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https://www.ccomptes.fr/fr/crc-provence-alpes-cote-dazur

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, 17 traverse Pomègues, Marseille (2026)

18/10/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP) entre 2017 et 2021

➡️ Qu’est-ce qu’une chambre de commerce et d’industrie ❓

La CCI APM un établissement public national qui concourt au développement de l’économie et des entreprises sur son territoire qui correspond à quelques exceptions près à celui de la métropole. D’ailleurs, à cet égard, la chambre estime que les évolutions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence mériteront de réengager la réflexion sur le découpage des circonscriptions des CCI territoriales dans le département des Bouches-du-Rhône.

Plus précisément ses compétences sont les suivantes :
▪️ l’appui à la création et l’accompagnement des entreprises ;
▪️ le développement économique ;
▪️ la formation et le développement des compétences ;
▪️ l’accompagnement des acteurs publics ;
▪️ l’aménagement du territoire et la gestion d’équipements ou d’infrastructures (notamment des ports et aéroports).

➡️ Quelles sont les observations de la chambre ❓

🟠 La juridiction relève que la situation financière de la CCI AMP est déficitaire entre 2018 et 2020. Elle constate qu’hormis l’activité formation, qui est désormais à l’équilibre, les activités de conseil aux entreprises et aux collectivités demeurent déficitaires.

🟠La chambre constate que l’intervention économique de la CCI repose principalement sur la gestion de son patrimoine financier (16,5 M€ en 2020), dont le bénéfice au profit des entreprises du ressort métropolitain n’est pas toujours démontré. La situation financière, souvent déficitaire, de ses filiales et entreprises dans lesquelles elle détient des participations devrait conduire la chambre consulaire à réviser sa stratégie financière.

➡️ En définitive, la juridiction invite la CCI à simplifier son portefeuille actionnarial en privilégiant des investissements financièrement soutenables et servant en priorité les intérêts des entreprises de son ressort territorial.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/chambre-de-commerce-et-dindustrie-aix-marseille-provence-cci-amp-marseille-bouches-du

13/10/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Nice-Côte d’Azur dans le département des Alpes-Maritimes. Ce contrôle, portant sur la période 2015-2021 a été réalisé dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes.

La chambre observe que :

🟢 15 des 19 actions prévues au programme local de prévention des déchets ménagers adopté en 2013 ont été mises en œuvre.
🟠 Les bilans financiers dans les rapports annuels sur les prix et la qualité du service ne permettent pas de donner une information accessible et fiable aux élus.
🟠 Les quantités de déchets ménagers ont augmenté de 1,2 % entre 2015 et 2019 alors que la loi impose leur diminution constante et échelonnée.
🟠 En 2018, chaque habitant de la métropole produisait 394 kg d’ordures ménagères contre 334 kg en moyenne au niveau national, et seulement 35 kg d’emballages ménagers et de verre étaient recyclés contre 55 kg au niveau national. Il est à noter que l’activité touristique du territoire contribue à dégrader les ratios présentés.
🟢 Par ailleurs, en 2017, 96 % des déchets ménagers étaient orientés vers une filière de valorisation. C’est 20 % de plus qu’au niveau national. Cependant la métropole fait plus de valorisation énergétique (60 % en 2019) que matière (33 %) alors que les directives nationales et régionales souhaitent privilégier cette dernière (objectif de 55 % en 2020 et 65 % en 2025).
🟠 La métropole de Nice a instauré une redevance spéciale, destinée à financer spécifiquement la collecte et le traitement des déchets non-ménagers, afin d’inciter à leur diminution. Seul 1 % des 50 000 entreprises concernées la payait en 2020.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-de-nice-cote-dazur-mnca-politique-de-prevention-et-de-gestion-des-dec

30/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public les rapports qu’elle a réalisés sur la gestion des 11 musées de France de la commune de Marseille sur la période 2012-2021.

La chambre observe que :

🟠 En matière de qualité du service : d’importantes marges de progression.

• Les objectifs culturels, éducatifs, scientifiques assignés aux musées de la ville ne sont pas définis.
• Le public n’est pas connu.
• Les services proposés aux visiteurs sont limités.

🔆 Exemples : absence d’audioguide, médiation écrite hétérogène, aucune traduction ni même en anglais, nombreuses fermetures pour changements de collection ou travaux mais également de manière inopinée par manque d’agents de surveillance.

• La fréquentation des musées municipaux est faible pour la deuxième ville de France même pour les expositions temporaires. La juridiction note aussi que les refus de visites scolaires sont importants.

🔴 En matière de qualité de la gestion : une utilisation des deniers publics peu efficiente.

➡️ Sur un plan financier, la fonction « musée » affiche un déficit de plus de 30 M€ sans que le coût réel ne soit vraiment connu, ni qu’il soit possible d’identifier le coût de chaque musée.

Des économies sont possibles.

🔆Exemple : La chambre a remarqué que les achats pour revente d’ouvrages liés aux expositions ont généré plus de 600 000 € de dépenses, pour rester invendus à plus de 90 % générant dès lors des coûts de stockage dans les réserves (plus de 100 000 exemplaires d’ouvrages et catalogues invendus y demeurent).

➡️ Dans le domaine de la gestion des ressources humaines (450 agents), la politique vise à affecter dans ses musées les agents ne pouvant intégrer les services administratifs en raison d’un niveau insuffisant.

↪️ En conséquence : la fragilité de ces agents se traduit notamment par un niveau d’absentéisme très élevé (81 agents ont été absents toute l’année en 2019). Le dialogue social est soumis à une tension permanente. Les cycles de travail ont été aménagés afin de préserver la paix sociale au détriment de la bonne gestion. Les formations obligatoires ne sont pas suivies par nombre d’agents et la participation à des manifestations en soirée n’est pas assurée conduisant les cadres à pallier les absences et la ville à recourir à des prestataires extérieurs.

La chambre a relevé les démarches entreprises pour tendre vers davantage d’intégration et d’efficacité. Les résultats escomptés ne sont cependant toujours pas atteints aujourd’hui.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/musees-de-la-commune-de-marseille-bouches-du-rhone

29/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur le syndicat mixte d’aménagement de Pra-Loup (SMAP) pour la période 2014-2020.

➡️ Qu’est-ce que syndicat mixte d’aménagement de Pra-Loup (SMAP)❓

Il s’agit d’un établissement public qui gère le domaine skiable de la station Pra-Loup pour le compte du département des Alpes-de-Haute-Provence et la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon. Le volet opérationnel est assuré par la régie Pra-Loup Ubaye 04 (RPLU), qui est une entité du SMAP.

➡️ Comment s’organise la gestion de la station de ski ❓

Le développement de la station s’organise autour d’acteurs multiples sans stratégie commune claire :
◾️ le SMAP et la RPLU gèrent l’aménagement des pistes et l’exploitation des remontées mécaniques,
◾️ la commune intervient pour l’urbanisme, le stationnement et la sécurisation du domaine skiable,
◾️ la communauté de communes et son office du tourisme pour la promotion touristique et la coordination avec les autres stations de la vallée,
◾️ le département pour le déneigement de la voirie,
◾️ et la station du Val d’Allos pour la gestion de la liaison entre leurs domaines skiables.

➡️ Quelles sont les observations de la chambre ❓

La juridiction note que le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a défini « l’Espace Lumière » comme axe principal de développement entre Pra-Loup et la station voisine de la Foux d’Allos avec un projet d’investissement entre 115 et 135 M€ sur les 20 prochaines années. La chambre observe que les finances du SMAP et de la RPLU ne pourront pas contribuer substantiellement à ces investissements qui devront être supportés par les collectivités.

La juridiction constate la nécessité de faire évoluer la gouvernance de ces structures de manière concertée en fonction des orientations stratégiques qui seront données à la station de Pra-Loup (union des deux domaines skiables, statu quo ou rapprochement des autres acteurs de l’Ubaye).

Le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-syndicat-mixte-damenagement-de-pra-loup-smap-alpes-de-haute-provence

29/09/2022

La a participé hier aux Forum de l'amphi à la vie active et Forum des concours de Sciences Po Aix pour présenter les missions et métiers des juridictions financières.

🧑‍🎓Des échanges toujours stimulants avec les étudiants! 📝

28/09/2022

[Partenariat 🤝] Sciences Po Aix et la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur signent aujourd'hui une nouvelle convention de partenariat visant à pérenniser les interventions du personnel de la juridiction dans les différentes formations dispensées par l'École et à développer l'accueil de nos étudiants en stage.

28/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur la commune de Grasse portant sur la période 2015-2021. Grasse est une commune de 50 000 habitants située dans le département des Alpes-Maritimes. La chambre observe que:

🟢 La situation financière de la commune s’est améliorée jusqu’en 2020.

🟠 Cette dernière année la capacité d’autofinancement s’est réduite de 9 %. Cela est en partie dû à la crise sanitaire mais résulte principalement d’une faiblesse structurelle de ses produits de gestion découlant de contrats anciens. La juridiction invite la commune à faire un suivi plus vigilant des clauses financières des conventions passées et à renégocier certaines délégations de service public, notamment celle avec le casino, qui développe une activité de restauration qui ne rapporte rien à la commune.

🔴 La gestion des structures d’accueil enfance-jeunesse a été déléguée à des structures associatives selon un dispositif qui s’apparente à des contrats de commande publique, sans mise en concurrence. Certains résultats bénéficiaires, reports à nouveau et rémunérations de dirigeants questionnent le niveau élevé des subventions versées.

🟠 Le programme d’investissement de la ville est ambitieux, en poursuivant l’objectif prioritaire de redynamiser le centre ancien, alors que sa capacité d’autofinancement reste négative.

➡️ La chambre invite la commune à poursuivre les efforts entrepris depuis 2015.

Le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/grasse-alpes-maritimes

27/09/2022

🏀 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur l’association Hyères Toulon Var Basket (HTVB), sur la période 2014-2020. ⛹️‍♀️

➡️ Qu’est-ce que l’association HTVB ❓

Jusqu’en 2018, l’association s’occupait du basket amateur et était garante de l’inscription de l’équipe première en championnat professionnel. Depuis la vente de la société professionnelle en 2018, elle est redevenue l’entité unique du club HTVB, avec 400 licenciés et une équipe première championne de Nationale masculine 2 (4e division) en 2022.

Jusqu’en 2018, l’association HTVB était liée par une convention de gestion à la société sportive professionnelle HTVB. L’association était en charge du centre de formation, de la pratique sportive amateur et détenait les droits sportifs permettant à l’équipe première d’évoluer en championnat professionnel. La société était en charge de la conduite de l’équipe professionnelle.

➡️ Pourquoi la CRC contrôle cette association ❓

La chambre régionale des comptes est compétente pour contrôler toutes les associations qui reçoivent plus de 1 500 € de subvention publique.

Dotée d’un budget de près de 600 000 € de produits lors de la saison sportive 2019/2020, le club perçoit environ 440 000 € de subventions publiques principalement de la part du département du Var, de Toulon-Provence-Méditerranée, de plusieurs communes et de la région.

➡️ Quelles sont les observations de la chambre ❓

🔴 La chambre relève que l’association et la société professionnelle ont fait l’objet d’une gestion marquée par une confusion certaine, caractérisée notamment par le non-respect des règles d’incompatibilités pour certains dirigeants. La société professionnelle facturait également à l’association de nombreuses dépenses qui n’ont pas pu être justifiées.

🔴 La chambre a par ailleurs constaté des dysfonctionnements récurrents dans la gouvernance de l’association jusqu’en 2018, en particulier un défaut de transparence sur sa situation financière, présentée à ses membres comme saine, alors qu’elle devait faire face à des arriérés de paiement conséquents de dettes fiscales et sociales non comptabilisées. Entre 2012 et 2017, elle a approuvé des comptes que le commissaire aux comptes refusait de certifier. A partir de 2018, les dirigeants du club nouvellement élus ont été plus rigoureux sur ce plan.

🟠 La chambre observe enfin que la situation financière de l’association est fragile du fait de la baisse des subventions publiques qui représentent ¾ de son budget et de la hausse importante des dépenses de personnel. La crise sanitaire a eu un impact financier positif à hauteur de 90 000 € sur la saison 2020-2021.

Le rapport 👉 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/association-hyeres-toulon-var-basket-htvb

26/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur la gestion de Cavalaire-sur-Mer, commune de 7 000 habitants dans le département du Var portant sur la période 2014-2018. Elle y observe que :

🟢 A la suite d’un plan de redressement mis en place en 2014, la commune est parvenue à améliorer sa situation financière.
🟠 Ce rétablissement ne présente cependant pas toutes les garanties pour pouvoir être considéré comme durable dans le temps, du fait notamment du choix de la collectivité de réduire la pression fiscale à compter de l’exercice 2015.
🟠 Le niveau de l’endettement reste également un facteur limitant.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/cavalaire-sur-mer-var

23/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur Corbières-en-Provence, commune de 1 400 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence portant sur la période 2011-2021.

➡️ Quelle est la particularité du contrôle de Corbières ❓

La situation financière de la commune s’est dégradée entre 2011 et 2016. La juridiction a été saisie par la préfecture à trois reprises entre 2018 et 2020 en raison d’un déficit excessif. Les efforts de gestion conduits n’ont pas suffi à redresser la situation malgré les hausses d’impôts. Aussi, la chambre a ouvert un contrôle plus large des comptes et de la gestion.

➡️ Quelles sont les observations de la chambre ❓

🔴 Cet examen par la juridiction a mis en évidence de nombreuses insincérités budgétaires et une utilisation contestable des emprunts en trésorerie.
🔴 En 2022, il apparaît que la trésorerie reste tendue notamment en raison du poids des dépenses de personnel. Le niveau de son endettement ne lui permet plus d’envisager de nouveaux emprunts à court terme.
🔴 La chambre invite à améliorer l’information budgétaire destinée au conseil municipal et à poursuivre les efforts entrepris pour rétablir une situation financière fortement dégradée.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/corbieres-en-provence-alpes-de-haute-provence

22/09/2022

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son rapport sur l’association du Cercle des nageurs de Marseille, portant sur la période 2015-2020. 🏊‍♀️🤽‍♂️

La chambre observe que :

🟠 Les missions et le fonctionnement de la gouvernance du club ne sont pas en complète conformité avec la réglementation générale et ses propres statuts et règlement intérieur.

🔴La mise en place d’une comptabilité analytique s’avère nécessaire pour suivre l’utilisation faite des fonds publics (0,5 M€ par an).

🟢 Le financement du club repose principalement sur les cotisations de ses membres. Un tiers de leur contribution sert à couvrir les dépenses relatives au sport de haut niveau, à l’école d’initiation au sport, à la compétition en natation et waterpolo ainsi qu’à l’accueil de scolaires.

🟠 Les cotisations des membres servent aussi à combler le déficit de la SARL « le Restaurant du Cercle », filiale du CNM, qui a déjà bénéficié de 0,8 M€ d’abandon de créances.

Le rapport 👉https://www.ccomptes.fr/fr/publications/association-cercle-des-nageurs-de-marseille-bouches-du-rhone

09/09/2022

📆La ouvre ses portes pour les le 17 septembre:
▪️Découvrez nos missions à 10h, 14h, 16h
▪Expérimentez le contrôle d'une commune
▪️Assistez aux vidéos de la CRC des jeunes
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