Amaëlle Loubier - Notaire

Amaëlle Loubier - Notaire ⚖️Notaire à 📍LIEUSAINT Une structure à taille humaine, réactive et accessible, où la relation personnelle avec le client est primordiale.

L’office notarial est situé au sein au Carré Sénart, commune de LIEUSAINT, 4 Trait d’Union, Carré Haussmann I, facilement accessible et doté d’un parking. Maître Amaëlle LOUBIER sera heureuse de vous accueillir et de vous assister dans vos projets en droit immobilier (ventes, prêts, servitudes, règlements de copropriété…), droit de la famille (successions, divorces, donations, donations-partages, adoption, changement de régime matrimonial…), et droit des affaires (cessions de fonds de commerce, statuts, cessions de titres). L’Etude est doté d’un espace clients numérique vous permettant d’accéder à votre dossier.

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
09/09/2026

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Pour fixer le rapport à succession d’un terrain donné, le juge ne peut dénaturer les éléments précis contenus dans un rapport d’évaluation.

Acheter à deux sans être mariésCouple.Projet immobilier.Signature imminente.Et là… question essentielle :👉 En indivision...
08/09/2026

Acheter à deux sans être mariés

Couple.
Projet immobilier.
Signature imminente.

Et là… question essentielle :
👉 En indivision ? 50/50 ? Apport différent ?

En cas de séparation, les conséquences peuvent être lourdes si rien n’est encadré.

Le notaire sécurise :
• la répartition réelle
• les apports personnels
• les modalités de sortie

Acheter ensemble, oui.
Mais intelligemment.

📍 https://loubier.notaires.fr/

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
07/09/2026

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Le Conseil d’État précise les règles applicables aux conclusions tardives contre un PLUi et à l’identification des zones humides. CE, 17 juillet 2026.

Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
02/09/2026

Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire

Une demande de retrait d’un permis pour fraude doit être notifiée à son bénéficiaire sous quinze jours, même après l’expiration du délai de recours.

24/08/2026

Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

☀️ L’été, c’est fait pour ralentir…Prendre le temps.Respirer.Profiter des siens.Parce que derrière chaque projet immobil...
18/08/2026

☀️ L’été, c’est fait pour ralentir…

Prendre le temps.
Respirer.
Profiter des siens.

Parce que derrière chaque projet immobilier, chaque transmission, chaque signature…
il y a avant tout des histoires de vie.

Votre notaire vous souhaite un été lumineux, serein et inspirant

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
12/08/2026

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Pacte tontinier : la Cour de cassation impose au juge de vérifier une signature contestée avant d’écarter la requalification en libéralité.

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
10/08/2026

Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux

Le Conseil d’État confirme qu’une démolition d’office peut être exécutée malgré l’occupation des lieux si aucun droit au maintien dans les lieux n’est établi.

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
05/08/2026

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

La Cour de cassation valide l'annulation d'une révocation de donation destinée à contourner les règles successorales et confirme le recel successoral.

Mariage version 2026 On prépare la salle.La robe.Le traiteur. Mais le régime matrimonial ? 👀 Aujourd’hui, couples mixtes...
04/08/2026

Mariage version 2026

On prépare la salle.
La robe.
Le traiteur.

Mais le régime matrimonial ? 👀

Aujourd’hui, couples mixtes, entrepreneurs, familles recomposées…
Le modèle “par défaut” n’est pas toujours le bon.

👉 Séparation de biens ? Communauté ? Clauses spécifiques ?
Le notaire construit un cadre sur-mesure, adapté à VOTRE réalité.

Le contrat de mariage n’est pas un manque de confiance.
C’est une preuve de lucidité.

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Adresse

4 Trait D'Union Carré Haussmann I CARRE SENART
Lieusaint
77127

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