19/04/2023
Amis de Franck Philip, nous cherchons à médiatiser son histoire pour qu'il puisse réintégrer, en attendant le résultat du procès qui l'oppose à sa propriétaire madame Mouton, le local dont il a été expulsé injustement.
Franck est locataire depuis 1999 d’une boutique et d’un studio où il exerce son activité d’éducateur canin et vit. Les relations avec sa propriétaire ont toujours été excellentes jusqu’à la crise de la Covid où il a eu un arriéré de loyers de deux mois lié à sa fermeture administrative.
Comme il n’avait pas de quittances de loyers, mais que des avis d’augmentation annuelle, et qu’il en avait besoin pour monter sa demande d’aide Covid, Franck les a demandées à sa propriétaire qui a refusé de les lui envoyer.
Trouvant bizarre ce refus, Franck s’est rapproché du syndicat de copropriété pour avoir le montant de ses charges annuelles, jamais régularisées, et a alors appris qu’il avait payé rien que sur 3 ans 8 581.26€ de trop pour un loyer de 1 180€ !
Franck a alors fait recalculer ses augmentations de loyers et s’est aperçu que c’est plus de 30 000€ qu’il avait trop payé de loyers et de charges ! Les augmentations de loyer étant illégalement calculés sur la base du loyer chargé.
Il a donc demandé à madame Mouton de lui rembourser les charges et les loyers trop versés. Ce qu’il n’aurait pas du faire car cela a déclenché une assignation en référé visant la clause résolutoire de son bail pour les deux mois de re**rd qu’il avait. La procédure s’est conclue par un accord devant le juge au terme duquel Franck devait apurer sa dette de loyer à concurrence de 190€ par mois, pendant 12 mois, à payer le 5 de chaque mois.
Il y a eu un problème de date de paiement, l'échéance de juin 2022 n’a pas été payé le 5 mais le 8 et a permis à sa propriétaire d’acquérir la clause résolutoire.
Il faut dire que Franck s’il a beaucoup de talent pour éduquer les animaux, n’est vraiment pas doué pour l’administratif !
Mais en réalité il ne devait rien à sa propriétaire lorsqu’elle a lancé la procédure de résolution de bail, puisque les 190€ dus étaient largement couverts par les 30 000€ qu’elle lui doit!
Franck a alors saisi le JEX et des délais de 6 mois lui ont été accordés. Ces délais se sont terminés le 6 avril dernier et Franck a été expulsé, ce jeudi, alors qu’une nouvelle audience de demande de délais au Jex était prévue le 09 mai 2023.
Franck est aujourd’hui à la rue avec ses chiens.
Une procédure au fond est en cours. Les avocats de Franck sont confiants pour obtenir devant le Tribunal confirmation que Franck a trop payé et obtenir son remboursement ; si cette procédure donnait raison à Franck, la clause résolutoire ne serait pas acquise et il pourrait réintégrer son local.
C’est ubuesque qu'il se retrouve à la rue alors que ses loyers sont payés et que c'est sa propriétaire qui a une dette à son encontre!
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