25/05/2020
Droit de réponse à Monsieur Pascal Montécot, maire de Pélissanne
Ce matin, Monsieur Pascal Montécot m’a traité publiquement d’Ayatollah des référés et d’Apôtre des recours. Il m’a livré publiquement à la vindicte d‘un public composé essentiellement de ses proches et de son comité de soutien, qui m’a ainsi hué après avoir entendu les méfaits dont, président de l’AD3P, je m’étais rendu coupable en posant un recours contre le permis de construire de l’Enclos Peller ; et en persistant en cour administrative d’appel puis en Conseil d’Etat. J’ai ainsi fait perdre cinq ans à un magnifique projet et j’ai fait dépenser un argent inutile à la commune, en avocats.
Je tiens à rappeler que les deux premiers recours, même s’ils ont été déboutés ont malgré tout permis que le permis attaqué soit l‘objet de trois modificatifs, le premier initié par le promoteur (transfert de deux logements au social), le deuxième demandé expressément par le TA (déplacement du bâtiment social) et le troisième demandé tout aussi expressément par la cour d’appel (avis conforme de l’architecte des bâtiments de France).
Je tiens à rappeler également que le rapporteur public du TA avait demandé l’annulation totale ou au moins partielle du permis, et que Monsieur Montécot, en conseil municipal, s’était vanté de correspondre directement avec le président du TA.
Alors puisqu’il est question d’argent du contribuable dépensé en pure perte, je tiens à rappeler un épisode personnel qui date de juin 2009. Trois Pélissannais, dont j’étais, avaient demandé au conseil municipal l’autorisation de porter plainte au nom de la commune contre le maire, pour son permis de construire au Bonsour, obtenu sans accord du conseil municipal (article 2132-5 du CGCT). La réponse du maire a été de nous assigner au tribunal, puis d’obtenir du conseil municipal l’autorisation, qu’il n’avait pas à l’époque, d’ester en justice contre nous, puis enfin de faire voter par le conseil une délibération nous envoyant en justice pour dénonciation calomnieuse et diffamation publique. C’était donc désormais à la commune de payer les frais de justice à sa place.
Après une audience au TGI d’Aix, puis une autre à la Cour d’Appel d’Aix, j’ai obtenu une première cassation, avec renvoi à la cour d’appel de Montpellier. J’ai finalement obtenu une cassation définitive sans renvoi le 27 mai 2015. Moi aussi je suis tenace car 6 ans m’ont été nécessaires pour me faire rendre mon honneur, piétiné par un maire sans scrupule, quand lui en a mis 7 pour Intermarché, où je n’étais pour rien. Car je ne suis pas le seul Pélissannais à poser des recours, qu’on se le dise !
Bien entendu Monsieur Montécot s’est fait fort de sa victoire en premier appel, par voie de presse, allant jusqu’à poser (sur La Provence et Le Régional) avec un chèque de 3 000 Euros aux Restos du cœur de Pélissanne. Mais les Pélissannais ont-ils appris que la première cassation avait eu pour résultat que les 3 000 Euros soient rendus ? Ont-ils entendu parler par Monsieur Montécot de la cassation définitive de ses procès, devenant par là-même l’auteur d’accusations calomnieuses ?
J’ai donc été traité « d’Ayatollah des référés » et « d’Apôtre des recours ». Alors, pour dissiper tout malentendu, que Monsieur Montécot cite publiquement tous les référés qu’il m’attribue ! Pour ma part, je n’en connais aucun.
Quant à l’Apôtre des recours, le premier que j’ai posé contre la mairie concernait le changement de destination de la maison mitoyenne de la mienne en restaurant. J’ai gagné mon recours au TA et la commune a été condamnée à me payer des dommages, qu’elle a eu du mal à payer. Combien de Pélissannais ont dû aller en justice et gagner au détriment de la commune, face au harcèlement du maire, qui juge comme ennemis politiques ceux qui osent défendre leur patrimoine contre une action indue de la commune ? C’est le but de l’AD3P. Le dialogue n’a jamais existé pour eux, qui ont dû à leur frais faire valoir leur droit en justice face à un maire qui faisait payer par la commune son entêtement.
Revenons à l’Enclos Peller. Combien de Pélissannais savent que le maire avait créé un comité pour réfléchir au devenir de cette propriété, achetée par portage financier pour être sauvée des promoteurs ? Combien de Pélissannais savent que par la faute du maire, le portage financier qui portait initialement sur quatre ans (2006-2010) est toujours à la charge de l’établissement Public Foncier pour l’hectare de terrain constructible qui entoure la Maison Arnaud ? Combien de Pélissannais savent que l’appel de candidatures portait sur 80 logements, que les pompiers ont donné leur accord pour un projet de 88 logements et que le permis portait enfin sur 96 logements ?
Le rapporteur est contre le recours, mais le délibéré ne sera prononcé que dans trois semaines. Que le maire ne préempte pas la décision du juge, pour une fois !
Je ne m’attendais pas à autre chose de notre courageux maire, qui porte toujours ses attaques publiques lorsque la personne visée est dans l’impossibilité de répondre. Trois exemples, le dernier en date à mon encontre et deux autres pendant la mandature précédente. Il a reproché publiquement, de façon indigne, à une conseillère de Réunir Pélissanne absente le jour de ce conseil, de ne pas avoir distribué aux parents d’élèves un papier important de la mairie, alors que ce papier avait été distribué dans les temps. Le 26 septembre dernier, il s’est fait poser par sa majorité une question orale qui lui a permis de répondre en insultant son ancien premier adjoint, présent dans le public, mais qui ne pouvait évidemment pas répondre. Ce sont des procédés d’autocrate au petit pied
Sa mandature commence bien, lui qui réclame l’apaisement, mais sans montrer l’exemple.
Jean Chevassu
Conseiller Municipal.
