Charte de modération et d’engagement
de la page Facebook Préfète de la Dordogne
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ci-dessous. La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page de la préfecture de la Dordogne et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.
→ Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité des services de l’État dans le département de la Dordogne, du ministère de l’Intérieur, du Gouvernement et de ses partenaires. Elle est gérée par le Bureau de la Communication Interministérielle (BCI) de la préfecture de la Dordogne. Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Une liste d’insultes les plus violentes est enregistrée et si un ou plusieurs des mots est écrit, le filtre empêche la publication a priori. Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services de l’État ou à d’autres membres de notre communauté Facebook. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
→ Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe,
homophobe, révisionniste ou négationniste,
• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant
l’apologie de l’ivresse. Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou
prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport
particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire
aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions
personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux
droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place. De plus, les administrateurs de la page des services de l’État dans le département de la Dordogne se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
→ Limites de responsabilité
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