27/04/2026
✅️Transparence de l'activité du bureau de la Chambre d'agriculture: la CADA donne raison à la Confédération paysanne !
Les Chambres d’Agriculture sont des établissements avec délégation de service public placés sous la tutelle de l’Etat, avec un devoir de transparence sur leur activité.
C’est dans cet esprit que nous avons, depuis le début de la nouvelle mandature, demandé à ce que soient communiqués à l’ensemble des élus les procès-verbaux des bureaux de la Chambre d’Agriculture, qui nous sont nécessaires pour pleinement apprécier le fonctionnement de la Chambre et les arbitrages qui sont rendus.
Face aux refus répétés de la direction, au prétexte d’abord de mentions inexistantes du règlement intérieur puis d’une interprétation très subjective du code des relations entre le public et l’administration, l’un de nos élus régionaux a demandé la communication des procès-verbaux des réunions de bureau de la Chambre d’Agriculture de la région Pays de la Loire s’étant tenues entre le 1er janvier 2024 et le 18 octobre 2025, ainsi que le texte de l’ensemble des délibérations examinées et votées par le bureau sur la même période.
À la suite d’un nouveau refus, il a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) le 21 novembre 2025.
Nous venons de prendre connaissance de l’avis favorable de la CADA du 5 mars 2026, qui est sans ambiguïté : « La commission estime que les documents sollicités (...) sont communicables à toute personne qui en fait la demande. »
Non, le bureau de la Chambre n’est pas que celui de la FRSEA, et ce qui s’y passe regarde l’ensemble des citoyens et des agriculteurs !
Le président de la Chambre d’Agriculture va maintenant devoir nous communiquer les documents demandés. Il pourrait aussi choisir, à l’exemple de la Chambre d’agriculture de Provence Alpes Côte d’Azur, de mettre spontanément et systématiquement en ligne ces documents. Ce qui nous éviterait, ainsi qu’à nos concitoyens, d’avoir à réitérer ces demandes.
