Charte de Modération pour la Page Facebook de la Région Centre-Val de Loire
Bienvenue sur la page Facebook de la Région Centre-Val de Loire ! Notre objectif est de créer un espace inclusif et respectueux où la communauté peut s'engager, échanger des idées et rester informée sur les actualités et initiatives régionales. Afin de maintenir un environnement positif, nous avons établi quelques lignes
directrices pour la modération. L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte de la Région Centre-Val de Loire accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter. Nous attachons une importance capitale à cultiver un dialogue de qualité avec les individus intéressés par notre région, en encourageant les échanges, les interactions et en favorisant l'émergence d'une communauté épanouie et significative sur les réseaux sociaux. N'hésitez pas à partager vos informations, à nous interpeller, à commenter et à communiquer avec nous. Nous accordons une grande attention à vos interventions et nous nous efforcerons de maintenir et d'enrichir le dialogue dans la mesure du possible. Nous nous engageons également, dans la mesure du possible, à répondre rapidement et systématiquement aux questions qui nous seront posées, et à examiner toute proposition de partage d'information. Pendant les périodes électorales et préélectorales, les collectivités territoriales doivent respecter des règles strictes en matière de communication. Conformément à l'article L 52-8 du code électoral, l'utilisation des moyens publics pour soutenir la campagne d'un ou plusieurs candidats est formellement interdite, incluant notamment l'usage des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale, que ce soit de manière directe ou indirecte. En utilisant cette page, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
1. Respect mutuel : Soyez respectueux envers les autres membres de la communauté ainsi qu'envers les administrateurs de la page. Évitez les insultes, le harcèlement ou tout langage offensant.
2. Contenu approprié : Partagez des contenus pertinents liés à la Région Centre-Val de Loire. Évitez les spams, les publicités non sollicitées, et tout contenu inapproprié, y compris les discours haineux, discriminatoires, ou violents.
3. Langage et tonalité : Utilisez un langage respectueux et une tonalité positive. Évitez les propos vulgaires, les attaques personnelles et tout comportement qui pourrait être perçu comme agressif.
4. Authenticité : Ne publiez que du contenu original ou partagez du contenu provenant de sources fiables. Évitez la diffusion de fausses informations ou de rumeurs.
5. Protection des données : Ne partagez pas d'informations personnelles sensibles, que ce soit les vôtres ou celles des autres membres de la communauté.
6. Débat constructif : Encouragez le débat constructif et ouvert. Respectez les opinions différentes, même si vous n'êtes pas d'accord. Évitez les discussions polémiques et les trolls.
7. Conformité aux lois et règlements : Respectez toutes les lois et réglementations en vigueur. Ne publiez pas de contenu illégal ou qui enfreint les droits d'autrui. Les administrateurs se réservent le droit de modérer et de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles sans préavis. Les membres contrevenants peuvent être bannis de la page en cas de violations répétées. Rappel des lois et règlements en vigueur (liste non exhaustive) :
• Le respect des règles en matière de droits d'auteur, définies par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
• L'observance des règles d'ordre public, telles que la réglementation concernant le contenu pornographique (conformément à l'article 227-24 du Code pénal), raciste (en vertu de la Loi du 1er juillet 1972, de l'article 416 du code pénal et de la loi du 10 janvier 1936), ou tout contenu illicite pouvant porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, ainsi qu'à l'image de la Région à travers des messages, textes ou images provocants.
• Le respect de la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, conformément à la loi du 5 janvier 1988. À ce titre, il est impératif de s'abstenir de toute tentative d'intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou de toute altération, totale ou partielle, des éléments qu'il contient. Il est important de prendre conscience que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales. Merci de contribuer à faire de notre page Facebook un espace accueillant et informatif pour toutes et tous !
