Groupe Communiste - Région des Pays de la Loire

16/10/2015

Gilles Bontemps, vice président du Conseil Régional, défend la politique de transport.

16/10/2015

Intervention de Véronique Mahé lors de cette session : "Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Le contexte dans lequel nous abordons la dernière session de ce mandat est particulièrement préoccupant pour nos concitoyennes et concitoyens, pour nos collectivités, et ce, à plus d’un titre.
Force est de constater que le gouvernement Hollande/Valls poursuit sa politique d’austérité, sans tenir aucun compte des alertes des élu-e-s territoriaux, qui, via l’Association des Maires de France, ont organisé une journée d’action sans précédent le 19 septembre dernier. Ce gouvernement ne tient d’ailleurs pas plus compte de l’avis des Françaises et des Français qui sanctionnent pourtant sa politique à chaque scrutin.
Dans des milliers de communes, petites ou grandes, urbaines ou rurales, dans toutes les Régions, les Maires, les élu-e-s ont donné l’alerte auprès de leurs concitoyens, et engagé avec eux un dialogue fructueux sur les méfaits de la ponction opérée par le gouvernement pour leur vie quotidienne.
Des dizaines de milliers de signatures ont été recueillies, exigeant l’arrêt de cette saignée.
La baisse de 11 milliards de dotations sur trois ans constitue en effet un choc qui détruit dans nombre de collectivités tout ce qui permet de vivre ensemble. Elle remet en cause l’égalité des droits, la qualité, voire l’existence de services utiles aux habitants, elle risque de conduire au non remplacement de nombreux agents de la fonction publique territoriale, à une hausse des tarifs sociaux, une baisse des subventions à la vie associative, sportive, culturelle…
La qualité même du service public, atout du développement, de protection des droits dans cette grave crise sociale et économique, est remise en question.
Rappelant le fait que les dotations ne sont pas des « aides » de l’Etat mais des compensations de recettes fiscales supprimées aux collectivités locales, nous avons saisi cette occasion pour dénoncer l’injustice faite aux collectivités territoriales de participer à hauteur de 30% de réduction de la dépense publique, alors qu’elles n’ont aucune responsabilité dans la dette publique de l’Etat. Cette situation risque d’aboutir à un affaiblissement de l’action publique des territoires de proximité.
Et pourtant, malgré ses constats et ces alertes, malgré la colère qui s’exprime chez nos concitoyens, chez les salariés victimes de violence sociale, les lettres de cadrage parvenues dans chaque ministère annoncent la couleur. Il va falloir consentir de nouvelles économies, ce qui signifie qu’un nouveau palier sera franchi dans les politiques d’austérités.
Au prétexte de poursuivre le redressement des comptes publics et tenir compte de l’inflation inférieure aux prévisions, le cap est mis sur une économie supplémentaire de 1,6 milliard d’euros en 2016, en plus du 1,2 milliard devant être réalisé avant la fin de cette année.
Cette baisse de 1,2 milliards viendrait s’ajouter à la baisse programmée des dotations de l’État, soit 3,7 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2017, soit 11,1 milliards au total et 17 milliards en montants cumulés.
Pourtant, nous avons suffisamment de recul à l’égard de ces choix budgétaires pour constater qu’ils sont totalement inefficaces, à tous points de vue.
Même la Cour des Comptes s’en inquiète dans son rapport sur les finances publiques locales qu'elle a rendu public ce 13 octobre.
Les chiffres de la croissance restent atones, la courbe du chômage ne s’inverse pas alors que les cadeaux fiscaux au patronat ont été considérables à l’exemple du CICE, sans aucune contrepartie.
Pire encore, le CICE finance aussi les licenciements, hier à la SEITA et aujourd'hui à Air France. A ce propos, nous voulons exprimer notre pleine solidarité aux salariés mobilisés. Plutôt que présenter des excuses en Arabie Saoudite, c'est aux salariés français que Valls devrait présenter des excuses : 66 millions de CICE en un an à Air France où l'on veut supprimer 2000 emplois. Du reste, nous attendons toujours d'avoir les sommes exactes versées au titre du CICE pour notre région dans la plus totale opacité. L'argent existe, il serait bien mieux utilisé pour financer les collectivités plutôt que les plans de licenciements et leurs cortèges de souffrance et de violence.
Et où donc est le millier d’emplois promis par le MEDEF qui a valu le ridicule d’un badge porté fièrement sur les revers de vestes des patrons, décidément plus performants en communication qu’en action ?
Alors que ces politiques sont prétendument aux services de la réponse aux exigences de l’Europe libérale, en particulier sur la question des déficits publics, c’est la bérézina totale dans ce domaine. La dette de la France a connu une croissance de 50 milliards d’euros au cours du premier trimestre de l’année 2015 et frise maintenant les 98 % du Produit Intérieur Brut,
Dans ce contexte, le remboursement de la dette continuera de représenter le principal poste budgétaire de 2016. Une situation qui devient de plus en plus intenable.
Lorsque j’évoquais nos inquiétudes, c’est peu dire qu’elles sont renforcées par les déclarations de la tête de liste régionale de la droite. M. Retailleau entend donc faire 45 millions d’€ d’économie sur le fonctionnement parce que la dette de la Région des Pays de la Loire l’exigerait. Méconnaissance du dossier ou manipulation politicienne ? M. Retailleau omet de préciser que la hausse du nombre de salariés de la région est liée en grande partie au transfert de compétences vers les lycées.
Arrêtons la plaisanterie !!! Ces mêmes élu-e-s fustigent le gouvernement lorsqu’il s’en prend aux collectivités et nous les entendons tenir exactement le même discours sur le déficit lorsqu’on les retrouve en campagne électorale.
Pire, il y a tromperie sur la réalité financière de la Région qui, elle, connait une dette inférieure à 6 années, qui plus est, en baisse. Alors que notre Région a investi massivement pour répondre aux besoins des ligériennes et ligériens depuis 2004 afin de rattrape le re**rd considérable pris par les précédentes majorités de droite, alors que nous avons investi massivement pour soutenir la croissance et l’emploi, le candidat de la droite propose tout simplement d’amplifier l’austérité au plan régional !
A la démagogie qu’on nous sert, il faut opposer un vrai débat démocratique qui consiste à mener campagne projet contreprojet. Et dans ce registre, les premiers éléments donnés par le candidat de droite sont édifiants. Relance de la guerre scolaire, menaces claires sur l’avenir des emplois de fonctionnaires régionaux, inquiétudes sur les investissements futurs….
Décidément, les ligériens n’ont rien à attendre de ce côté-là pour répondre à leurs besoins. Décidément, la droite, elle, reste fidèle à ses valeurs, celles du recul social et de l’immobilisme !
A ce stade, permettez-moi de revenir un instant sur l’avis du CESER. Je cite : « sur le plan des perspectives budgétaires des collectivités locales, cette DM2 est l’occasion de rappeler que des ressources dynamiques sont nécessaires pour permettre aux Régions de déployer sur leur territoire des politiques favorisant l’emploi, le développement économique et un aménagement du territoire équilibré et respectueux de l’environnement au bénéfice des populations et de leurs besoins ».
Que voilà une analyse de bon sens de la société dite « civile » ! Avec d’autres, nous portons depuis de nombreuses années la proposition d’une fiscalité dynamique utile à dégager les moyens de nos politiques publiques.
On nous dit « Pas de retour à la Taxe Professionnelle» au risque de suppressions d’emplois. Mais , là encore, de qui se moque t’on quand on sait que cette réforme a permis au patronat d’économiser 7 milliards d’€ au plan national…et toujours sans créer d’emplois.
Alors oui, il y a urgence à changer de cap. La politique du gouvernement doit se réorienter réellement à gauche pour répondre aux défis de la France.
De ce point de vue, nous sommes fiers du bilan de gauche que porte notre majorité régionale depuis deux mandats. Cette Décision Modificative n°2 traduit la continuité de la stratégie budgétaire que nous avons initiée depuis 2004.
Maitrise des dépenses de fonctionnement, maintien d’un haut niveau d’investissement cette année encore afin qu’elle soit utile à nos populations, capacité de désendettement inférieure à 6 ans, avec une dette qui évolue à la baisse.
Avec 22 millions d’autorisation de programme et 33 millions € de crédit de paiement, nous dégageons une épargne prévue de 10 millions €. Les recettes supplémentaires liées à l’apprentissage pour 5,9 millions € et les recettes complémentaires de 10,4 millions € de FCTVA perçues en 2015 sur les travaux réalisés en 2015 permettent une épargne supplémentaire de 11 millions €.
Dans ce contexte, nous investissons 20,7 millions d’€ pour engager les études pour les lycées programmés lors de notre session sur les investissements, privilégiant ainsi l’Education et la Formation, mais aussi le développement économique, la transition énergétique et l’Aménagement du territoire.

Permettez-moi d’insister sur un dossier d’extrême importance, celui du contournement de la raffinerie de Donges. Au-delà de la seule question de la sécurité des voyageurs, cette étape permet de regarder l’avenir avec plus de sérénité, puisqu’elle contribue pérenniser la raffinerie. Notre action déterminée en ce domaine permet aussi de regarder l’avenir du Port avec confiance et plus généralement l’avenir de ce territoire industriel.

Enfin, au nom du groupe des élu-e-s communistes, je veux faire deux remarques qui appellent notre vigilance.

La première concerne l’action de la Région en faveur des lycées privés. De nouveau, méconnaissance des dossiers ou manœuvre politicienne ? Car contrairement aux affirmations de la tête de liste de la droite, notre Région a servi ces lycées bien au-delà de ce qu’exige la loi. Notre groupe ne souhaite pas amplifier ces aides que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Seconde remarque, elle concerne la demande de la Région de la délégation de compétence Emploi/Formation de l’Etat. De notre point de vue, rien ne doit conduire à la régionalisation de Pôle Emploi qui doit rester compétence pleine et entière de l’Etat afin que chaque citoyen soit traité à égalité sur l’ensemble du territoire national. Aussi, nous exprimons les plus vives inquiétudes pour l’avenir de ces missions et ses personnels.

Enfin, compte tenu de la date des prochaines élections régionales, la Région doit fixer l’évolution des choix fiscaux pour 2016. Nous souscrivons à la proposition de ne pas augmenter la pression fiscale, qu’il s’agisse des cartes grises ou de la TICPE. Pour rappel, cette fiscalité indirecte, particulièrement injuste, nous a été transférée par le gouvernement Sarkozy. Le groupe des élu-e-s communistes s’enorgueilli de n’avoir jamais voté sont augmentation.

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, cette dernière session conforte notre conviction que des politiques publiques de gauche peuvent et doivent être conduites dans les territoires, comme nous l'avons fait ensemble lors de ces deux mandats.

La crise économique désormais durable, comme les politiques d'austérité mises en œuvre par un gouvernement libéral prétendant agir au nom de la gauche, invitent à nous y consacrer avec plus d'énergie encore en travaillant à rassembler une gauche fidèle à ses valeurs, utiles aux salariés, protectrice pour les familles populaires.

C'est la condition pour barrer la route aux ambitions de conquête de la droite et du FN qui n'amèneraient rien de bon aux ligériens. C'est ce à quoi nous travaillions, avec les acquis de notre expérience, et avec beaucoup d'ambition pour l'avenir, pour la gauche, pour notre territoire.

Merci de votre attention"

16/10/2015

Véronique Mahé intervient au nom du groupe communiste.

“ plaidoyer anti-austérité de Veronique Mahé.”

21/09/2015

Interview de Gilles Bontemps, Vice-Président du Conseil Régional des Pays de la Loire dans le Ouest-France de ce lundi.

31/08/2015

Voici un lien vers un document de bilan des élus communistes au Conseil Régional des Pays de la Loire.
http://adecr44.fr/sites/default/files/fichiers/pcf44/bilan_region_2015.pdf

17/07/2015

Communiqué de presse
« Le groupe des élus communistes de la région Pays de la Loire se félicite aujourd’hui de la décision du Tribunal administratif de Nantes qui confirme le rejet des 17 recours environnementaux déposés par les opposants au transfert de l’aéroport et autorise donc enfin le début des travaux sur le site. Toutes les conditions doivent être réunies pour que ceux-ci soient engagés dans les conditions du respect du droit et la sécurité de toutes et tous.»

02/07/2015

Communiqué de presse concernant la ligne SNCF Nantes-Pornic-Saint Gilles :

"Ligne ferroviaire Nantes / Pornic / St Gilles : la Région Pays de la Loire à l’offensive

Devant l’état de délabrement de la ligne Nantes / Pornic / St Gilles, dont la compétence appartient à SNCF réseau, la Région des Pays de la Loire, son Président, Jacques Auxiette, son Vice-Président aux Transports et infrastructures, Gilles Bontemps, n’ont cessé d’amplifier les engagements politiques et financiers afin d’avancer les travaux de deux ans et demi.
Avec 40 millions d’€ de financement direct sur 108 millions de coût total dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015/2020, avec l’avance de la part de l’Etat de 27 millions d’€, avec l’avance de la part du Conseil départemental de Vendée remboursable sur cinq ans, la Région des Pays de la Loire a pris toutes ses responsabilités pour répondre à l’urgence de la modernisation de la ligne afin d’en faire un service public de qualité, répondant aux exigences de notre temps.
Cet engagement de travaux est d’autant plus fort qu’il relève d’une décision prise par la majorité régionale du mandat 2004/2010, comme l’ont été les engagements pris pour les lignes Nantes/ Châteaubriant et Nantes/Clisson.
L’ampleur des travaux pour remettre le réseau ferré national en état conduit l’entreprise publique à faire appel à de nombreuses entreprises. La maîtrise d’ouvrage demeure placée sous la responsabilité de SNCF Réseau qui doit, avec ses équipes, organiser le travail, assurer le suivi des travaux, accompagner les différents intervenants avant de vérifier leur bonne exécution.
Force est de constater que ce n’est pas cette méthode qui a été mise en œuvre concernant les travaux de la ligne Nantes/Pornic/St Gilles. En conséquence, comme l’a indiqué le Président de SNCF Réseau, le re**rd pris pour l’ouverture de la ligne Nantes/Pornic/ Saint Gilles, prévue le 5 juillet 2015, engage la responsabilité de l’entreprise publique qu’il dirige.
Enfin, Président de Région, Vice-Président en charge des transports et infrastructures et commission transport de l’Association des Régions de France ont ensemble présenté des amendements à la loi Macron visant à lutter contre l’ouverture à la concurrence du transport de passagers et contre l’ouverture de ligne de cars, concurrentes du train."

02/07/2015

INTERVENTION DE GILLES BONTEMPS, SESSION DU CONSEIL REGIONAL, BS 2015
LUNDI 29 JUIN 2015

"Je ne peux pas présenter les rapports Infrastructures, Transports et Déplacements à cette session du BS 2015 sans évoquer le traumatisme que constitue pour notre territoire, les populations et les élus de la ligne Nantes-Pornic-St Gilles, et particulièrement celles du littoral de la Vendée et de la Loire-Atlantique, la non-réouverture de la ligne le 5 juillet prochain, alors qu’elle était envisagée et préparée il y a quelques jours encore.
Au-delà de la colère, nous avons là l’illustration d’une logique globale qui conduit nationalement depuis un certain temps, à une carence de l’Etat dans une véritable politique d’aménagement du territoire, à une absence dans le domaine des transports de la responsabilité d’un Etat stratège d’une part, et autorité organisatrice d’autre part.
Cela conduit d’ailleurs à de mauvaises décisions parce qu’elles sont guidées d’abord par une logique financière, au lieu de l’être par les besoins des usagers, des populations, du développement des territoires.
Les inepties de la loi macron mettant les modes de transport en opposition et venant fragiliser les politiques publiques, ou encore les solutions préconisées par le Rapport Duron concernant les Trains d’Equilibre du Territoire, en sont une autre illustration.
Ce qui vient de se passer sur Nantes-St Gilles-Pornic semble bien se situer dans cette logique qui, vu de Paris, fait fi des « petites lignes » sur l’ensemble du territoire national, qui pourtant transportent de très nombreux voyageurs, dont 1 million de voyageurs par an sur la ligne Nantes-St Gilles-Pornic.
Monsieur le Président, votre réaction ultra rapide et forte, « la suspension de tout versement à la SNCF », l’information et la coordination immédiate avec le Conseil départemental de la Vendée et les Maires des communes concernées ont conduit la SNCF à prendre des dispositions nationales exceptionnelles.
D’une part la désignation dès lundi dernier d’une Commission d’audit par SNCF Réseau, laquelle a rendu ses conclusions jeudi dernier. La décision du ministre des Transports de diligenter une enquête du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), qui est en place puisque j’ai été contacté de matin, et d’autre part l’obtention de la mise en œuvre de moyens exceptionnels par la SNCF et à ses frais, pour essayer autant que faire se peut d’atténuer l’impact sur les populations et les territoires pour cette saison touristique.
Pour un petit éclairage, il faut savoir que tous les travaux d’infrastructures (voies, quais, passages à niveau, gares…) sont terminés depuis plusieurs semaines et que ce qui est en cause, ce sont les opérations de signalisation liées au fonctionnement des passages à niveau et des gares.
Jeudi dernier, en entendant les conclusions de la Commission d’audit d’urgence, je croyais rêver.
En effet, les préconisations faites, évidemment fondées et de bon sens, pour que la ligne puisse ouvrir le plus vite possible dans les conditions normales de sécurité, sont ni plus ni moins les mesures qui sont normalement prises par un maître d’ouvrage sur tout chantier faisant intervenir une diversité d’entreprises.
Ce sont d’ailleurs ces dispositions qui avaient été mises en œuvre après les dérives de Nantes-Châteaubriant, et qui avaient permis de tenir la date d’ouverture du 28 février 2014.
Or, manifestement, il n’a pas été tenu compte de cette expérience.
L’action collective et coordonnée des collectivités qui a été décidée mercredi matin à Sainte Pazanne, et qui va se poursuivre avec la Région, le Conseil départemental de la Vendée et les maires de la ligne, est de nature à assurer la prise en compte par les responsables de cette situation pour qu’ils en assument totalement les conséquences.
Lors de la réunion que nous avons eue avec le Président de SNCF Réseau, le Conseil départemental de la Vendée et les Maires à l’issue de la conférence de presse de mercredi, nous avons réitéré notre perplexité devant les délais annoncés entre la remise de la ligne à SNCF Réseau, prévue le 21 juillet, et la mise en service commerciale au 1er septembre, nos souhaits de sauver au moins le mois d’août n’ayant pas été exaucés à ce jour.
Toutefois, l’engagement a été pris par le Président Rapoport que la date la plus tardive serait les derniers jours d’août et que tout serait fait pour essayer d’avancer cette date.
Il reste que la poursuite de l’action avec les collectivités est nécessaire pour s’assurer jusqu’au bout que les préjudices subis seront pris en compte, mais aussi pour garantir la réouverture le plus tôt possible au cours du mois d’août. C’est dans ce sens que le rapport complémentaire sur table qui vous est proposé nous permet de ne pas bloquer le système et les conventions avec SNCF et SNCF Réseau, tout en nous permettant de ne pas verser les sommes bloquées tant que la situation ne sera pas correctement réglée.
Voilà pour Nantes-Pornic-St Gilles.
Permettez-moi de dire quelques mots sur le débat Transports de ce matin.
Je veux tout d’abord m’associer totalement aux propos de Christophe Clergeau sur cette question.
Mais je voudrais ajouter quelques éléments suite aux propos de M. Louvrier.
En dehors de toute polémique, je pense que cela n’est pas conforme à la réalité quand il dit « vous ne voulez pas aborder les sujets de l’aéroport ni de ses raccordements ferroviaires ». M. Louvrier, normalement, vous êtes censé suivre l’actualité de la Région, d’autant que vos collègues siègent au Syndicat mixte de l’Aéroport (SMA) et qu’il s’y est décidé beaucoup de choses sur les questions dont vous avez dit que nous ne les abordions pas. Tout comme vous ne pouvez pas ignorer les prises de position publiques et les actes et démarches du Président de la Région sur ce sujet.
Il en va de même sur les raccordements ferroviaires et routiers de l’Aéroport du Grand Ouest.
En effet, je veux rappeler que le SMA a adopté à une très très large majorité le Schéma d’accessibilité de l’Aéroport du Grand Ouest qui comprend :
- Les infrastructures de dessertes avec le Tram-Train Nantes-Aéroport Notre Dame des Landes au plus près de son ouverture
- Les lignes nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire à l’horizon 2030
- Les liaisons routières depuis Angers, La Roche sur Yon, St Nazaire, La Baule, Redon, etc…
Je n’oublie pas non plus que vous avez voté contre l’autorisation de programme nous permettant d’acheter les 9 trams-trains pour l’aéroport.
Et puis, le calendrier étant ainsi fait, nous sortons sur ces questions du débat public piloté par la Commission particulière du débat public sur les ligne nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire
A l’exception des quelques réunions consacrées au cœur du territoire breton (St Brieuc, Brest, etc…), j’ai participé à toutes les réunions péubliques qui se sont tenues à Redon, Rennes, Nantes, St Nazaire. J’y ai vu un certain nombre d’élus de la majorité et de l’opposition et c’est très bien.
Certes, j’aurais bien aimé vous y trouver, M. Louvrier, car ce qui se passe ici dans l’hémicycle, c’est utile, mais aller défendre les idées sur le terrain, cela l’est tout autant.
Je pense donc qu’il est mal venu de nous reprocher de ne pas aborder ces sujets.
Et tant que j’y suis, je veux aussi rappeler, puisqu’ils ont été évoqués par ailleurs dans le débat ce matin, que les accords passés au moment des Présidentielles (pour lesquels nous ne sommes absolument pour rien) concernaient seulement les recours déposés à l’époque par les opposants au projet.
Cela a donc été beaucoup plus loin et j’espère donc vivement qu’après le jugement du tribunal le 17 juillet prochain, nous pourrons enfin avancer et du coup relancer l’appel d’offres du SMA pour engager les études d’impact environnemental du tram-train Nantes-Aéroport du Grand Ouest, qui ont dû être suspendues dans l’attente du jugement des recours sur les arrêtés du Préfet.

Ceci dit, j’en viens maintenant aux rapports du BS.
Concernant les Infrastructures, Transports et Déplacements, en complément des 202 M€ d’autorisations pluriannuelles prévues au budget primitif, il est demandé 12.5 M€ d’autorisations de programme supplémentaires, dont 6.5 M€ en fonctionnement et 6 M€ en investissements.
Ce BS est aussi l’occasion d’adopter après les négociations l’avenant permettant de prolonger la Convention pluriannuelle d’exploitation entre la Région et la SNCF jusqu’au 31 décembre 2016.
Nous avons aussi à abonder la dotation au Grand Port maritime de Nantes-Saint Nazaire et à proposer de nouvelles dispositions tarifaires.
Je partage la remarque du CESER concernant la nécessité que la Région, mais aussi les collectivités aient une place et un pouvoir plus grands dans la gouvernance du Grand Port maritime, et c’est d’ailleurs pourquoi une étude est en cours sur le sujet.
De la même façon, je ne peux que partager la remarque du CESER sur la baisse des dotations d’Etat et l’absence de recettes nouvelles pour la Région. C’est un sujet récurrent et c’est évidemment une bataille continue de la Région et de l’Association des Régions de France envers le Gouvernement pour que nous retrouvions des recettes dynamiques afin de pouvoir assumer correctement l’ensemble de nos compétences au service des Ligériens et du territoire.

J’en viens donc aux rapports.
Rapport 17-246 – Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire
Le CPER 2015-2020 prévoit 53.7 M€ d’investissement pour le GPM.
Dans ce cadre, nous avons voté 3.4 M€ en avril 2015 pour lancer l’opération de restructuration du site industriel de Saint-Nazaire lié au programme éolien.
Nous avions dit que les sommes seraient ajustées en fonction de l’évolution des projets ; c’est pourquoi aujourd’hui, il est nécessaire d’attribuer une autorisation de programme complémentaire de 1 450 000 € pour la création du guichet unique pour les opérations de contrôle réglementaire à Montoir et une série d’opérations de rénovation d’installations au Pellerin, à Saint-Nazaire, Montoir et Donges.

Rapport 20-104 – Fonctionnement du réseau de transport régional
Il s’agit tout d’abord d’approuver l’avenant n° 20 à la Convention Région/SNCF dont vous avez la totalité du contenu en annexe du rapport. Avec cet avenant, la Région et la SNCF ont décidé de prolonger la Convention d’exploitation et de financement du service public régional de voyageurs jusqu’au 31 décembre 2016. Cet avenant fait suite aux négociations approfondies avec la SNCF qui ont permis de générer 7 M€ d’économies de fonctionnement sur 2014 et 2015.
Il permet aussi de déterminer le montant du devis 2015 qui évidemment était lié à ce dialogue constructif, et donc à ajuster nos mensualités puisque vous vous souvenez que, dans l’attente d’un accord, nos versements mensuels sont réalisés depuis le début de l’année au niveau du montant de décembre 2014.
Ce devis intègre donc, après les discussions, le développement des dessertes en année pleine du Mans-Nantes, Nantes-Châteaubriant et bien sûr le cadencement tram-train Nantes-Clisson à partir du 5 juillet prochain. Il intègre aussi la hausse des péages et différents autres frais indirects liés à l’exploitation.
- Le devis 2015 s’établit donc à 194 665 539 €
- La prévision de recettes à 59 637 286 €
- Et la subvention d’équilibre à 137 072 096,30 €
Il est donc nécessaire d’affecter 62 331 952 M€ d’autorisations d’engagement en complément des 75.9 M€ qui avaient été affectés dans l’attente de l’approbation du devis.
Nous avons donc à approuver l’avenant n° 20 à la Convention et le devis 2015.
L’approbation de l’avenant n° 20 nécessite donc d’inscrire une autorisation d’engagement complémentaire de 6 480 241 €.
Nous avons ensuite une série de mesures tarifaires qui permettent de reconduire les tarifs événementiels :
- Améliorer le tarif Fifti qui permet au 2ème titulaire de ne payer sa carte que 10 €
- Mettre en place un tarif pour les groupes de jeunes scolaires jusqu’à 20 ans (150 € pour 30 personnes)
- Prolonger le tarif groupe sur Nantes-Châteaubriant pour 20 € jusqu’en mars 2016
- Nous proposons de faire de même pour Nantes-Pornic-St Gilles. Dans le rapport, il est prévu de mettre en place le tarif groupe 20 €/jour pour 1 à 5 personnes du 5 juillet au 31 août 2016. Nous proposons là aussi de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 mars 2016 (d’où l’avenant de prolongation que vous avez sur table)
- Intégrer les propositions des autocaristes pour des tarifs spéciaux sur les lignes routières en délégation de service public du Nord-Vendée.

Rapport 20-106 – Matériel roulant
Il s’agit d’inscrire :
- un montant complémentaire de 6.7 M€ d’autorisations de programme pour la modernisation du matériel roulant,
- et 5.595 M€ au titre du remplacement des organes majeurs sur le parc de matériel roulant régional."

29/06/2015

Intervention de Philippe Denis sur le Budget supplémentaire : "
Monsieur le Président, chers collègues,
Notre session se tient dans un contexte particulièrement complexe pour les collectivités territoriales. Après le découpage des Régions et des Départements, la loi NOTRe traite désormais des compétences. Si nous apprécions quelques avancées permettant à notre institution de mieux répondre au développement du territoire et aux besoins des populations, reste des questions essentielles telles la clause de compétences, les moyens financiers et de l’autonomie permettant d’engager à long terme des politiques publiques utiles et efficaces, parce que, précisément décidées au niveau régional.
De ce point de vue, notre Compte Administratif 2014 apporte un cinglant démenti aux affirmations que les collectivités seraient dépensières, manquerait d’efficacité et de sérieux budgétaire.
Alors que nos recettes de fonctionnement sont en baisse de 23 millions d’€ soit 2,16 %, ce dont on ne peut évidemment se satisfaire, nous réalisons 571 millions d’€ d’investissements, soit un taux de réalisation de 85% sur la programmation, autofinancés à 78%. L’endettement, quant à lui, reste faible à 4,7 années, sous la moyenne nationale.
Si nous partageons l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en revanche, il ne peut se traduire par une baisse de qualité des services publics et une dégradation des conditions de travail des agents très sollicités pour la mise en œuvre de nos orientations politiques.
Enfin, s’agissant de la réaffectation de l’excédent de 27 millions d’€, nous partageons pleinement la proposition de l’inscrire sur la ligne investissement. Cela conforte nos politiques d’investissements utiles, conforte l’attractivité de notre territoire et œuvre directement à la lutte pour l’emploi.
C’est dans ce contexte que nous examinons le budget supplémentaire. Après le budget primitif et la cession du 10 avril dernier plus spécifiquement consacrée aux investissements, celui-ci conforte notre stratégie volontariste.
Nous apportons tout le soutien nécessaire à la jeunesse, à la formation professionnelle, aux transports, à l’activité économique et à l’emploi, notre priorité absolue.
Ainsi, nous faisons le choix de renforcer encore le pack 15-30 afin d’avancer vers l’autonomie des jeunes. Il rencontre un vrai succès comme en atteste le nombre de pass utilisés par plus de jeunes.
Nous renforçons la formation professionnelle avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels doté la région de 5 millions d'euros pour accompagner la formation des demandeurs d'emploi qui activeront leur CPF. Cette dotation va permettre de financer la formation de 1 000 demandeurs d'emploi supplémentaires : 850 en formation individuelle ou en Validation des Acquis d'expérience

Nous affirmons également notre soutien aux territoires, à tous les territoires qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux à travers les 500 projets pour le territoire et la politique contractuelle.

Enfin, nous inscrivons 6,7 millions d’€ supplémentaires pour le matériel roulant afin de réaliser des opérations de maintenance lourde sur le parc des trains régionaux.

Ce Budget Supplémentaire d’ajustement atteste, une fois encore, que le choix de l’austérité n’est, d’une part, pas la seule voie possible contrairement à ce que les tenants de la pensée libérale tentent d’imposer et, d’autre part, n’est pas efficace pour sortir de la crise du capitalisme.

De ce point de vue, l’analyse du CESER conforte notre appréciation quant aux perspectives. Ainsi, il indique, je cite : « les besoins en investissement resteront élevés compte tenu, d'une part, de la démographie des Pays de la Loire, et d'autre part, de la dynamique engagé…/… Les ressources de la Région restent insuffisantes en raison de la baisse des dotations de l’État car les transferts des compétences sont insuffisamment compensés…/…Le manque d'autonomie financière et les moyens fiscaux peu dynamiques fragilisent la structure financière de la Région…/…Sans modification significative des sources de financement de la Région, le CESER s’interroge sur sa capacité à maintenir un haut niveau d’investissement et à financer les politiques publiques ». Nous n’aurions pas dit mieux.

Pourtant, force est de constater que le gouvernement ne montre aucun infléchissement à sa politique d’austérité, en particulier en direction des collectivités.

Passage en force avec le 49-3 de la loi Macron, loi sur le renseignement, loi santé-hôpital, loi NOTRe, annonce du prélèvement à la source des impôts sur le revenu sans rien toucher aux graves inégalités fiscales, CICE sans contrepartie pour les entreprises et rigueur pour les collectivités qui voient leurs ressources diminuées….

Le constat est sans appel : cette politique qui prétend réduire le chômage et stimuler l’investissement privé est en échec. Le chômage ne cesse d’augmenter et les investissements privés sont au point mort.

Cette politique qui prétend réduire la dette de la France est en échec : elle ne cesse d’augmenter pour atteindre 2000 milliards d’€ et, avec près de 50 milliard d’€, ses intérêts représentent le premier poste budgétaire de l’Etat.

Et cela pour répondre aux exigences des critères libéraux européens qui imposent partout la logique de l’austérité. Ainsi, enfermés dans la politique du pire, le FMI et la Banque Centrale Européenne ont imposé un chantage odieux au gouvernement Grec, par le biais d’une incitation ouverte à un Bank Run, partiellement réussi d’ailleurs.

Cela ne laisse aucun doute sur la volonté des créanciers d’en finir une fois pour toutes avec un gouvernement qui ose contester leurs diktats et refuse de mettre à genoux le peuple grec en lui imposant une nouvelle saignée par la baisse des salaires, des pensions et une hausse de la TVA.
Rappelons que les programmes dit de « sauvetage » européen qui n’ont sauvé personne à l’exception de banques européennes, grecques comprises, n’ont pas manqué en revanche de produire une telle chute du PIB, une telle baisse du niveau de vie que même une guerre menée par des moyens militaires n’aurait pas produit.
La nouveauté consiste aujourd’hui au fait que la Troïka a décidé de mettre délibérément en danger le système bancaire grec afin de faire tomber un gouvernement qui, malgré les pressions terrifiantes, ose lui tenir tête depuis cinq mois.

Et c'est l'annonce du gouvernement grec de convoquer un référendum que l'Eurogroup a décidé de renvoyer le ministre grec des finances et de mettre un terme unilatéral aux discussions. Quel symbole que ces institutions européennes condamnant la démocratie dans le pays même où elle est née !!!!
Personne ne peut prédire les conséquences pour l’ensemble des pays européens de cette situation extrêmement dangereuse. Le défi est posé à toute la gauche, à l'ensemble des forces de progrès, à tous les démocrates.
Nous invitons tous et chacun à exprimer sa solidarité avec le peuple grec et ses choix souverains. La question qu'il pose c'est celle de la souveraineté populaire face au pouvoir de la finance. C'est celle de la capacité d'action publique face aux politiques d'austérité.
A l'inverse, sous les mauvais coups de Sarkozy hier comme de Valls aujourd'hui, nos collectivités locales ne cessent d'être affaiblies, c'est insupportable !
L'urgence est à redonner les moyens aux collectivités de l’exercice de leurs compétences, de permettre la mise en œuvre de politiques publiques utiles au développement des territoires pour répondre aux enjeux qui sont devant nous.

Monsieur le Président, chers collègues, dans un contexte particulièrement difficile, notre majorité régionale a démontré sa capacité mobiliser dans l’intérêt général, a démontré son efficacité au service de nos concitoyennes et concitoyens. Et mobilisé, nous le restons pour donner suite au travail engagé au service des ligériennes et ligériens."