06/06/2026
COMMUNE DE LAYS-SUR-LE-DOUBS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
Mairie de Lays-sur-le-Doubs – 20h00
Le conseil municipal de Lays-sur-le-Doubs s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 5 juin 2026 à 20h00, sous la présidence de Mme Claudine CHARVIEUX, Maire. Avec 8 conseillers présents et 2 procurations, le quorum était atteint. La séance a été ouverte à 20h20 et levée à 21h55.
DÉCISIONS PRISES
Régularisation budgétaire (délibérations n° 27 à 32)
À la suite d'observations dans le cadre du contrôle de légalité exercé par la Sous-Préfecture de Louhans, le conseil municipal a procédé à la régularisation formelle de plusieurs délibérations budgétaires. Ces corrections sont de nature strictement formelle et ne modifient pas les décisions de fond. Ont ainsi été votés à l'unanimité :
• Le compte de gestion 2025 établi par le trésorier municipal M. Alexandre BON, certifiant la concordance des comptes.
• Le compte administratif 2025, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 225 429,17 € et un déficit d'investissement de 6 729,06 €, soit un résultat global de clôture de 218 700,11 €.
• L'affectation des résultats : 6 729,06 € affectés en réserve pour couvrir le déficit d'investissement, et 218 700,11 € reportés en fonctionnement.
• Le budget primitif 2026, équilibré à 373 179,11 € en fonctionnement et 78 229,06 € en investissement.
• La correction des indemnités de fonction des élus, désormais exprimées conformément à la réglementation en pourcentage de l'indice brut terminal de la Fonction Publique : 24,50 % pour la Maire, 9,20 % pour le 1er Adjoint, 3,07 % pour les conseillers délégués.
Commission des pâturages 2026 (délibération n° 21)
Les conditions de la saison de pâturage 2026 ont été arrêtées : 90 € par tête de bétail (total : 7 380 €), lots de foin à 150 € pour les éleveurs (750 €), vente aux enchères des lots de foin pour 1 240 €. La mise en recouvrement interviendra le 15 octobre 2026. M. Gilles TRULLARD est désigné référent pour la gestion des divagations d'animaux sur le territoire communal.
Vente des peupliers communaux (délibération n° 24)
Après mise en concurrence, la société SYLCOBOIS a été retenue pour la vente des peupliers communaux (parcelles ZC 11, ZD 15, ZD 35, ZB 76, ZB 6 et ZB 27), pour un montant net de 54 657 €, payable en quatre versements trimestriels.
Régularisation patrimoniale – parcelle ZD n° 17 (délibération n° 25)
La parcelle ZD n° 17, issue de la dissolution de l'ancien CCAS, est officiellement intégrée au patrimoine communal.
Projet d'acquisition du lac « C2B » (délibération n° 33)
La société C2B souhaite se dessaisir de la gestion d'un lac situé sur les territoires de Lays-sur-le-Doubs et de Pierre-de-Bresse. Le conseil municipal (9 voix pour, 1 abstention) a déclaré la commune intéressée par cette opération – envisagée sous la forme d'une cession à l'euro symbolique ou d'une mise à disposition gratuite – et a autorisé Mme le Maire à poursuivre les négociations. Une délibération définitive interviendra ultérieurement.
Intercommunalité – désignation d'une suppléante (délibération n° 22)
Mme Geneviève LACOMBE a été désignée suppléante au conseil communautaire de Bresse Nord Intercom.
Compte Financier Unique – prestataire COSOLUCE (délibération n° 23)
Le conseil a approuvé le devis de la société COSOLUCE pour la mise en place du Compte Financier Unique (CFU), désormais obligatoire pour les communes : mise en service 975 € HT, abonnement annuel 114,51 € HT.
Publicité des actes municipaux (délibération n° 26)
Les actes réglementaires de la commune seront affichés en mairie. La liste des délibérations sera affichée après chaque séance, et les actes complets seront consultables au secrétariat pendant les heures d'ouverture.
Décision modificative budgétaire n° 2
Régularisation comptable de la restitution d'une caution (article 165) : 700 € en dépenses et en recettes.
Délégués sénatoriaux
Le conseil a désigné ses représentants pour l'élection des sénateurs : Mme Claudine CHARVIEUX (déléguée titulaire), Mme Amandine DESSAINT, M. Axel BOURDOT et Mme Geneviève LACOMBE (délégués suppléants).
INFORMATIONS ET ACTUALITÉS COMMUNALES
Travaux réseau d'eau
Des travaux sont en cours sur le réseau d'eau. Un sens unique (bourg → Route de Charette) est en vigueur pendant toute la durée du chantier, avec déplacement provisoire de l'arrêt scolaire Place du Village (arrêté n° 15-2026 du 29 mai 2026).
Projet d'abribus
Le dossier est en cours d'instruction. Le projet sera présenté au Président de Bresse Nord Intercom le 9 juin 2026.
Éclairage extérieur de la mairie et de la salle des fêtes
Un projet d'éclairage avec minuterie est à l'étude pour sécuriser les déplacements en soirée. La commune va se rapprocher du SYDESL pour explorer la possibilité d'achats groupés d'éclairages solaires.
Tracteur communal
L'embrayage du tracteur communal a été remplacé. La commune attend la facture.
Logements communaux
Les relevés de compteurs d'eau ont été réalisés et la facturation débutera à compter de l'année prochaine. Les situations relatives aux cautions des locataires ont été réglées conformément à la réglementation.
Entretien des accotements et chemins communaux
Une réflexion est engagée sur le recours à des prestataires pour l'entretien des digues. Un comparatif des offres sera réalisé.
Volets des logements de la mairie
Des devis seront demandés pour le remplacement des volets des appartements de la mairie.
PROCHAINE RÉUNION
La prochaine réunion du conseil municipal sera consacrée à la mise en place des commissions communales.
Date : mardi 16 juin 2026 à 20h00 – Salle du conseil, Mairie de Lays-sur-le-Doubs.
