Les Sables, c'est Vous

Les Sables, c'est Vous Nous sommes le principal groupe d'opposition au conseil municipal des Sables d'Olonne.

Retrouvez nos interventions au conseil, nos portraits et prises de position.

04/12/2022

Notre réaction aux résultats de la votation.

Bravo aux Sablaises et aux Sablais !

Une nouvelle fois la consultation sablaise se traduit par une abstention record. Seulement 3737 votants pour un corps électoral de plus de 70000 votants.
Décidément les Sablaises et les Sablais sont redoutables. Ils ne se laissent pas berner par leur municipalité qui de nouveau essuie un échec cuisant. Plus de 800 votants de moins que la précédente consultation.
Et quelle image donnée par cette municipalité sur la réalité des problèmes rencontrés par la population ! Mais quand on propose initialement des sujets interdits par la Préfecture ou que l'on sait pertinemment hors de sa compétence, on introduit forcement un rejet. Les électeurs ne sont pas dupes et refusent d'être les acteurs du rejet profond, par la municipalité, des lois et des règles de la République. Cet essai de contournement de l' institution légale donnée qu'est le Conseil Municipal pour traiter de sujets simples tels que les mégots sur la plage ou la fermeture d'une piscine chauffée en pleine crise énergétique du pays rend risible un appel à la population. Cela dénote d'une incompréhension et du rejet d'une réelle démocratie locale Que la municipalité mette en place une consultation sur la nécessité de dépenser 5 millions d'euros pour un aérodrome dans cette période de crise, ou sur l'augmentation de 1 % des impôts fonciers qui sera votée jeudi à l'agglomération alors que les finances de ville et de l' agglomération sont au beau fixe, ceci dans le cadre de réels débats publics, voilà quelques idées qui motiveraient certainement davantage la population. Mais la municipalité préfère dépenser 20000 euros minimum pour des consultations sans lendemain: chaque vote a coûté plus de 5 euros à la commune ! Pour quels résultats ? La consultation St Michel a t-elle évité à la ville d'être condamnée une nouvelle fois par la justice ? Heureusement non. Il en sera de même pour les résultats de cette consultation dont les résultats chiffrés rendrons inaudibles les éventuelles contestations de la municipalité sablaise sur Orange et les Éoliennes. Encore une action de la municipalité, inefficace et coûteuse, rejetée par la population et qui donne une image désastreuse de la ville et de l'agglomération.

23/11/2022

Sur le site de la ville, Monsieur Le Maire vient d'inventer un nouveau concept concernant les structures décisionnaires de la commune : la Ville qui prend des décisions.
Là est le problème, Monsieur Le Maire, lorsqu'on associe ce nouveau concept « la Ville » à la démocratie locale. Car, pour gérer une commune, la République française a instauré une structure qui s'appelle le Conseil municipal où siègent des personnes élues par les Sablaises et les Sablais et qui sont représentatives de toute la diversité de cette population, diversité et populations qui nous sont chères.
En refusant d'informer, de mettre en débat sans vote lors de réunions du Conseil municipal ce que vous appelez une votation qui n'est pour nous, sur le plan juridique, qu'une consultation, le Maire de la ville abandonne sciemment la notion de démocratie locale pour mettre en place une autocratie appelée « la Ville ». Étonnant pour un ancien député de la République !
Là sera toujours notre opposition et nous mènerons toutes les actions nécessaires pour rétablir une réelle démocratie locale basée sur la réalité des lois de la République. Monsieur Le Maire, c'est le Conseil municipal qui est le siège des décisions concernant la gestion des communes.
C'est peut-être le message que vous devriez retenir de l'intervention de Monsieur Le Préfet de la Vendée pour vous pousser fortement à supprimer la question 4 par application des règles liées aux consultations locales. Comme quoi « la Ville » a ses limites ! Quant à nous, nous nous réservons en permanence le droit d'utiliser tous les moyens légaux pour rétablir la démocratie locale dans la commune. Nous avons agi comme il nous est apparu indispensable de le faire dans le cadre de cette consultation et nous avons obtenu ce que nous souhaitions. Mais nous serons encore plus vigilants pour les suivantes si « la Ville » en prend la décision seule.

17/11/2022

Un peu de droit.

La votation proposée par Monsieur le Maire des Sables d’Olonne à sa population ressort de la démocratie .
Mais ‣ Sur quel fondement sont organisées ces votations ?
Dans la presse ,il n’est fait nul état des articles art. L 1112-15 et suivants du CGCT qui instituent le régime de la consultation locale .
L’ art. L. 1112-15 du CGCT , édicte : « Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci.
La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité L’art. L. 1112-16 du CGCT , quant à lui , prévoit : « I.-Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Chaque trimestre, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale. La demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante. Il accuse réception de la demande et en informe le conseil municipal ou l'assemblée délibérante à la première séance qui suit sa réception. (…) La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
II.-Une collectivité territoriale peut être saisie, dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas du I, de toute affaire relevant de sa compétence, pour inviter son assemblée délibérante à se prononcer dans un sens déterminé. La décision de délibérer sur l'affaire dont la collectivité territoriale est saisie appartient au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante » AINSI : Le conseil municipal et plus généralement l’assemblée délibérante décide d’organiser la consultation sur proposition du maire ou du conseil municipal (loi de 1992), de 1/5ème des électeurs d’une commune (loi de 1995) ou de 1/10ème des élus (loi de 2004) (ou du conseil départemental dans l’hypothèse d’une consultation à cet échelon).
OBJET : 1 Il s’agit d’un référendum consultatif (demande d’avis simple aux électeurs de la commune) sur les décisions à prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de la commune et pas seulement sur des affaires impactant la commune.
A ce titre, le juge administratif sanctionne une telle démarche lorsque son objet n’a pas le caractère d’une affaire qui relève de la compétence de la commune. Tel est par exemple le cas d’une consultation portant sur les conditions d’attribution des logements sociaux (v. CAA Lyon, 13 mai 1998, Commune de Charvieu-Chavagneux, n°97LY02989) ou sur l’opportunité d’un projet d’autoroute (CE, 16 décembre 1994, Commune d’Avrillé, n°146832).
Les modalités sont les suivantes : L'assemblée délibérante décide de la consultation et doit fixer les modalités d'organisation de celle-ci. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au préfet. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
➡ En l’occurrence, si le fondement de la votation est bien celui-ci, ni la procédure ni les conditions d’organisation n’ont été respectées. En effet, en premier lieu, seule l’assemblée délibérante est compétente pour organiser une telle consultation/votation. Or, il semblerait que le Maire ait organisé seul cette votation et que, de surcroît, les délais de transmission à la préfecture n’aient pas été respectés.

17/11/2022

Pourquoi la question 4 de la votation a-t-elle été supprimée ?

Rappel de la question : Êtes-vous favorable à l’application stricte de la loi SRU qui exige que les 4 000 prochains logements construits aux Sables d’Olonne soient exclusivement des logements sociaux ?
Très impliqués sur toutes les législations liées au logement social, la lecture de la question 4 parue officiellement sur le site de la mairie le 3 Novembre nous a amenés à 2 questionnements :
L'application de la loi SRU, loi validée par le Conseil d' État, était-t-elle de la compétence de la commune , donc pouvait-elle faire l'objet d'une votation ?
La description donnée sur l'impact de cette loi sur les constructions aux Sables était mensongère : une votation peut-elle être proposée aux électeurs sur des éléments mensongers ?
La réponse négative à ces 2 interrogations nous a amenés à demander une audience au chef de cabinet de Monsieur Le Préfet le 8 novembre
Nous avons travaillé avec lui sur la nature de cette question et lui avons demandé une intervention de Monsieur Le Préfet auprès de la mairie.
C'est une grande satisfaction pour nous d''avoir pu empêcher une telle votation car la mairie utilisait les Sablaises et les Sablais dans le cadre d'une désinformation complète sur la loi SRU
Car l'importance de cette loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, réside dans la capacité des grandes et moyennes villes à assumer une réelle mixité sociale. Et mixité veut dire, bien sûr, réalisation de logements privés et de logements sociaux. Pour les villes qui s'y refusent, la loi les contraint à appliquer cette mixité significative de la Fraternité, troisième valeur de notre Nation.
C'est bien le rejet de cette solidarité qui nous oppose à la majorité en place dans la ville.
N'oublions pas que les populations directement concernées par ces logements « SRU » sont les personnes si indispensables pour nos entreprises, nos hôpitaux et maisons de retraite, n
os sociétés de services, nos hôtels et restaurants, les employés des collectivités locales, nos enfants …...
La stigmatisation de ces populations ne pouvait, pour nous, faire l'objet d'une votation humiliante : pour ou contre « la barre des 4000 » !
Nous saluons la décision de Monsieur Le Préfet qui, répondant à notre demande, par son intervention, a évité à ceux qui veulent voter de tomber dans le piège tendu par la municipalité.

16/11/2022

Avant de retrouver notre avis sur la votation demain dans la presse, voici l’intégralité de notre intervention lors de notre conférence de presse d’hier.

Aujourd'hui nous vous avons conviés à cette conférence de presse car il était important
pour nous de faire part de notre avis sur la future votation à nos concitoyens sablais.
Tout d'abord concernant la votation en tant que telle.
Nous nous interrogeons sur sa légalité. C'est un referendum consultatif que le Maire
semble avoir organisé seul, comme l'a été la première votation sur la statue St
Michel, de plus certaines questions en elles-mêmes semblent illégales, nous
développerons après.

Nous nous réservons la possibilité de saisir le tribunal administratif. En effet nous nous
sommes déplacés en préfecture et aucun acte administratif n'a été enregistré. Preuve du
non-sérieux de cette votation, le Maire a décidé hier d'annuler la question portant sur la
loi SRU après intervention de la préfecture.
De plus, nous n'avons eu aucune information en conseil municipal, ne serais-ce qu'un
débat ou une information sans vote. L'ensemble des conseillers municipaux, dont les oppositions, doit être au courant des agissements du Maire.
Nous allons maintenant vous donner nos avis et arguments sur chacune des questions
posées aux sablais lors de la votation.

La Question n°1 relative à la fermeture de la piscine du remblai du 1er décembre au 31 mars 2023.
Notre groupe est favorable à la fermeture en raison de l’économie de 100000 euros réalisée qui s’inscrit dans la période où la sobriété est de mise. Nous avons abordé cette question lors du dernier conseil municipal au cours de la délibération sur le plan de sobriété énergétique. Nous sommes comme précisé en amont favorables à cette disposition ponctuelle sous réserve que les abonnés et usagers de cet équipement sportif puissent bénéficier des autres piscines de l’agglomération.

Question 2 : Êtes-vous favorable à l’extension en 2023 de l’interdiction de fumer
sur l’ensemble des plages urbaines des Sables d’Olonne ?
Nous ne comprenons pas pourquoi la question est posé lors d'une votation. Elle induit
plusieurs réflexions de notre part.
Tout d'abord, si l'interdiction de fumer est étendue sur les plages, est-ce que les clients
des bars et restaurants de plage auront le droit de fumer ? Oui bien sûr car ils seront sur
le domaine privé, alors qu'ils seront à quelques mètres des plagistes. Cela semble
difficilement réalisable.
Ensuite, nous comprenons l'objectif de santé publique avec le tabagisme passif mais en
réalité cela sera très compliqué à contrôler et on ne pourra pas mettre un policier
derrière chaque vacancier.
Puis, concernant le développement durable et les mégots, il serait intéressant de
distribuer des cendriers de plage en les disposant sur chaque poubelle de plage.
Enfin, l'atteinte aux libertés individuelles se pose, la plage reste l'un des rares endroits
accessibles à tous et sans contraintes.
Si nous devions nous prononcer, nous voterions contre.

La Question N° 3 relative au contrat passé entre ORANGE et l’État .
Il ne ressort pas de la compétence de la commune de déployer la fibre sur le territoire français De plus, la seconde partie de la question tendant à ce que Vendée Numérique poursuive le développement de la fibre n’a aucune réalité. Le GIP Vendée Numérique n’est pas compétent pour intervenir sur les agglomérations yonnaise et olonnaise. Dès lors il semblerait que cette question ne peut être posée à la population . Le Premier Adjoint au Maire le relève d’ailleurs dans l’édition de Ouest France du 1er Novembre 2022 : »la difficulté ne dépend pas directement de la ville des Sables , car il y a un contrat passé entre Orange et l’État .
L'abstention est la seule réponse.

La Question n° 5 relative à la construction d’un parc éolien en mer au droit de la plage des Sables d’Olonne et des côtes sablaises.
Cette question s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans les moyens de développer une énergie non fossile dont la France manque .Notre Groupe est favorable à cette construction d’un parc éolien. Également les parlementaires s’emparent de ce dossier actuellement, preuve en est qu’il s’agit d’une problématique nationale qui ne peut trouver une réponse unique dans une votation locale.

14/11/2022

Voici la question que nous poserons ce soir en conseil municipal à Monsieur le Maire.

Monsieur Le Maire,

Les Sables d'Olonne, ville « où la Culture se vit en grand » avez-vous dit.

Nous, nous souhaitons des actes précis.

Le développement du musée dans l'abbaye Sainte Croix est, certes, un beau projet que vos illustres prédécesseurs ont déjà annoncé. Mais cette extension nécessaire pose immédiatement la question du devenir de la médiathèque « le Globe ». Peu de précisions, pas de projet, pas de financements actuellement connus.

Pour vous aider dans votre réflexion nous avons prospecté les villes de la côte atlantique et du nord Bretagne avec un nombre d'habitants proche de la ville ou de l'agglomération des Sables d'Olonne afin de connaître leur réponse à une telle problématique. Ce qui nous a étonné c'est l'unanimité de leurs choix :
Toutes ces villes considèrent que leur Médiathèque doit être conçue avant tout pour les habitants. Et qu'ont-ils fait ?
Un espace qui est un lieu de vie et de diffusion culturelle proposant des animations adaptées pour tous les âges et tous les goûts, un lieu de convivialité et d’échanges, accueillant, ouvert.
Des bâtiments lumineux, transparents, en centre ville, dans un environnement parfois ancien, parfois très moderne, mais toujours attractif en tant que tel, un peu comme notre musée dans l'abbaye Sainte Croix.

Saint Malo avec sa route du Rhum qui vient de partir, 47000 habitants, a bâti « la Grande Passerelle » médiathèque de 2300 m². Saint Malo possède aussi 3 bibliothèques dans la ville.
Bayonne, 51894 habitants aura en 2023 une médiathèque « Centre ville » de 4000 m² ainsi qu'une annexe de 500 m² dans la ville.
Saint Nazaire, 70000 habitants, a une médiathèque de 3585m² « Etienne Caux » et 2 bibliothèques.
La Rochelle, 77000 habitants, a bâti la médiathèque « Michel Crépeau » de 8457 m². 4 bibliothèques de quartier.

Bien sûr, ces grandes médiathèques et les services proposés dépassent largement les activités des bibliothèques que chaque ville a laissées comme éléments de proximité pour la population.

En fait on retrouve dans ces lieux la vision donnée par Erick Orsena, membre de l'Académie française, que vous teniez à recevoir aux Sables d' Olonne, dans son étude sur ce qu'il a appelé « le troisième lieu ». Il a écrit :
« Faisons un rêve...un pays où chacun, chacune, dispose d’un lieu, près de chez lui, de chez elle, un troisième lieu entre domicile et travail, un lieu chaleureux. »

Monsieur le Maire, avez-vous comme ambition de fournir aux habitants de notre ville un véritable lieu culturel comparable à ce qu'ont réalisé vos homologues, maires de villes prestigieuses, connues du monde entier ? C'est pour nous la condition essentielle pour que que le concept « Les Sables d' Olonne ville de Culture » devienne réalité.

03/11/2022

Voici notre avis sur l'article du journal des sables concernant la résidence Saint-Armel et plus précisément les travaux de réhabilitation qui tardent.

Rappel des faits : depuis plusieurs années les relations entre le bailleur social, Vendée logement, et les résidents sont compliquées. En effet, « depuis 24 ans plus de ravalement, circuits électriques défaillants, balcons effrités, toiture détériorée ». Et plus récemment, depuis mars, une soixantaine de locataires demande au bailleur d'effectuer les travaux. Travaux qui n'auront pas lieu avant deux ans.

Nous interpellons la mairie et les services compétents afin qu'ils fassent réagir le bailleur social, si cela n'a pas déjà été fait, afin d'avancer la date des travaux.

De plus, nous déplorons le fait, qu'étant au courant du non agissement de Vendée logement dans ce dossier, la municipalité subventionne ce bailleur social tout de même pour de futurs projets, dans le cadre de l'amende infligée pour non respect de la loi SRU, au lieu de subventionner d'autres bailleurs.

En tout les cas, si nous étions aux commandes de la ville, nous aurions interpellé les organismes concernés pour alerter sur la nécessité des travaux et faciliter leur mise en œuvre.
Les bailleurs sociaux et la ville n'ont pas seulement le rôle de loger des personnes mais aussi de les loger dans des conditions décentes.

Les Sables, c'est vous.

21/09/2022

Le coût de la statue St Michel

45.000 euros au bas mot.
C'est l'estimation que l'on peut faire des dépenses déjà engagées par M.Moreau pour s'en prendre à la loi de 1905 sur la laïcité. C'est un ensemble de coûts tels que le système d'informations mis en place pour la votation et la prestation associée, les affiches sur cette statue « indéboulonnable », les salaires des employés de la mairie concernés par les différentes organisations de la votation, la publicité, les honoraires des avocats pour les 2 actions auprès du tribunal etc... Et ce n'est pas fini, maintenant M. Moreau veut aller au Conseil d' État où la chance de réussite de la saisine, si elle est acceptée, est pratiquement nulle et la facture des avocats non négligeable !
Au moment où les maires responsables cherchent comment faire face à la crise économique que nous connaissons, où chaque citoyen se demande ce que sera son lendemain compte tenu des augmentations des charges de carburant, des énergies, des denrées alimentaires, la préoccupation du maire des Sables d'Olonne se porte non pas sur la statue St Michel en elle-même, ignorée par la très grande majorité de la population, mais sur une attaque frontale de la loi sur la laïcité.
A titre de comparaison ces 45.000 euros représentent plus que l'augmentation des 14 centimes réclamés aux familles pour le repas des enfants des cantines (300.000 repas servis chaque année). Alors, permettre aux familles de réduire les dépenses de cantine ou utiliser l'argent public à des fins de petite politique ? M. Moreau a fait son choix. Nous, nous aurions choisi de vendre le parvis avec la statue à une association ou à l’évêché pour l’extraire du domaine communal, et surtout nous n'aurions pas augmenté la cantine.

L’équipe Les Sables, c’est vous.

17/09/2022

Notre réaction suite au reportage de France inter.

Le 11 septembre dernier, sur la radio France inter, un reportage sur la loi SRU (1) et son application a été diffusé.
Dans ce reportage la journaliste présente les bons élèves, et les mauvais.
Notre très chère ville, Les Sables d'Olonne est citée en exemple de mauvais élève avec 9 % seulement de logements sociaux, contre 20 % demandé par la loi.

Le Maire préfère payer 900 000 € d'amende plutôt que de construire des logements sociaux. Au conseil municipal de mars dernier, nous avions déjà fait une intervention pour montrer notre désaccord.
De nombreux projets immobiliers sortent de terre mais les logement à loyers modérés n'ont jamais leurs places. Et pourtant, c'est une réalité, les sablais (jeunes actifs, retraités avec faible pension) ne peuvent plus se loger.
Le Maire se cache derrière des clichés de « tours » construites dans les années 1960-1970, personne ne souhaite de ghettos, mais il existe d'autres moyens de proposer aux sablais des logements accessibles.

A quand un projet structurant de construction de logements à bas coûts aux Sables ? Notre ville ne peut pas se contenter de payer 1 millions d'euros par an. Les Sablais n'ont pas à payer la volonté d'inaction de leur Maire.

L'équipe Les Sables, c'est vous.


(1) Pour rappel, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), datant de 2000, a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l'urbanisme et du logement en France. Ainsi, chaque ville est désormais obligée de compter au moins 20 % de logements sociaux, dans le but de développer une plus grande solidarité .

Voici une précision concernant mes propos repris par le journal Ouest France lors du conseil municipal de lundi dernier.
05/05/2022

Voici une précision concernant mes propos repris par le journal Ouest France lors du conseil municipal de lundi dernier.

Retrouvez notre réaction à la modification du stationnement à la Chaume par la mairie.
04/04/2022

Retrouvez notre réaction à la modification du stationnement à la Chaume par la mairie.

Voici la réaction de notre groupe aux résultats de la votation sur la statue Saint Michel.
10/03/2022

Voici la réaction de notre groupe aux résultats de la votation sur la statue Saint Michel.

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