CHARTE D’UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK DE LA VILLE DE NEUVILLE-SUR-SAÔNE
La page Facebook de la Ville de Neuville-sur-Saône est un espace ouvert à toutes et tous. Il s'agit d'un lieu d'échanges, ainsi tout commentaire est le bienvenu sur la page.
« Aimer » ou « Liker » la page « Ville de Neuville-sur-Saône » suppose l'acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans cette charte
. RÈGLES DE MODÉRATION
Les commentaires postés sur la page « Ville de Neuville-sur-Saône » peuvent être lus par l'ensemble des utilisateurs de Facebook. Ils peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. Ce contrôle a pour but d'assurer une certaine courtoisie dans les échanges et de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraires aux valeurs de la République. Si le modérateur estime qu'une publication est non conforme :
• aux bons usages du net,
• à la loi française,
• à notre charte de bonne conduite,
il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
• Publicité et prosélytisme : la page n'est pas destinée à recevoir des promotions n'ayant pas un caractère d'utilité publique. En aucun cas les utilisateurs ne peuvent mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
• Toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste.
• Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à parti un ou plusieurs participants.
• Les commentaires à caractères pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales. RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Lorsque vous postez sur la page de la Ville :
• Évitez les hors sujets qui entraînent une dévalorisation de la conversation. Au contraire, concentrez-vous sur le thème de la discussion en cours, ce qui permet des échanges constructifs.
• Exprimez-vous poliment. Les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page.
• Ne cherchez pas le conflit. Les règlements de compte, les provocations ou l'acharnement envers un internaute ne sont pas tolérés, même en l'absence d'insulte.
• Respectez la vie des autres. Ne communiquez pas d'informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) RESPONSABILITÉ
Le modérateur fait son possible pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs n’apparaissent sur la Page Facebook « Ville de Neuville-sur-Saône ». Cependant, les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la Ville de Neuville-sur-Saône ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les contributions publiées sur la Page Facebook « Ville de Neuville-sur-Saône » le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Neuville-sur-Saône ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. CONSERVATION DES DONNÉES ET CONTRIBUTIONS
Il est rappelé que seule l'identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook « Ville de Neuville-sur-Saône ». La Ville de Neuville-sur-Saône n'a accès à aucune autre donnée. Il est rappelé que l'ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Meta (Facebook), chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s'adresser directement à la société Meta (Facebook). Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion. DROITS D'AUTEUR SUR LES CONTRIBUTIONS
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d'autres pages Facebook ou d'autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « Ville de Neuville-sur-Saône » par les utilisateurs ou par la Ville de Neuville-sur-Saône, sans l'accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise la Ville de Neuville-sur-Saône à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu'il aura publié sur la Page Facebook « Ville de Neuville-sur-Saône ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d'auteur. L'utilisateur garantit à la Ville de Neuville-sur-Saône qu'il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu'il met en ligne. A ce titre, l'utilisateur garantit la Ville de Neuville-sur-Saône contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions. RÉPONSES AUX MESSAGES DES UTILISATEURS
Il est à noter que le community manager est en mesure d'apporter des réponses aux questions des utilisateurs uniquement aux horaires suivants (hors périodes de congés) :
Lundi : de 9h à 17h
Mardi : de 9h à 17h
Mercredi : de 9h à 17h
Jeudi : de 9h à 17h
Vendredi : de 9h à 17h