21/01/2023
REUNION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Le 17 Janvier 2023
Dans la salle de réunion du Palais de Justice de Narbonne, les Conciliateurs ont été reçus par Madame Laurence GRAU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, magistrate coordinatrice et par M. Frédéric COULOMB, Juge des Contentieux et de la Protection.
Cette réunion de rentrée, à laquelle était convié Jean-Louis JUAN, Président de l’Association des Conciliateurs de la Cour d’Appel de Montpellier et organisée par Marcel MARESCAUX, Vice-Président de l’ACJCAM, avait pour objet de faire le point sur les activités de l’année écoulée et dresser les modes de fonctionnement pour l’année nouvelle.
En préambule, Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire, Brigitte SCHILDKNECHT, est venue saluer les Conciliateurs et leur exprimer ses remerciements et sa reconnaissance pour le travail accompli, tout comme elle l’avait fait devant l’assistance lors de l’audience solennelle de rentrée le vendredi 13 Janvier 2023.
Après avoir présenté deux nouveaux-futurs Conciliateurs dont la nomination est en cours, Marcel MARESCAUX a invité chaque conciliateur en exercice à se présenter succinctement puis a abordé l’ordre du jour fixé, à savoir :
• 1) Bilan consolidé des activités 2022
• 2) Expression libre de chaque Conciliateur sur son fonctionnement
• 3) Tutorat des nouveaux Conciliateurs – (présentation de la procédure en cours par Jean-Louis JUAN)
• 4) Formation ENM – présentation des modules existants et leur actualisation – projets de nouveaux modules - importance de la formation (par Ph. RAGUIN, Formateur ENM et Conciliateur à Narbonne)
• 5) Présentation de l’organisation, de la structure et des objectifs de l’Association « Conciliateurs de France » au plan national et par Cour d’Appel, (par J-L JUAN)
• 6) Commentaires sur l’article 750-1 (suppression et ….possible rétablissement)
Outre le large développement de chaque sujet à l’ordre du jour, des échanges fournis qui se sont ouverts, il en est ressorti les points suivants :
- Débat sur la notion de dossiers « non-fondés » - Redoublement des litiges et nuisances liés à la violence
- Recrudescence des Troubles Anormaux de Voisinage
- Non-présentation aux invitations à rencontrer le Conciliateur
- Saisines abusives
Par ailleurs, Monsieur COULOMB a exprimé le souhait de connaître la profession antérieure et les domaines de compétences de chaque Conciliateur, ceci afin de mieux orienter les saisines déléguées. A cet effet, Marcel MARESCAUX réalisera une fiche individuelle à compléter par chaque Conciliateur afin de répondre à cette demande.
En conclusion, Madame GRAU et Monsieur COULOMB ont réitéré à leur tour leurs remerciements et leur satisfaction pour l’importante charge de travail réalisé. Il se sont également félicités des excellents rapports entretenus avec les Conciliateurs qu’ils considèrent comme le premier maillon du développement des MARD. Un repas convivial s’en est suivi en présence de Madame GRAU et Monsieur COULOMB qui avaient très sympathiquement accepté d’y participer. Ce moment, riche de fructueux échanges a rapproché encore davantage Magistrats et Conciliateurs dans la poursuite d’un partenariat efficace au service des justiciables.
