09/09/2026
PROJET DE CENTRE PÉNITENTIAIRE À NOISEAU : POINT SUR LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT👨🏻⚖️
Le Conseil d’État a récemment examiné les différents recours déposés contre le décret approuvant le SDRIF-E avec l’ajout par l’Etat l’ajout d’un pastillage sur le territoire de Noiseau destiné à permettre la réalisation d’un centre pénitentiaire.
Lors de l’audience, le rapporteur public a présenté ses conclusions et proposé au Conseil d’État de rejeter les recours.
Il a notamment considéré que l’impact du projet, qui concernerait environ 15 % des terres agricoles de Noiseau, ne permettait pas de caractériser une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’intérêt général invoqué pour la réalisation du centre pénitentiaire.
Le rapporteur public a par ailleurs reconnu le caractère problématique de la procédure utilisée par l’État pour modifier le SDRIF-E, tout en estimant qu'elle ne justifiait pas l’annulation du décret.
À ce stade, aucune décision n’a encore été rendue par le Conseil d’État.
Les conclusions du rapporteur public constituent une proposition soumise aux juges et ne préjugent pas juridiquement de la décision qui sera rendue.
La Ville de Noiseau attend donc avec attention la décision du Conseil d’État, annoncée dans les prochaines semaines. Dès qu’elle sera connue, elle fera l’objet d’une analyse approfondie avec les conseils juridiques de la commune afin d’en mesurer les conséquences.
La Municipalité réaffirme sa volonté de préserver les terres agricoles, le cadre de vie et l’identité de Noiseau, et continuera à défendre les intérêts de la commune et de ses habitants dans ce dossier et donc de s’opposer à ce projet de centre pénitentiaire.
La Ville tiendra naturellement les Noiséennes et les Noiséens informés des prochaines étapes.
