18/03/2024
💰💰 Excellente nouvelle pour les finances de la commune de Marin et pour nous, contribuables !!! 💰💰
Le 5 mars 2024, le Tribunal Administratif a annulé la délibération du conseil municipal du 23 février 2021 autorisant la commune à acheter un terrain 88 000 € pour la réalisation d’un parking soi-disant « public ».
Pour rappel, le 23 février 2021, TOUS les élus de la majorité ont approuvé l’acquisition d’un terrain 88 000 €, pour créer un parking « public » 👏👏👏. Parking "public" ... mais quand même un peu privé puisqu’il est accolé au projet immobilier Le Marin du Léman (22 logements), chemin de la Poutavin, à Marinel...
Le hasard faisant décidément bien les choses à Marin, le promoteur présentait son projet immobilier aux conseillers municipaux en séance privée juste avant ce même conseil.☺️
Le mois suivant, nous avons tenté un recours amiable auprès du Maire et du Préfet, estimant que l’argent des contribuables n’était pas utilisé dans l’intérêt général mais dans l’intérêt privé du promoteur immobilier. Sans grande surprise, aucune suite n’a été donnée à ces recours.🤔
Convaincus de notre bien fondé à agir, le 25 juin 2021, nous effectuons, avec nos propres deniers (eh oui, contrairement aux élus de la majorité, ce n’est pas l’argent du contribuable qui paie nos frais d’avocat !!!), un recours auprès du Tribunal Administratif, pour demander l’annulation de la délibération du 23 février 2021.
Les élus de la majorité ne comprenant visiblement toujours pas la différence entre l’intérêt général et l’intérêt privé, persistent et votent 🐑🐑🐑le 5 juillet 2022 une servitude de passage sur ce même terrain au profit de la résidence privée. C’est ainsi que le parking "public" projeté devient le seul accès à cette résidence, grâce à l’octroi de la servitude de passage. Un joli cadeau des élus de la majorité au promoteur immobilier, merci les contribuables!!!🥳🥳🥳
Le 5 mars 2024, le Tribunal Administratif déclare que le terrain acheté par la commune pour la création d’un parking est dépourvu d’intérêt général, et décide que la délibération du 23 février 2021 par laquelle la commune a décidé d’acquérir le terrain est annulée. 👍👍👍
Il est consternant de constater que les élus de la majorité n’hésitent pas à dépenser 88 000 € d’argent public pour une opération n’ayant aucun intérêt général, malgré les avertissements et objections répétés des élus de la minorité.
Il faut croire que nous n’avons visiblement pas les mêmes valeurs en matière de dépenses d’argent public, puisque la commune, dans son mémoire en défense, nous demandait de démontrer l’importance « suffisante » 🤏🤏🤏 des conséquences financières de la délibération attaquée sur le budget communal.
Le jugement du Tribunal Administratif est une décision exemplaire, sans ambiguïté.👏
La justice a reconnu le sérieux et la véracité du travail des élus de la minorité en annulant la délibération votée et approuvée par tous les élus de la majorité de la commune de Marin. 👌
Nos pensées très émues pour Benoît, qui a activement participé à ce recours.
Vos élus de Marin Demain
PS: Les liens vers nos publications précédentes à ce sujet sont disponibles en commentaire de ce post.