02/05/2019
[Conseil du 5 avril] Le groupe MCU est intervenu sur différentes thématiques durant le dernier conseil de la MEL.
Nous vous proposons aujourd’hui de retrouver l’intervention de Milouda Ala concernant les moyens et les résultats du plan de prévention des déchets.
« La loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans sa lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire, réaffirme que les programmes de prévention et de gestion des déchets sont des leviers essentiels de la transition écologique. Certains territoires ont bien compris l’intérêt de promouvoir la prévention, grâce aux multiples impacts positifs sur les politiques publiques.
Ce bilan 2018 témoigne de l’action des nombreux acteurs impliqués. Leur mobilisation, ainsi que celle de l’État, doivent se poursuivre et s’amplifier pour s’engager pleinement dans la transition écologique. Nous savons que c’est un travail de fond que la Métropole mène depuis des années. Cependant, nous restons un peu sur notre faim.
Le groupe MCU est en phase avec les enjeux environnementaux présentés, et nous souhaitons que les habitants puissent devenir de réels acteurs en matière de traitement de déchets. Cette implication existe notamment dans le cadre du dispositif Zéro Déchet développé par plusieurs villes de notre groupe, notamment Roubaix. Cependant, ce second bilan est aussi révélateur du manque d’ambition de ce programme en termes d’objectifs, d’une passivité dans les actions mises en œuvre et de moyens financiers insuffisants pour un enjeu si important.
D’abord en matière d’objectifs, on évoque une MEL « ambitieuse » avec la volonté d’atteindre une réduction de 10 % de déchets soit 60 kg par habitant et par an. La réalité est qu’il ne s’agit pas là d’un véritable engagement ambitieux de la MEL, mais juste du respect du programme national, qui s’appuie lui-même sur les principes posés par la loi.
Ce manque d’ambition se révèle également au travers des moyens mis en œuvre. La MEL regroupe plus de 1 100 000 habitants, et pour atteindre cet objectif de 10 % de réduction des déchets le rapport évoque :
- pour les bio-déchets, l’installation de 30 sites de compostage, soit l’équivalent en apport de 1.500 foyers. Est-ce suffisant ?
- pour le compostage individuel, un objectif d’équiper 2.000 foyers. Est-ce suffisant ?
- pour la réduction des déchets papier, uniquement la mise à disposition d’autocollants Stop Pub, sans action de sensibilisation prévue à destination des donneurs d’ordre afin de limiter ces distributions et accompagner les entreprises vers d’autres supports dématérialisés. Est-ce suffisant ?
Il est évident que nous devons apporter tout notre soutien aux actions menées sur les territoires. Permettre à des initiatives d'être accompagné financièrement et matériellement. Mais soyons également innovants et acteurs ! Nous avons un budget pour agir, pas seulement pour communiquer.
Dans le bilan, il est précisé que l’enveloppe pour le PLP atteint 2,3 millions d’euros sur 2017-2021. Or, le bilan 2017 a chiffré son action à 116 000 euros et le bilan 2018 à 112 000 euros. Soit un peu moins de 230 000 euros engagés en deux ans dans la prévention au traitement des déchets. A l’heure actuelle, nous avons distribué 20 centimes par habitant pour la prévention. Certaines villes donnent 10 fois plus et n’en n’ont même pas la compétence !
Quelle métropole souhaitons-nous montrer ? Souhaitons-nous une métropole pionnière et consciente des enjeux futurs en matière d’environnement ? Pensez-vous réellement que le PLP tel qu’il se décline permettra d’atteindre l’objectif minimal des 10 % de réduction des déchets ?
Pour terminer, je souhaite vous alerter sur un point de délai en matière du tri des plastiques. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le tri de tous les plastiques à horizon 2022. L’Etat a souhaité un geste simplifié afin d’améliorer le recyclage de cette matière. Depuis la promulgation de cette obligation, de nombreuses collectivités ont anticipé l’échéance et ont d’ores et déjà mise en œuvre l’extension des consignes de tri sur leurs territoires. Ainsi, l’éco organisme Citéo (en charge du déploiement de la collecte sélective en France) a désormais l’assurance que plus de 34 millions de Français, soit plus d’un Français sur deux, trieront leurs emballages plastiques d’ici la fin 2019.
L’agglomération parisienne a déjà sauté le pas, Lyon est en déploiement, Nantes sera en extension en fin d’année… Cette anticipation de l’échéance légale a permis d’obtenir des soutiens financiers très importants pour les collectivités volontaires. Ainsi, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (760.000 habitants) aura obtenu pour son nouveau centre en extension des consignes 4,8 millions d’euros de Citéo, 5,3 millions d’euros de l’Ademe, 300.000 euros de l’Etat et 1,5 millions d’euros du FEDER, soit au global 11,9 millions d’euros de subventions pour un équipement qui lui aura couté moins de 40 millions d’euros.
La Communauté Urbaine de Lille a en 1992, concomitamment à la loi sur les déchets, décidé d’un programme ambitieux visant à jeter moins, trier plus et traiter mieux. Elle s’est positionnée en exemple national, pionnière en politique de traitement des résidus urbains. Des délégations de toutes parts sont venues visiter ces équipements, s’inspirer de son modèle. Pourtant, en 2022 dans le meilleur des cas, la MEL sera parmi les dernières collectivités à passer en extension, sans possibilité d’obtenir de subvention et en risquant de perdre ses soutiens Citéo si l’extension des consignes n’est pas généralisée à l’ensemble de son territoire fin 2022.
Voilà Monsieur le Vice-président, Monsieur le Président, chers collègues, nos alertes.
Je vous remercie pour votre attention. »