18/06/2026
La tribune préparée par notre ami Benjamin Morel et signée par de nombreuses personnalités républicaines mérite notre attention !
Ceux qui voteront l’introduction du communautarisme dans la Constitution le feront en toute conscience
L’Assemblée nationale, mardi 23 juin prochain, en milieu d’après-midi, s’apprête à vivre l’un des moments les plus importants de son histoire politique.
Une majorité de députés pourrait voter pour l’introduction du communautarisme dans la Constitution.
En droit, ce dernier se définit, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999, comme « la reconnaissance de droits collectifs à des groupes définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». L’Assemblée s’apprête en Corse à reconnaître « une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », et à y attacher des droits… et pas des moindres, celui de faire la loi.
Ainsi, au nom d’une culture et d’une communauté, on aurait des droits supérieurs ou inférieurs à quelqu’un qui ne pourrait s’en revendiquer. C’est là la définition de la discrimination qui appliquée à un critère culturel ou historique ouvre la voie au racisme.
Si ce principe est accepté en Corse, il n’y a aucune, aucune, raison de principe de refuser qu’il s’applique ailleurs. Pourquoi demain ne réserverait-on pas des droits particuliers à des individus se revendiquant de la « communauté historique et culturelle française », en bref, aux Français de souche ?
Voilà un texte que s’apprêtent à voter La France insoumise et le Parti socialiste. Ils le savent.
Comment demain ne pas dire oui à certaines communautés culturelles qui, en Seine-Saint-Denis par exemple, réclameraient des droits différenciés car « c’est leur culture ».
Voilà un texte que s’apprêtent à voter Horizons et Renaissance. Ils en sont conscients.
Comment en est-on arrivé là ?
Les députés seraient-ils étourdis ? Chaque projet de loi est accompagné d’un avis du Conseil d’État. En l’occurrence, celui qui a accompagné ce texte est au vitriol et dit clairement que la notion de « communauté » remettait en cause les principes les plus basiques et fondamentaux de la République. Lundi 15 juin, 11 constitutionnalistes avertissaient dans Le Monde des mêmes dangers d’un tel texte.
Que répond le gouvernement ?
Rien, il a ignoré les remarques du Conseil d’État.
Gilles Siméoni, qui a fait mettre en berne les drapeaux de la Collectivité de Corse en l’honneur d’Yvan Colonna et refuse de porter son écharpe tricolore, est pour lui une source plus fiable.
L’exécutif, le rapporteur, disent que ces mots n’ont pas de portée juridique.
C’est là se moquer du monde!
Une constitution n’est pas une motion de consensus d’un parti politique, c’est un texte normatif. Son objet, son essence, est justement de produire du droit !
On répond aussi qu’une loi organique viendra borner tout ça. C’est absurde et c’est remettre en cause les fondements mêmes de l’État de droit. Les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, qui vient ensuite borner les éventuelles atteintes que le législateur pourrait porter à ces droits…
ce n’est pas au législateur de rattraper les atteintes aux droits que l’on met dans la Constitution !
On dit que les droits fondamentaux ne seraient pas impactés… mais justement l’objectif du texte est de réduire des droits, de les moduler pour porter notamment atteinte à l’égalité entre les citoyens.
Toutes les politiques attendues par les nationalistes dépendent de ça. Ce n’est pas une conséquence indirecte du texte, c’est son essence et sa motivation.
On dit que le fait que la communauté soit « insulaire » changerait tout… pourquoi ?
La communauté se voit accorder des droits particuliers au regard de son insularité, certes, mais aussi de sa culture.
L’un ne dépend pas de l’autre, c’est une juxtaposion de critères dérogatoires. Ces arguments ne sont pas seulement spécieux, mais même juridiquement absurdes. Ils sont graves, car ils masquent la gêne qu’il y a de la part de ceux qui le voteront à assumer le contenu de ce texte.
L’ignorance ou l’incompétence ne sont pas des excuses.
Le contenu de ce texte n’est pas une affaire d’interprétation, c’est une affaire de responsabilité.
Alors, certains diront que tout ça sera rattrapé par le Sénat et que ce n’est que de la politique.
Certains présidentiables soignent l’avenir de certains de leurs alliés. D’autres vont chercher des signatures de maires. Certains rêvent de pouvoir se dire « homme des territoires ».
L’opportunisme n’est pas une excuse.
L’Assemblée ne peut se cacher derrière le Sénat. Beaucoup de parlementaires auront, eux, opportunément piscine mardi pour ne pas mêler leur nom à l’affaire.
On comprend leur amour de la nage.
Les députés qui auront voté ce texte porteront à jamais la tache de ce vote.bIl marquera une rupture. Ils en seront comptables.
Les candidats qui auront voté ou n’auront pas appelé à rejeter ce texte également. Ils n’auront plus le droit de dire qu’ils sont contre le communautarisme, ils l’auront approuvé, adopté et même souhaité le constitutionnaliser.
À chaque intervention ou prise de position de leur part sur ce thème s’attachera toujours la preuve de leur insincérité. Elle leur sera rappelée.
Nous nous engageons à toujours la leur rappeler publiquement.
Il y a des taches qui ne s’effacent pas.
La République, c’est d’abord l’égalité des citoyens.
Il y aura encore, après ce vote, une gauche non-mélenchoniste, mais pour tous ceux qui auront voté ce texte, il ne pourra plus être possible de se réclamer de la gauche républicaine.
Ils auront adhéré aux mêmes principes différentialistes que le leader insoumis. Il y aura encore un bloc central, certes. Mais il n’y aura plus d’arc républicain.
Nous n’emploierons plus ces mots, et nous saurons rappeler pourquoi.
