Charte d’utilisation de Facebook
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation et les bonnes pratiques sur les pages Facebook de la Communauté de communes de la Haute-Ariège. Toute personne qui poste ou interagit sur cette page s’engage à respecter cette charte. La page Facebook « Communauté de communes de la Haute-Ariège
Ce compte officiel est géré par le Serv
ice Communication - Cellule Communication collectivité et est utilisé pour informer les habitants du territoire de la Haute-Ariège, les Ariègeois, ou toute personne intéressée par la Communauté de communes. Cet espace est vôtres pour échanger et s’informer sur les compétences de la collectivité. Les publications proposées par le service Communication ont un lien direct avec la collectivité : événements liés ou organisés, actualités, services proposés, projets de développement, annonces exclusives et informations prioritaires. La charte
Les utilisateurs sont tenus de respecter ces espaces d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook, chacun étant responsable de ses publications. Les échanges (textes, photos, etc.) qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites, notamment :
les échanges qui sont menaçantes, insultantes, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes ;
les échanges susceptibles d'inciter à la violence ou d'encourager des pratiques dangereuses;
les échanges qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement des celles-ci;
les échanges dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur;
les échanges qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums au contenu illégal. les échanges qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les échanges qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête. les échanges qui s’apparentent à du spamming. Les utilisateurs sont tenus de respecter la Communauté de communes de la Haute-Ariège. La page est ouverte aux messages constructifs et non dénigrants, violents ou insultants et s’ils permettent d’installer un dialogue. La Collectivité se réserve le droit de supprimer toute contribution ne répondant pas à ces règles. La fonction de modérateur est assurée par le service communication. Cette fonction ne peut toutefois, par définition, être exercée qu'à posteriori. En cas de manquement aux règles, les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur. Les informations pratiques
Le service communication assure la modération des commentaires et répond aux messages privés. Les personnes qui désirent effectuer un commentaire ou formuler une plainte concernant des échanges sur le compte officiel de la Communauté de communes de la Haute-Ariège, sont invitées à envoyer un mail à [email protected]
