11/10/2017
Pourquoi les élus OSONS MONTLUEL ont voté contre l’extension des délégations du maire
Tout d’abord, rappelons qu’il est normal que le maire puisse prendre certaines décisions sans avoir préalablement l’accord du conseil municipal. C’est un souci d’efficacité, il faut parfois être réactif et faire face à des urgences. C’est pourquoi, en début de mandat, le conseil municipal délègue son pouvoir de décision au maire sur certaines questions soigneusement définies. À chaque réunion du conseil municipal le maire doit rendre compte au conseil de l’exercice de ses délégations (article L2122-23 de la loi.)
Or à ce jour, 9 octobre 2017, le maire de Montluel n’a jamais rendu compte de ses décisions devant le conseil municipal, comme il y est pourtant tenu. Nulle part il n’est fait la publicité d’un document que tout citoyen pourrait consulter pour rendre publiques ses décisions (qui peuvent être contestées dans un délai de 2 mois.)
Par exemple, qui sait qu’il a vendu le café des Voyageurs, qui est pourtant partie intégrante du quartier gare faisant l’objet d’une zone d’aménagement et de programmation (OAP) inscrite au PLU ? Pourquoi a-t-il changé de fournisseur pour les écoles, ce qui ne satisfait personne et coûte cher ?
De plus, dans les nouvelles délégations qu’il s’est fait voter, il peut emprunter jusqu’à 1.200.00€ sans l’aval du conseil municipal (au lieu de 100.000€, soit 1200% d’augmentation !!) et n’a plus de limite pour décider seul des marchés à passer. Il peut ainsi dépenser l’argent du contribuable sans contrôle.
Au cours des mandatures précédentes, le conseil était réuni régulièrement tous les 3èmes jeudis du mois. Aujourd’hui, le maire réunit le conseil a minima, environ une fois par trimestre à des dates aléatoires. Il est certain que cela doit freiner la prise de certaines décisions ; alors, plutôt que réunir plus souvent le conseil il préfère s’octroyer davantage de droits personnels.
C’est la dérive d’un pouvoir solitaire qui agit en catimini et fuit la transparence. De la même façon, le maire s’est fait voter des pouvoirs exorbitants au CCAS (avec une voix de majorité, la sienne !) Il instruit seul les demandes d’aide et les distribue selon son bon vouloir, et peut même vendre les biens du CCAS jusqu’à concurrence de 250.000€.
Quand le maire, potentat au petit pied, se veut le Prince de la commune.
L’ensemble de ces décisions vont à l’encontre de la demande de plus de démocratie et de transparence de nos concitoyens et discrédite l’action des élus aux services des habitants. Nous nous opposons à cette dérive grave et inquiétante.
Bruno Serpereau, Nathalie Mondy, Jacky Bernard, Daniel Duval, Christine Robert, Chantal Jomain