Morgane Marais Notaire

Morgane Marais Notaire Maître MARAIS vous accompagne dans la réalisation de vos projets en droit familial, droit immobilier

08/02/2024

La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce.

06/02/2024

Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la

05/02/2024

Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d'un copartageant à

02/02/2024

La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structure sociale la plus plébiscitée pour la création d'entreprise. Elle présente en

31/01/2024

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2024, n°22-11.303

30/01/2024

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2024, n°21-20.520

30/01/2024

Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souve...

24/01/2024

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov' ou Malraux.

22/01/2024

With your agreement, we and our 797 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business inte...

17/01/2024

Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...

16/01/2024

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 dét...

16/01/2024

16 janv. 2024 - 🏠 ✅ Le guide immobilier de Nexity vous dit tout sur le droit de succession immobilier, de son mode de fonctionnement à son mode de calcul selon le degré de parenté et les abattements prévus par la loi.

Adresse

47 Avenue Des Sergents
Le Cap D'Agde
34300

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Morgane Marais Notaire publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type