perpétuité serait également encourue en cas de viols sériels commis sur mineurs de moins de 15 ans.

Il étend le contrôle d’honorabilité à l’ensemble des adultes, professionnels ou bénévoles, exerçant au contact de mineurs, y compris dans les transports scolaires, les plateformes de baby-sitting ou le milieu pénitentiaire.

Il prévoit la création d’un fichier national recensant les condamnations, mais aussi les mises en examen et les sanctions administratives ou disciplinaires liées à des infractions de nature se****le.
Enfin, il prévoit de réformer les mesures d’urgence en confiant aux magistrats la possibilité d’ordonner des interdictions immédiates de contact, tout en introduisant une « immunité pénale temporaire » pour non-représentation d’enfant au profit du parent protecteur pendant l’examen de sa demande.

💡 Le projet de loi maintenant être examiné par le Sénat.

Adresse

126, Rue De L'Université
Paris
75355

Site Web

http://www.assemblee-nationale.fr/

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