Dordogne-Périgord, le Département

Charte de modération et d’engagement de la page Facebook Dordogne-Périgord, le Département

Bienvenue sur la page Facebook officielle du Conseil départemental de la Dordogne. La page Facebook du Conseil départemental de la Dordogne est un espace ouvert à toutes et à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’actualité et les actions des services du Conseil départemental de la Dordogne. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs. Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue. Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous. La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page du Conseil départemental de la Dordogne et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.

→ Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité du Conseil départemental de la Dordogne. Elle est gérée par le service communication du Conseil départemental de la Dordogne. Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée, aux élus du Département de la Dordogne, au travail des agents du Conseil départemental de la Dordogne ou à d’autres membres de notre communauté Facebook. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

→ Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,
• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse. Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, obscènes, pornographiques, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• Toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.
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→ Limites de responsabilité
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