01/08/2025
⁉️ PERMIS DE LOUER : quand la police remplace les services d’urbanisme
📑 En vigueur depuis le 1er février à Nogent-le-Rotrou, le permis de louer est une nouvelle réglementation qui impose aux propriétaires de demander une autorisation avant de mettre un bien en location.
🤔 L’objectif affiché est louable : lutter contre l’habitat indigne, contre les marchands de sommeil et garantir la mise en location de logements décents.
Mais sur le terrain, sa mise en œuvre soulève plusieurs questions.
1️⃣ Un fonctionnement opaque
👉 Pour mieux comprendre le fonctionnement du permis de louer à Nogent-le-Rotrou, nous avons contacté le service urbanisme de la commune. Sa réponse : "aucune législation ne précise les modalités d’application du dispositif dans la commune".
Aucune information non plus sur l’affichage municipal, sur le site Internet de la Ville ou celui de la Communauté de Communes.
Résultat, difficile pour les habitants et les propriétaires de connaître :
- la zone géographique concernée,
- le type de logements visés,
- les critères précis pour les immeubles concernés.
2️⃣ Mobiliser la police municipale : est-ce vraiment leur rôle ?
👮 Si le diagnostic technique – avec les critères d’un logement décent – est réalisé par des entreprises spécialisées, à Nogent-le-Rotrou, ce sont ensuite, les policiers municipaux qui effectuent les visites des biens immobiliers et vérifient ce dit diagnostic.
EST-CE VRAIMENT LEUR RÔLE ?
👉 Faut-il mobiliser la police municipale pour inspecter des logements, au détriment de ses missions premières de sécurité et de tranquillité publiques ?
👉 Pourquoi ne pas confier cette mission, purement administrative et technique, aux services d’urbanisme compétents ?
👉 C’est d’ailleurs ce qui était initialement prévu. Alors pourquoi ce changement ?
Ce glissement de mission interroge : quel message envoie-t-on quand la police municipale se substitue à des services compétents pour des tâches techniques et administratives ?