Charte de modération des réseaux sociaux de la CALL 🔖
Afin de garantir une ambiance de dialogue et de convivialité, nous vous invitons à suivre quelques règles indispensables :
• Les fans doivent s'engager à respecter les Conditions Générales d'Utilisation de Facebook qui régissent les interactions entre les utilisateurs et le site communautaire.
• En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos publications. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel ou qui pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de tiers.
• Il est préférable de publier des commentaires ou liens en rapport avec les sujets abordés dans les publications et sur la page. Ainsi, la promotion d’activités associatives, culturelles, sportives, touristiques, est acceptée.
• il est interdit de poster des publicités ou des liens visant à faire la promotion d’activités essentiellement commerciales.
• Tout propos à caractère diffamatoire, raciste, agressif ou injurieux est interdit. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus. Durant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles strictes. Conformément au Code électoral, les outils institutionnels de communication ne peuvent pas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’un parti politique sera donc supprimée sans préavis. En complément, il vous est bien sûr demandé de respecter les lois et règlements en vigueur. Rappel (non exhaustif) :
- Les règles en matière de droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l'article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l'article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de la CALL par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.
