11/09/2026
🗓️ Le prochain conseil municipal de Montussan se déroulera le jeudi 17 septembre en mairie à 18h30.
Délibérations 👇
1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2026
2. Modification du tableau des effectifs pour avancements de grade
3. Création d'un poste permanent à temps complet d'ingénieur territorial
4. Adhésion à la charte partenariale pour la politique de recouvrement du service de gestion comptable de St André de Cubzac
5. Modification du règlement de location des salles communales
6. Extension du périmètre du SDEEG
7. Tarif du service d'accompagnement à l'autonomie scolaire
8. Remboursement des frais de carburant suite aux incendies de juillet
9. Demande de fonds de concours pour le projet Médiathèque
10. Acquisition d'emprises foncières Route de Sorbède (élargissement de chaussée)
11. Convention de prestation de service du SDEEG pour la rédaction d'actes authentiques
12. Modalités de mise à disposition au public du projet de modification n°3 du PLU
13. Congrès des Maires — remboursement des frais des élus participants
Séance publique, ouverte à tous les habitants.