07/03/2026
Le combat des allocataires finistériens du revenu de solidarité active (RSA) se déplace sur le terrain judiciaire. Six d'entre eux, accompagnés par la CGT, ont engagé une procédure de citation directe de Maël de Calan et son directeur de l'emploi. ⚖️
Se sont-ils rendus coupables de « harcèlement moral institutionnel » à travers la politique de contrôle des bénéficiaires du RSA instaurée par le Département du Finistère ? C'est ce que défendra Me Carpentier devant le tribunal correctionnel de Brest lors d'une première audience, lundi 30 mars.
Cette forme de harcèlement moral, qui n'implique pas de relations interpersonnelles directes, a été consacrée par la Cour de cassation en janvier 2025, au terme de l'affaire France Télécom.
Sur fond d'ouverture à la concurrence, la direction de l'ex-entreprise publique avait employé des méthodes de management violentes afin de réduire ses effectifs de près de 20 % en trois ans. Les juges d'instruction avaient retenu 19 suicides, 12 tentatives et 8 dépressions.
Le plan RSA initié en 2022 par le président (ex-LR) du Département du Finistère a, lui, pour objectif de faire baisser le nombre d'allocataires du RSA, une prestation sociale principalement assurée par la collectivité.
Entre juillet 2021 et septembre 2025, leur nombre a effectivement baissé de 24,4 %, soit bien plus que la moyenne nationale. En mars 2025, les chargés du contrôle, qui doivent répondre de « résultats statistiques et financiers », avaient examiné plus de 3 000 dossiers, aboutissant à 1 200 radiations.
En tout, la CGT du Finistère affirme avoir réuni une trentaine de témoignages qui racontent des demandes intrusives pour des dépenses parfois dérisoires, un sentiment de stigmatisation et la crainte de se retrouver sans revenu. Une personne seule perçoit 646,52 € par mois.
« On est coupable d'avoir fraudé avant même d'avoir été contrôlé, avant même d'avoir montré les pièces », a déploré mercredi une agricultrice de 44 ans, mère divorcée travaillant dans les plantes aromatiques, lors d'une conférence de presse organisée par le syndicat.
L'an passé, « Libération » puis « Splann ! » avaient révélé les difficultés rencontrées par des allocataires pour être rétablis dans leurs droits.
Défendant une politique visant à « remettre les gens au boulot », Maël de Calan dénonce des « attaques abusives et politiciennes » et annonce que le Département « demandera la condamnation des demandeurs pour procédure abusive ». Des déclarations jugées « préoccupantes » pour l'état de droit et le débat démocratique, a réagi le socialiste Kévin Faure, apportant le soutien de son groupe à la CGT et à la Confédération paysanne.
